Permis à polluer du SIBA : les textes en questions

Les projets d’arrêtés préfectoraux récemment transmis par la préfecture au PNMBA pour avis, inscrits à l’ordre du jour du prochain conseil de gestion du PNMBA du 31 janvier, prévoient d’autoriser le SIBA à déverser impunément dans le Bassin jusqu’à 5% des eaux usées, ce qui est énorme, grotesque, … et illégal !

Ces projets ont été élaborés par la préfecture à la suite du « Porter à connaissance » que le SIBA avait émis en septembre 2014, qui avait fait l’objet d’un article détaillé publié le 19 septembre sur ce site, et des compléments d’information apportés par le SIBA en réponse aux questions de la DDTM.

Ce dernier document est consultable ici : https://drive.google.com/file/d/1hcsUtGghoHkvDCKTMm-HrMzKIuPPJhje/view?usp=sharing

Voici les textes des projets d’arrêtés :

Biganos : https://drive.google.com/file/d/1NkarC6MhHrRACuxD7jyg-VpJTAugWZZX/view?usp=sharing

La Teste : https://drive.google.com/file/d/1dqVY-ONGVCwUTXtuAzLVd-gsme9poc4X/view?usp=sharing

et voici l’analyse détaillée que nous avons faite du dossier, dont la conclusion est sans appel :

https://docs.google.com/document/d/1fgOlvTWz2LUW6WkN-3W6tSkA-3Ha5J22/edit?usp=sharing&ouid=104545107975059644085&rtpof=true&sd=true

Suite à cette analyse, nous avons rapidement alerté le PNMBA, écrit au préfet, organisé la manifestation du 27 janvier, et nous nous préparons à attaquer en justice si ces arrêtés venaient à être signés.

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