L’affaire du « permis à polluer » du SIBA génère une foison de publications, et la diffusion d’informations souvent biaisées, et parfois mensongères.
Pour y voir clair, voici en toute simplicité, et en toute objectivité, les réponses aux questions que chacun se pose.
Q : Avec les nouveaux arrêtés il y aura moins de débordements ?
R : Pas du tout, ce sera exactement pareil. Les aménagements proposés ne réduiront en rien les volumes débordés.
Q : Mais au moins les nouveaux points de rejet auront moins d’impact sur le milieu ?
R : Pas du tout, les points de rejet sont inchangés. Ils sont simplement équipés de dispositifs de mesure.
Q : Mais ils seront aussi équipés de dégrilleurs, cela ne va-t-il pas réduire la pollution ?
R : Cela va certes réduire un peu la pollution visuelle, les débordements seront un peu plus discrets lorsqu’ils s’écouleront vers le Bassin, mais la charge polluante des effluents reste inchangée.
Q : Mais alors, ces arrêtés ne servent à rien ?
R : Si, ils ont un unique but bien précis : dépénaliser les débordements et effacer la responsabilité des élus du SIBA pour leur éviter d’avoir à en assumer les conséquences.
Q : Ah bon, mais après tout n’est-ce pas ce qu’a demandé la juge des libertés et de la détention dans son ordonnance du 2 avril 2024 ?
R : Voilà un raccourci bien facile trop souvent entendu ! Non, il faut relire attentivement l’ordonnance : la juge a ordonné au SIBA de saisir les services de l’état pour officialiser la demande de construction de déversoirs d’orage, afin de protéger les digues des bassins, et a ordonné des contrôles récurrents de l’OFB afin de constater de nouvelles pollutions. La juge n’a aucunement demandé que soit mises en place des dispositions réglementaires pour autoriser le SIBA à déborder.
R : Cela représente le déversement de l’ensemble des eaux usées du territoire durant 3 semaines entières ! Des centaines de milliers de mètres cubes d’eaux usées, plus d’un million de m3 si elles sont diluées par les eaux de pluie ! Cela provoquerait une pollution du milieu et du Bassin encore bien plus grande que celle de l’hiver dernier : détergents, graisses, médicaments et autres joyeusetés, bactéries, et bien sûr norovirus à volonté. Même en étalant ces rejets sur toute l’année, les effets resteraient catastrophiques, en particulier sur le plan sanitaire.
Q : Oh la la, mais c’est dramatique ! Pourtant, si la préfecture propose de prendre ces dispositions, c’est forcément que la loi l’y autorise, non ?
R : Pas du tout, c’est carrément illégal ! De telles dispositions existent dans la législation, mais uniquement pour les réseaux unitaires ou mixtes. Elles ne sont pas du tout applicables aux réseaux séparatifs, comme celui du SIBA. La réglementation est très claire là-dessus, comme le stipule explicitement l’avant dernier paragraphe de l’article 22-III du décret du 21 juillet 2015.
Q : Décidément le SIBA et la préfecture sont tombés bien bas ! Mais au moins il faut reconnaître que le SIBA va faire de gros efforts pour améliorer la situation : 120 millions, c’est énorme, non ?
R : Désolé de vous décevoir encore, mais regardons de près ce que cache cet effet d’annonce : seule une faible partie de ce montant est destinée à résorber les dysfonctionnements du réseau pluvial à l’origine des débordements d’eaux usées, et cela reste très inférieur à ce que SIBA avait lui-même estimé nécessaire il y a quelques années. De plus, ces efforts sont annihilés par la poursuite d’une politique d’aménagement peu respectueuse de la nature et de l’environnement.
Q : On vit vraiment dans un monde pourri. Vous me laissez sans voix….
R : Je comprends votre abattement. Mais on ne va pas baisser les bras pour autant. Notre environnement, notre Bassin et nos enfants méritent qu’on se batte pour eux jusqu’au bout !
———————————————————————————————————–
Et pour prendre connaissance dans le détail des projets d’arrêtés et de notre analyse détaillée du dossier, nous vous invitons à consulter les précédents articles publiés sur ce site.