Assemblée Générale 2026

L’ADEBA invite ses membres ainsi que toute personne intéressée à participer à son

Assemblée Générale MARDI 17 NOVEMBRE 2026

à 18h30 à la Maison des Associations, Route des Bénévoles à Gujan-Mestras

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Contribution ADEBA à la consultation publique Mesure de simplification relative àl’instruction des autorisations des ZMEL

Le principe de simplification des procédures est louable et doit être mis en œuvre chaque
fois que cela est possible, à condition toutefois qu’il ne conduise pas à une dégradation de l’environnement.
Or l’état des connaissances sur les conséquences des activités humaines sur l’environnement est en perpétuelle évolution : on découvre chaque jour des conséquences qui étaient jusque-là insoupçonnées et notre compréhension des mécanismes complexes du vivant ne cesse de progresser. Aussi doit-on régulièrement réexaminer l’impact de nos activités à la lumière des dernières connaissances ; on ne peut pas reconduire une autorisation accordée dans le passé au vu des connaissances de l’époque sans réactualiser l’étude de ses impacts.
C’est pourquoi le bilan des incidences de la ZMEL sur les habitats naturels présents dans
son emprise, prévu à l’article R2124-45, doit, afin d’être objectif et pertinent, être réalisé par une entité compétente indépendante du titulaire de l’autorisation, en intégrant les dernières données scientifiques disponibles ; l’étude doit être étendue à l’entourage de l’emprise de la ZMEL si cet entourage présente un caractère sensible. Si le bilan ainsi réalisé montre une dégradation du milieu ou si elle fait apparaître, au vu des données scientifiques les plus récentes, un risque non ou mal apprécié lors de l’autorisation initiale, la procédure de renouvellement doit alors obligatoirement comporter une véritable étude d’impact et ne doit pas être simplifiée dans ce domaine.
Par ailleurs, dans le cadre de l’objectif de la Stratégie de la Façade maritime d’ «Optimiser l’occupation de l’espace dans les ports de plaisance et zones de mouillage dans le respect de la qualité de l’eau et des écosystèmes marins », une procédure simplifiée de renouvellement d’autorisation ne doit pas autoriser une quelconque augmentation du nombre de mouillages, et la condition n°2 du point IV de l’article R2124-46 doit donc être supprimée.
Au contraire, lors de chaque demande de reconduction d’autorisation de ZMEL, la situation doit être examinée en tenant compte de l’ensemble des autres places (en zone de mouillage, en port et en port à sec) du plan d’eau et de leur évolution. Sur chaque plan d’eau, la création de places en port en sec, solution à privilégier, doit s’accompagner systématiquement d’une réduction du nombre de places en ZMEL.
Enfin il doit être tenu compte de l’importance de la ZMEL : outre les remarques précédentes, la procédure de simplification doit être limitée aux ZMEL de petite taille et représentant un faible taux d’occupation du plan d’eau.

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Réponse ADEBA à la modification du projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des SDAGES

L’ADEBA (Association de Défense des Eaux du Bassin d’Arcachon) émet un avis très
défavorable
à ce projet d’arrêté. La mission des SDAGE consiste à définir des objectifs
ambitieux pour atteindre le bon état des masses d’eau et en préserver la biodiversité et les
usages. La majorité des modifications prévues dans l’arrêté contredisent ces ambitions et
affaiblissent les orientations des SDAGES.
Des ambitions de bon état écologique des masses d’eau à la baisse.
En augmentant les facilités de dérogation pour objectif moins strict, en allongeant
systématiquement les échéances d’atteinte de bon état des eaux jusqu’à 2045, ce projet
d’arrêté ne cherche pas à permettre la mise en œuvre de moyens pour retrouver un bon état des masses d’eau, mais entérine leur état actuel de détérioration. De plus l’arrête prévoit, parmi les masses d’eau de surface bénéficiant de dérogation, une liste indicative d’au moins 10 % susceptible d’atteindre le bon état écologique à la fin du cycle. Une bien faible ambition d’amélioration, au détriment de 90 % des autres masses d’eau ? À cet égard l’arrêté semble être en violation de la loi de non-régression (Art. L. 110-1).
Une simplification excessive.
En supprimant de nombreux indicateurs (tous les indicateurs de l’article 12 au V) relatifs par exemple l’évaluation de l’état des différents éléments de qualité de l’état écologique aux sites de contrôle, de l’état des eaux de baignade, de l’état des eaux conchylicole, du dépassement des objectifs de quantité au point nodaux, de conformité aux exigences de collecte et de traitement des eaux résiduaire urbaines, etc. Les SDAGES sont vidés de leur substance et de moyens de contrôle. Cela entraîne une perte de transparence qui ne peut servir que les pollueurs au détriment des usagers et des écosystèmes.
Traitement différencié du monde agricole.
En effet le projet d’arrêter prévoir la seule mise en annexe des documents relatifs à l’étude
d’impact d’usage sur l’agriculture. Quid des autres impacts ? Comme ceux sur les zones
humides dont l’importance n’est plus à rappeler. Il semble que s’est arrêté fasse la part belle au monde agricole au détriment de tous les autres usages.
La santé sacrifiée au profit d’une simplification.
La suppression de la notion de captage prioritaire ne peut diminuer les normes de qualité
fixées pour les eaux brutes et les œufs destinés à la consommation humaine. De ce fait les
collectivités et les usagers seront comptable des surcoûts de traitement et la santé des
usagers pourrait être mise en danger.
Pour toutes ces raisons cet arrêté traduit un ajustement à la baisse des ambitions des
SDAGES. Il est plus un constat d’échecs qu’un investissement pour le futur. En aucun
moment il ne prend en compte les modifications du climat et les tensions que cela fera naître sur les usages de l’eau.
Pour cela l’ADEBA donne un avis négatif.

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Pourquoi le cuivre des antifoulings est un vrai poison pour le Bassin

On le savait depuis longtemps, mais les récentes études scientifiques réalisées par IFREMER (1) (2) (3) ont clairement confirmé que le cuivre relargué par les peintures antifoulings des milliers de bateaux stationnant sur le Bassin d’Arcachon, dans les ports et dans les ZMEL (zones de mouillage et d’équipements légers, dont celle démesurée de Lège Cap Ferret), altère gravement l’environnement du Bassin, en démontrant :

  • que les concentrations en cuivre dissous mesurées dans les eaux du Bassin dépassent parfois 1 µg/L (1) et sont alors supérieures à la PNEC (limite maximale estimée d’un polluant dans l’environnement sans risque écologique) ;
  • que les concentrations en cuivre dissous et surtout labile (facilement mobilisable) dans la colonne d’eau sont plus élevées dans les ports et dans les zones de mouillage (1) ;
  • que la concentration en cuivre dans les sédiments augmente en fonction de la concentration des bateaux dans l’eau environnante, avec des concentrations plus élevées dans les zones de mouillage (1) ;
  • que les peintures antifouling sont bien la principale source anthropique du cuivre retrouvé dans les eaux du Bassin (2) ;
  • que la présence de cuivre peut affecter l’index de condition des huîtres en raison de son impact sur la composition en acides gras du phytoplancton dont elles se nourrissent (1) ;
  • que l’exposition à de fortes quantités de cuivre peut également directement entraver la croissance des mollusques en augmentant le coût énergétique généré par le processus de détoxication (1) ;
  • que l’effet nocif du cuivre, tant sur les huîtres que sur les zostères, est de plus grandement amplifié par la présence d’autres contaminants, en particulier les pesticides (1) ;
  • que les eaux du Bassin présentent précisément, y compris dans la zone des ZMEL, des concentrations en herbicide parfois anormalement importantes et inquiétantes (3) ;
  • que l’effet nocif du cuivre, tant sur les huîtres que sur les zostères, est grandement amplifié par l’augmentation de la turbidité, or une telle augmentation est bien constatée depuis plusieurs années (1).

Le constat est clair et sans appel, mais comme trop souvent, nos décideurs politiques font bien peu de cas de ces données scientifiques pourtant incontestables et fondamentales pour l’avenir du Bassin.

Les sources scientifiques citées sont :

  • 1 « Le cuivre dans le Bassin d’Arcachon : synthèse des connaissances », publié conjointement par le SIBA et IFREMER en juin 2023
  • 2 « Copper isotope ratios in oysters from the French Mussel Watch program confirm antifouling paints as a major source of copper in Arcachon Bay »  IFREMER dans Marine Pollution Bulletin, Volume 221, December 2025, 118503
  • 3 « Emergent’Sea, Recherche des substances d’intérêt émergent en milieu marin », publié en 2025 par l’IFREMER, l’EPOC et l’OFB

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Le Spectre des Tensioactifs dans les eaux du Bassin d’Arcachon

Les tensioactifs sont devenus omniprésents dans notre quotidien : agents émulsifiants, moussants, mouillants, dispersants et stabilisants, ils rendent de multiples services. Mais la facilité qu’ils apportent a un coût : leur impact sur l’environnement, encore mal connu du fait de leurs interactions avec les autres polluants dont ils renforcent la toxicité.

Des auteurs de formation universitaire dénoncent ainsi une carence flagrante dans la perception du risque environnemental lié à la présence de tensioactifs dans le Bassin, qu’ils estiment à la fois très préoccupante et fâcheusement ignorée.

Ils constatent :

  • une absence d’évaluation des formes dissoutes dans le milieu.        
  • une profonde méconnaissance du sujet, reconnue par la plupart des intervenants de terrain, et une absence conséquente d’information publique, alors que le milieu scientifique publie depuis longtemps des études pertinentes et référencées.

Ils s’interrogent sur les conditions de cette ignorance, liée à des difficultés de dosage, à la faible visibilité des effets primaires et au manque de réflexion sur la nocivité au long cours.

Les mécanismes complexes de leur écotoxicité particulière sont exposés à titre documentaire dans :        https://drive.google.com/file/d/1KWskiT5T_pTkRsE-n9fZK-noSfmeVhuM/view?usp=sharing                                               

Malheureusement, les usages modernes n’encouragent pas le consommateur à des restrictions d’emploi de ces substances et nos dirigeants politiques locaux sont rarement au faîte des réalités sur la qualité des eaux dont ils sont responsables.

Il leur est suggéré d’agir à titre préventif et sans attendre une décision officielle trop tardive sur des critères « robustes » de qualité des eaux marines, réclamés par le milieu scientifique.

Quant à nous, simples consommateurs, nous devons être les premiers initiateurs exemplaires de la transition environnementale, par des pratiques responsables et le choix raisonné de nos produits d’utilisation courante en version éco compatible dont l’efficacité est équivalente et le coût souvent inférieur.

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Mobilisation des sédiments dans le Bassin d’Arcachon 

INTRODUCTION                                                                                                                

A l’exception des tempêtes, Il faut différencier les brassages naturels par les marées ou par bioturbation (5) qui participent à l’équilibre écologique, et les interventions humaines brutales et mécanisées qui provoquent de fortes perturbations, immédiates et persistantes du milieu. 

LES CAUSES ANTHROPIQUES 

Dragage des ports et des chenaux, curage hydraulique forcé (jetting), ré-ensablement des plages, traitement des friches ostréicoles par écrasement et nivellement du sol et divers travaux sous-marins s’ajoutant aux effets du trafic incessant des nombreux bateaux circulant souvent trop vite. 

LES CONSEQUENCES :                                                    

  • Turbidité importante et rémanente avec perte d’éclairement/photosynthèse des fonds et redéposition des particules fines sur les herbiers de zostères et les cultures ostréicoles. 
  • Mobilisation de la pollution chimique, qu’elle soit récente voire actuelle, ou même antérieure et historique ; bien qu’une atténuation naturelle des polluants se produise à moyen et long terme (par enfouissement, immobilisation, bio ou chimio dégradation, remise en suspension avec transfert vers les huîtres et autres bivalves) à vitesse variable selon leur nature et leur profondeur de stockage, la persistance de certains polluants anciens pose problème. 
  • Mobilisation de bactéries, virus, espèces problématiques du phytoplancton benthique et parasites présents sous forme végétative. Leur persistance environnementale sur plusieurs mois est source de ré infestation et de réactivation saisonnière.
  • Résurgence de souches microbiennes résistantes, développées dans les sédimentspar le processus de transformation microbiologique, ainsi que dans les biofilms, coquillages, herbiers et cônes de déjection des tributaires, constituant des lieux confinés d’échange et de stockage de gênes de résistance. (1-2-3-4).
  • Relargage du carbone séquestré, sous forme restée disponible ou partiellement dégradée dans ces espaces sédimentaires stratifiés. 

CONCLUSION

Les effets de la mobilisation des sédiments causées par les activités anthropiques sont nombreux, importants, nocifs pour l’environnement et le souvent difficiles à appréhender correctement. Ils doivent faire l’objet d’une meilleure prise en compte dans les études et les décisions relatives à l’occupation du domaine maritime, à son aménagement et à son entretien.

Bibliographie : 

1–Kuzyakov Y. , Blagodatskaya E. ( 2015) Microbial hotspots and hot moments in soil: Concept and review. 

2-Soucy S.M., Huang J., Cogarten J.P.(2015). Horizontal gene transfer building the web of life. Nature Review Genetics. Rôle du HGT ( Tansformation, Conjugaison, Transduction) 

3-Kim Lewis. (2021) The science of Antibiotic Persistence 

4-Arnold B.J., Huang I.-T., Hanage W.P.( 2022) Horizontal gene transfer and adaptative evolution in bacteria. 

5-Influence of Cokle Bioturbation on microphytobenthos( 2025-02-05) Data package summary. 

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enquête publique ZMEL de Lège Cap Ferret

L’ADEBA  a étudié avec la plus grande attention les documents présentés à l’enquête publique pour la demande d’autorisation environnementale et d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’actualisation du dispositif d’organisation en mer des zones de mouillage et d’équipements légers de Lège Cap Ferret.

Dans la lignée des observations déjà formulées sur le sujet (voir nos articles des 20/12/2025, 3/7/2026 et 4/7/2026), l’ADEBA a rédigé une note détaillée d’observations qu’elle a présentées à Mme la Commissaire Enquêtrice :

https://drive.google.com/file/d/1rbbLntj9hp0WkVt_906SG8HAse425eqK/view?usp=sharing

En conclusion, l’ADEBA formule un avis défavorable sur le projet tel qu’il est présenté dans le dossier d’enquête publique, et demande :

  • que des mesures permettant une réduction vraiment significative de la pollution par les antifoulings soient proposées et mises en oeuvre,
  • que le remplacement progressif de places en zone de mouillage par des places de port à sec soit étudié et mis en œuvre,
  • qu’une étude d’impact soit réalisée conformément à la directive 2014/52/UE.
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Feux de forêt : quels impacts sur la qualité des eaux ?

Les dramatiques feux de forêt que vient de connaître notre territoire ont des conséquences désastreuses pour tous les sinistrés et repose avec force le problème de l’aménagement du territoire face au risque incendie.

Bien qu’elle paraisse relativement moins importante se pose aussi la question des conséquences de ces feux sur la qualité des eaux.

En effet, que ce soit par les émissions produites durant l’incendie ou par celles qui surviendront dans le temps avec le lessivage des zones impactées, de nombreuses substances sont susceptibles d’affecter la qualité des eaux :

  – les particules carbonées qui se sont déposées lors de l’incendie et que l’on a, entre autres, retrouvées en grande quantité dans les laisses de mer.

  – les composés volatiles, dont les HAP, émis lors de l’incendie ; les scientifiques sont assez unanimes pour considérer que les émissions issues de la combustion des incendies sont dangereuses, cancérigènes et délétères pour l’environnement.

  – les retardants qui ont été utilisés massivement et qui sont susceptibles d’une part d’entraîner une fertilisation excessive des eaux, d’autre part de contenir des métaux lourds.

  – éventuellement, d’autres produits chimiques qui auraient pu être relargués dans la nature lors de l’incendie (bâtiments industriels, cuves, …).

Afin de connaître ces impacts, l’ADEBA a demandé aux responsables des organismes chargés de suivre la qualité des eaux, à savoir le SIBA, IFREMER et le PNMBA, de bien vouloir publier, dès qu’ils seront connus, les résultats des analyses de leurs programmes de surveillance et de contrôle.

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Feux de forêt et débordements d’eaux usées : des similitudes troublantes

Bien que de nature et de portée bien différentes, les feux de forêts qui dévastent notre territoire et les débordements d’eaux usées qui le polluent ont d’importants points communs.

Bien sûr on peut penser d’abord aux conséquences qu’ils provoquent tous les deux : dégradation de l’environnement, atteintes à la santé humaine, et pertes économiques.

Mais c’est dans leurs causes, ou plus exactement dans les causes qui les rendent trop souvent incontrôlables et lourds de conséquences, que l’on trouve les similitudes les plus troublantes.

Les feux de forêt prennent une ampleur démesurée et provoquent de grands dégâts à cause de peuplements trop denses, de pare-feux insuffisants, de débroussaillements négligés, de constructions implantées dans des zones à risque, de certains choix contestables d’aménagement ; ces carences et ces mauvais choix procèdent d’un aménagement du territoire où les intérêts particuliers ont prévalu sur l’intérêt général et où la vision à court terme et le bénéfice immédiat ont prévalu sur la vision à long terme et sur l’anticipation.

Les débordements d’eaux usées deviennent quant à eux source de graves nuisances lorsque le réseau pluvial dysfonctionne, parce que les sols ne peuvent plus rien infiltrer et parce que le réseau des crastes et fossés est devenu incapable d’évacuer les eaux de pluie et de ruissellement des zones urbanisées ; cette situation résulte d’une urbanisation trop rapide, mal pensée, conduite par la spéculation immobilière, oublieuse du cycle de l’eau, et avec des choix d’aménagement également contestables : là aussi ce sont les intérêts particuliers et la facilité qui ont prévalu sur l’intérêt général et sur l’effort de préservation d’un territoire résilient.

Dans ces deux problématiques, on retrouve à la base un cadre légal et réglementaire déficient ou mal appliqué, et trop souvent bafoué.

Et, dans les deux cas, on entend après les catastrophes un discours officiel plus soucieux d’éviter de nécessaires remises en causes que de rechercher la vérité.

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Toujours ce même aveuglement suicidaire des responsables de l’aménagement de notre territoire !

Du 6 juillet au 5 août 2026 s’est déroulée l’enquête publique du projet « Mios 0 » portant sur l’extension du parc d’activités situé près de la sortie Marcheprime de l’A63.

Ce projet, porté par la COBAN, se situe dans une zone très sensible au phénomène de remontée de nappe, puisque, comme cela est précisé dans le dossier présenté à l’enquête publique, un suivi piézométrique réalisé sur 1 an à compter de février 2024 sur 3 piézomètres implantés sur l’emprise du projet a montré en période de hautes eaux que la nappe affleure (à 0,14 m, 0,10 m et 0,00 m du terrain naturel).

Pourtant, malgré ce constat très clair, l’aménageur prévoit là encore d’infiltrer les eaux de pluie « pour éviter de saturer le réseau pluvial existant ». Une fois de plus, les dispositifs prévus pour l’infiltration des eaux de pluie seront déjà ennoyés par la remontée de la nappe lorsque surviendront de grosses intempéries, et ça inondera le réseau d’eaux usées qui débordera comme à l’accoutumée.

Faut-il voir dans cet acharnement à nier les évidences et à entretenir la machine à débordements de la bêtise ou de la perversion ?

L’ADEBA a évidemment émis un avis défavorable dans ses observations :

https://drive.google.com/file/d/1SolZcUMHkWSWaYQzWLeEAWGPVdV38V9-/view?usp=sharing

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