Suite aux évènements de l’hiver 2023-2024 et aux déclarations du SIBA sur les 120 millions de travaux, annoncés sur 5 ans et peu ou prou resservis à la même sauce dans le « contrat territorial » (voir notre article du 23 décembre), nous ne cessons de réclamer précisions et transparence sur l’état réel des réseaux et les améliorations prévues, sans réponse à ce jour.

Pourtant, la législation impose au SIBA d’établir et de communiquer à l’administration un ensemble de documents précis et détaillés relatifs au fonctionnement et aux dysfonctionnements de ses ouvrages, documents qui doivent contenir une grande partie des réponses aux questions que nous posons.

Ainsi, en vertu des articles 12 et 20 du décret interministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif, le SIBA doit notamment :  

–        établir un diagnostic (diagnostic périodique) du système d’assainissement des eaux usées, et ce au plus tard le 31 décembre 2021, 

  –        suite à ce diagnostic, établir et mettre en œuvre un programme d’actions chiffré et hiérarchisé visant à corriger les anomalies fonctionnelles et structurelles constatées,

  –        transmettre au service en charge du contrôle et à l’agence de l’eau, dès réalisation ou mise à jour, ce diagnostic et ce programme d’actions,

  –        mettre en place et tenir à jour le diagnostic permanent du système d’assainissement, destiné notamment à prévenir ou identifier dans les meilleurs délais les dysfonctionnements de ce système, et à suivre et évaluer l’efficacité des actions préventives ou correctrices engagées, étant précisé que la démarche, les données issues de ce diagnostic et les actions entreprises ou à entreprendre pour répondre aux éventuels dysfonctionnements constatés sont intégrées dans le bilan de fonctionnement cité ci-dessous,

   –        rédiger en début d’année le bilan annuel de fonctionnement du système d’assainissement durant l’année précédente et le transmettre au service en charge du contrôle et à l’agence de l’eau avant le 1er mars de l’année en cours, bilan qui comprend notamment les éléments du diagnostic du système d’assainissement mentionné à l’article 12 et la liste des travaux envisagés dans le futur, ainsi que leur période de réalisation lorsqu’elle est connue.

Aussi, conformément au droit d’accès aux documents administratifs, l’ADEBA, le CEBA et la SEPANSO viennent, par un courrier recommandé cosigné par les 3 associations, de demander au SIBA, avec copie au préfet, de leur communiquer les documents précités.

On se souvient qu’au lendemain des débordements d’eaux usées de l’hiver 2023-2024 et de la crise sanitaire qui a suivi, le SIBA avait tenté de nier sa responsabilité dans la pollution des eaux par norovirus et d’en faire porter une lourde part aux autres collectivités du bassin versant.

Les discussions menées depuis entre les différents acteurs du territoire, toujours à la recherche d’un consensus, ont abouti au « contrat territorial : Fleuve et côtiers du Bassin d’Arcachon », tout récemment signé par une trentaine de partenaires et intégré aux programmes de l’Agence de l’Eau.

L’ADEBA ne peut qu’approuver toute démarche qui concourt à la préservation des eaux du Bassin, mais elle tient à remettre les pendules à l’heure et vient pour cela d’adresser aux signataires du contrat la lettre ouverte suivante :

Lettre ouverte de l’ADEBA aux signataires du contrat

Le 25 novembre dernier a été annoncée la signature par une trentaine de partenaires (état, agence de l’eau, collectivités territoriales, SAGEs, parcs naturels, …) du contrat territorial « Fleuve et côtiers du Bassin d’Arcachon ».

On ne peut évidemment que se réjouir d’une telle démarche fédérant tous les acteurs du bassin versant, approuver ses objectifs, dont le premier est la réduction des pressions domestiques polluantes afin de préserver la qualité des eaux du Bassin d’Arcachon, et encourager les acteurs à mettre rapidement en œuvre toutes actions utiles pour atteindre les objectifs annoncés.

Toutefois, des points importants doivent être précisés, voire amendés.

Comme l’ont déjà noté certains, la présentation du contrat met en avant les grandes étendues des zones peu urbanisées du bassin versant mais fait l’impasse sur la frange littorale du Bassin, de loin la plus urbanisée et imperméabilisée.

Or si le SIBA ne représente que 22 % de la superficie du bassin versant, comme d’aucuns l’ont fait remarquer, il abrite 65 % de sa population, massée principalement sur le littoral. La pollution générée par ces zones fortement urbanisées constitue le premier enjeu pour la qualité des eaux du Bassin, et l’artificialisation de ces zones l’a rendu éminemment critique : ainsi la saturation du réseau d’eaux usées par les eaux de pluie et de ruissellement lors de l’hiver 2023-2024, avec les conséquences dramatiques que l’on sait, s’est produite au sein de ces zones artificialisées, le plus souvent à l’écart des lits des principaux tributaires.

La densité et l’efficacité du réseau de drainage en milieu urbain ont été mises à mal par la pression d’une urbanisation galopante et leur faiblesse actuelle ne pourrajamais être compensée par les seuls efforts de régulation consentis dans les zones amont. La capacité d’infiltration du sol a été largement surestimée et le reste encore : la connaissance de la nappe s’appuie aujourd’hui sur le rapport MOHYS qui a pris (p 18) une référence hautes eaux sous-évaluée. Sur plusieurs points du littoral on constate toujours des suppressions de fossés et de nouvelles imperméabilisations. Cette situation, qui est pourtant la cause première des plus graves problèmes rencontrés, est complètement ignorée dans la présentation du contexte qui, pour ce qui est des pressions des zones urbaines des différents bassins versants, ne mentionne curieusement que la vallée de la Leyre. Le document mentionne bien que les pressions se concentrent sur les zones aval, en lien avec la densification de l’urbanisation, mais il indique à tort que le réseau hydrographique y demeure fonctionnel, alors que ses dysfonctionnements sont réels, fréquents, et documentés. La présentation ainsi faite incite à penser que tous les problèmes viendraient de l’amont, alors qu’ils viennent majoritairement du littoral lui-même ; cela n’est vraiment pas loyal pour les collectivités amont qui, de surcroît, sont pour la plupart déjà engagées dans des démarches vertueuses.

Une présentation impartiale et équitable du contexte mérite que de telles précisions, qui sont loin d’être mineures, soient apportées.

Bien évidemment, l’atteinte des objectifs, comme celui de prévenir les débordements des eaux usées, et la réponse aux axes majeurs des documents de référence, comme la limitation de l’imperméabilisation nouvelle des sols et le ruissellement pluvial et la désimperméabilisation de l’existant, ne pourra être possible que si l’on traite en priorité et en profondeur les zones où ces problèmes sont le plus prégnants, à savoir la frange littorale. Le problème de cette zone n’ayant pas été évoqué dans le contexte, on est en droit de se poser des questions sur sa prise en compte. La liste des actions prévisionnelles n’est guère éclairante car, alors que les actions des zones amont sont décrites dans le détail, le SIBA ne fournit que des enveloppes globales, sans aucune description des actions prévues ; et l’action la plus importante annoncée, une station d’épuration supplémentaire alors que les existantes suffisent largement à traiter les effluents de la population, est sans aucun lien avec les objectifs affichés.

Le comité de pilotage du contrat, chargé entre autres d’assurer la cohérence des actions sur le territoire couvert par le Contrat, ne manquera pas, du moins l’espérons nous, de faire évoluer ce contrat vers une meilleure prise en compte de tous les aspects de sa problématique et vers une présentation des actions plus harmonisée et homogène dans son niveau de détail.

En outre, l’efficacité et la crédibilité de la démarche reposent sur un pilotage impartial et des indicateurs objectifs établis par une tierce partie, garanties que le contrat ne présente pas aujourd’hui et ce point doit également être corrigé.

Enfin, ayons l’honnêteté d’être objectifs : s’il est sûr que le changement climatique ne pourra qu’accentuer la fragilité de notre territoire, il est trop souvent présenté comme le premier fautif ; reconnaissons tous ensemble que cette fragilité est d’abord due aux actions que nous y avons menées depuis des décennies et que les actions que nous planifions maintenant sont avant tout destinées à réparer les erreurs passées.

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Par arrêté du 28 novembre, la préfecture a décidé, à notre grande surprise, de dispenser d’étude d’impact la demande présentée par la commune de Lège Cap-Ferret pour renouveler l’autorisation de ses zones de mouillage.

Compte tenu de la pollution causée par ces milliers de bateaux et leurs peintures antifouling, pollution formellement reconnue par les dernières études scientifiques, une sérieuse évaluation environnementale doit impérativement être réalisée en amont de cette demande.

Aussi l’ADEBA a introduit un recours gracieux contre la décision du préfet en lui envoyant le courrier recommandé suivant :

Monsieur le Préfet,

Par arrêté préfectoral du 28 novembre 2025 portant décision d’examen au cas par cas n° 2025-005768 en application de l’article R. 122-3-1 du Code de l’environnement, vous avez décidé (article 1^er) que « En application de la section première du chapitre II du titre II du livre premier du Code de l’environnement, le projet d’actualisation du dispositif d’organisation en mer de zones de mouillages et d’équipements légers sur le domaine public maritime naturel du littoral intra-bassin de la commune de Lège Cap-Ferret (33) n’est pas soumis à la réalisation d’une étude d’impact ». 

Nous, Association de Défense des Eaux du Bassin d’Arcachon, statutairement attachée à veiller aux conséquences de toute activité anthropique dans le Bassin d’Arcachon, sommes très surpris qu’une pareille dispense a pu être ordonnée, considérant, comme nous le démontrons ci-après, que le projet relève bien de l’annexe III de la directive 2014/52/UE et doit en conséquence faire l’objet d’une évaluation environnementale.

Aussi nous introduisons le présent recours gracieux aux fins de retrait de ladite décision.

En effet, les risques de pollution liés aux zones de mouillage sont importants, et ils sont bien listés dans les documents présentés par le pétitionnaire ; on y relève notamment (Annexe 2) :

3.2.1.2.3.a Concentration en métaux : « …les huîtres prélevées aux Jacquets présentent des concentrations plus préoccupantes. Les teneurs en cuivre et en nickel y dépassent régulièrement les médianes nationales…..La tendance à la hausse du cuivre dans les huîtres des zones internes du Bassin, comme aux Jacquets, est particulièrement notable. Elle pourrait être liée à plusieurs sources : peintures antisalissures, pratiques agricoles ou jardinage. Cette situation est préoccupante, car le cuivre peut avoir des effets toxiques sur les organismes marins. La PNEC (concentration sans effet nocif) pour le cuivre est très basse : 0,8 µg/L en eau marine ». 

3.2.1.2.3.b Contaminants organiques : « Les teneurs médianes 2021-2023 en fluoranthène (a priori représentatif des hydrocarbures aromatiques polycycliques) sont supérieures à la médiane nationale (1,5 à 2,4 fois) ».

4.2 – Incidences sur la qualité des milieux : « La concentration des bateaux au mouillage et leur circulation peuvent contribuer à la dégradation de la qualité de l’eau. Des contaminants tels que les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des éléments métalliques, notamment oxyde de cuivres peuvent être libérés dans le milieu ».

4.4.2.1 Pollutions liées à la plaisance : « Les bateaux à moteur sont une source importante de pollution dans les zones littorales, surtout en période estivale. Lors de leur utilisation, ils rejettent dans l’environnement des gaz d’échappement (CO₂, CO, benzène, hydrocarbures), ainsi que des résidus d’huiles et de carburants non brûlés. Selon une étude menée par AtmoSud et le CNRS (2025), certains bateaux de plaisance peuvent émettre jusqu’à 37 fois plus de polluants qu’un véhicule automobile récent, notamment dans les 300 premiers mètres du littoral, zone particulièrement sensible. Ces substances, souvent toxiques, peuvent s’accumuler dans les organismes marins et perturber les équilibres écologiques. Le rapport RAMOGE (2023) confirme que ces rejets, combinés aux peintures antisalissures et aux eaux usées, contribuent à la dégradation des habitats marins. Le bruit généré par les moteurs thermiques constitue une autre forme de pollution ».

Toutefois, le projet reste sur des considérations générales, sans chercher à apprécier la situation locale, et propose des mesures de réduction du risque qui restent anecdotiques (40 places sans antifouling sur 2800, soit 1,4%).

Or de récentes études scientifiques réalisées par IFREMER ^{(1) (2) (3)} , non prises en compte par les rédacteurs du projet, montrent clairement :

• que les concentrations en cuivre dissous mesurées dans les eaux du Bassin dépassent parfois 1 µg/L ^{(1) ,} soit supérieures à la PNEC citée par le projet ;
• que les concentrations en cuivre dissous et surtout labile dans la colonne d’eau sont plus élevées sur le site des Jaquets ⁽¹⁾ ;
• que la concentration en cuivre dans les sédiments augmente en fonction de la concentration des bateaux dans l’eau environnante, avec des concentrations plus élevées dans les zones de mouillage ⁽¹⁾ ;
• que les peintures antifouling sont bien la principale source anthropique du cuivre retrouvé dans les eaux du Bassin ⁽²⁾ ;
• que la présence de cuivre peut affecter l’index de condition des huîtres en raison de son impact sur la composition en acides gras du phytoplancton dont elles se nourrissent ⁽¹⁾ ;
• que l’exposition à de plus fortes quantités de cuivre peut également directement entraver la croissance des mollusques en augmentant le coût énergétique généré par le processus de détoxication ⁽¹⁾ ;
• que l’effet nocif du cuivre, tant sur les huîtres que sur les zostères, est grandement amplifié par la présence d’autres contaminants, en particulier les pesticides ⁽¹⁾ ;
• les eaux du Bassin présentent parfois dans le secteur des Jacquets (soit dans la zone des ZMEL) des concentrations en herbicide anormalement importantes et inquiétantes ⁽³⁾ ;
• que l’effet nocif du cuivre, tant sur les huîtres que sur les zostères, est grandement amplifié par l’augmentation de la turbidité, or une telle augmentation est bien constatée depuis plusieurs années ⁽¹⁾ .

Ainsi, la pollution causée par les bateaux stationnant sur les ZMEL est-elle bien réelle, importante, et nocive pour l’environnement et les espèces.

Contrairement à ce qui énoncé dans les documents du projet, le projet est donc INCOMPATIBLE avec :

• les objectifs de la DFS SA qui visent notamment à améliorer la gestion des eaux pour permettre la pérennisation de l’activité aquacole ;
• les objectifs de la DCSMM qui visent notamment à limiter les pressions sur la qualité des habitats favoriser une exploitation des stocks d’huîtres au niveau de rendement maximum durable, de réduire ou supprimer les apports en contaminants chimiques dans le milieu marin et les contaminations chimiques des zones de production aquacole ;
• les objectifs du SDAGE qui visent notamment à réduire les émissions de micropolluants, à préserver et améliorer la qualité des eaux dans les zones conchylicoles et à réduire l’impact de la plaisance et du motonautisme.

Les éléments fournis par le pétitionnaire sont donc incomplets, ils ne tiennent pas compte des connaissances disponibles à ce stade, et les conclusions du pétitionnaire sur la compatibilité du projet avec les documents de planification et d’orientation sont erronées. Le projet cause bien, de manière permanente, une pollution avérée aux eaux affectant leur richesse planctonique et perturbant le métabolisme des espèces qui y vivent, dont certaines d’importance économique, et selon ces critères il relève donc de l’annexe III de la directive 2014/52/UE.

Nous notons aussi que cette annexe prévoit également que les incidences notables probables qu’un projet pourrait avoir sur l’environnement doivent être considérées en tenant compte, entre autres, de la possibilité de réduire l’impact de manière efficace. Cela pourrait être le cas ici avec, par exemple, la mise en place et le déploiement de procédés de nettoyage des coques alternatifs à l’utilisation d’antifoulings, ou encore le développement de ports à sec en remplacement des ZMEL. Il est regrettable qu’aucune de telles mesures alternatives ne soit envisagée, ni même évoquée dans le projet.

Il apparait donc très clairement qu’outre l’obligation de respecter la réglementation applicable, une évaluation environnementale est nécessaire pour limiter la dégradation de la qualité des eaux du Bassin d’Arcachon et ses conséquences sur les espèces qui y vivent et les activités associées. Cette évaluation devra évidemment prendre en compte les connaissances scientifiques les plus récentes et les actualiser ou compléter si nécessaire : ainsi l’étude ⁽¹⁾ mentionne que ses données datent d’avant 2020 et doivent être actualisées ; elle montre aussi que la bonne compréhension de la complexité des effets cocktail nécessite des investigations complémentaires.

Dans le cas où ce recours resterait vain, l’ADEBA serait contrainte d’introduire un recours contentieux.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, à l’assurance de nos respectueuses salutations.

pour l’ADEBA, son président Thierry Lafon

Copies :   M le Maire de Lège-Cap Ferret, M le Directeur de la DIRM, M le Directeur de la DDTM, Mme la Directrice de l’AEAG, M le Directeur du PNMBA, M le Président du CRCAA,    M le Président du CDPMEM

Sources scientifiques citées

¹ « Le cuivre dans le Bassin d’Arcachon : synthèse des connaissances », publié conjointement par le SIBA et IFREMER en juin 2023

² « Copper isotope ratios in oysters from the French Mussel Watch program confirm antifouling paints as a major source of copper in Arcachon Bay »  IFREMER dans Marine Pollution Bulletin, Volume 221, December 2025, 118503

³ « Emergent’Sea, Recherche des substances d’intérêt émergent en milieu marin », publié en 2025 par l’IFREMER, l’EPOC et l’OFB