Dès connaissance des projets d’arrêtés, l’ADEBA et la CEBA ont rédigé une lettre qu’elles ont adressé au préfet de la Gironde lui faisant part de leur consternation par ces documents qui marquent tout à la fois l’incapacité du SIBA à maîtriser les réseaux dont il a la charge, et la volonté des services de l’État de placer le SIBA sous un régime juridique d’exception, celui d’un syndicat autorisé à polluer l’environnement et le milieu aquatique, ce au mépris des principes « Zéro rejets », et « Bon état écologique des eaux ».
En effet, ces projets font fi de la réglementation relative aux objectifs environnementaux des divers organismes mis en place par l’État pour gérer et préserver nos ressources naturelles et nos écosystèmes (Conseil Maritime de Façade, Plan de gestion du PNMBA, Schéma Directeur de traitement des eaux pluviales du SIBA, SDAGE et SAGE, Code de l’Environnement, Code pénal). Ces objectifs doivent être formellement pris en compte dans l’élaboration de tels projets, et, compte tenu de la sensibilité reconnue du milieu, l’avis conforme de ces organismes est nécessaire.
Avant d’autoriser de pareils débordements « contrôlés » des bassins de sécurité, il aurait fallu, depuis 2021, ou avant, de contrôler l’activité du SIBA, son ingénierie, sa capacité d’entretenir et de faire évoluer les réseaux, et lui imposer le respect de la réglementation et des principes de sécurité sanitaire et environnementale due aux administrés, aux métiers de la mer et à la nature.
En présence de pareils dysfonctionnements, il aurait fallu limiter, voire stopper l’artificialisation et les autorisations d’urbanisme dans les secteurs critiques ce que les associations n’ont pas manqué de demander, en vain.
Méconnaissant les principes, les projets d’arrêtés présentés visent à autoriser le SIBA à déverser sans pénalité dans le Bassin d’Arcachon, et ce chaque année, que la pluviométrie ait été exceptionnelle ou non, une charge de pollution pouvant aller jusqu’à 5 % de la charge collectée annuellement ; compte tenu de la dilution des eaux usées par les eaux parasites lors des épisodes de déversements, cela représente un volume considérable, encore plus important que celui déversé lors de l’hiver dernier. C’est évidemment scandaleux et inacceptable.
De tels arrêtés, s’ils venaient à être pris, se verraient aussitôt attaqués par tous les moyens légaux, y compris judiciaires.
Aussi l’ADEBA et la CEBA demandent aux services de l’état de reprendre ce dossier en respectant en premier lieu les principes précités. Afin de mettre en place une véritable démarche d’amélioration et de garantir une appréciation équitable et impartiale de la situation, elles demandent également que les dispositions suivantes soient mises en œuvre.
- La règle de base, traduisant l’objectif partagé par tous, est et doit rester « zéro rejet dans le Bassin ». On peut néanmoins comprendre que des circonstances réellement exceptionnelles et imprévisibles puissent obliger à y déroger. Pour autant, le critère déterminant la possibilité de déverser sans pénalités doit correspondre à un évènement vraiment exceptionnel ; en tout état de cause le temps de retour d’un tel évènement ne saurait être inférieur à 30 ans, qui est le temps de retour fixé par le SIBA lui-même dans son schéma directeur pluvial pour la protection des zones urbanisées contre les débordements du pluvial, qui sont la principale cause des débordements du réseau d’eaux usées.
- Le SIBA, ne pouvant pas être juge et partie, ne saurait se voir confier le suivi des effets des débordements de son réseau d’eaux usées, qui doit être confié à un organisme indépendant, garantissant une information objective, impartiale et transparente de toutes les parties concernées.
- La réduction des débordements du réseau pluvial doit être la priorité intangible du SIBA et le demeurer tant que des risques de débordements récurrents subsisteront. Le niveau d’autorisation de débordement demandé par le SIBA laisse en effet penser que le réseau pluvial présente un taux de dysfonctionnement qui est passé hors de contrôle. Aussi, pour réduire efficacement ces dysfonctionnements, et pour retrouver auprès des différents acteurs locaux un minimum de crédibilité dans les propos qu’il tient sur le sujet, le SIBA doit :
- Commencer par appliquer strictement, sur l’ensemble de son territoire, les prescriptions, tant règlementaires que fixées dans son propre schéma directeur, en particulier sur l’infiltration à la parcelle (le SIBA commence à en reconnaître les limites lorsque la nappe affleure mais continue à instruire favorablement des demandes de permis de construire en sous-estimant délibérément son niveau, exemple PC03322924K0024) et sur le bon état des fossés (il ne faut plus accorder aucune dérogation pour leur comblement et être plus actif pour faire appliquer la loi auprès des riverains en infraction).
- Dans les zones touchées par des inondations récurrentes, geler tout nouvel aménagement susceptible d’aggraver le phénomène, et ce au moins jusqu’à ce que les actions menées pour résorber durablement le problème aient montré leur efficacité.
- Expliquer par le détail le programme de travaux envisagés avec pour chaque opération l’effet attendu sur le fonctionnement attendu et les critères qui permettront de vérifier l’efficacité des investissements réalisés avec les deniers publics.
- Dans l’attente des résultats des travaux sur le pluvial visant à réduire ses dysfonctionnements, le SIBA doit expliquer en toute transparence les problèmes rencontrés sur le réseau d’eaux usées, en fournissant le détail de ses données d’exploitation, et montrer qu’il optimise en priorité le fonctionnement de son réseau d’eaux usées pour rejeter autant que possible les débits excédentaires au wharf plutôt que dans le Bassin, comme l’ont fait justement remarquer vos services.
- Les déversements d’eaux usées effectués vers le Bassin au-delà du critère qui sera fixé doivent donner lieu à des pénalités.
L’ADEBA et la CEBA restent dans l’attente d’une nouvelle version des projets d’arrêtés respectueuse des exigences environnementales et assurent Monsieur le Préfet de leur entière détermination pour restaurer et préserver l’environnement du Bassin.
