Quelle(s) solution(s) pour prévenir les inondations ?

Les pollutions à répétition du Bassin par les norovirus ont montré les insuffisances de la gestion des eaux pluviales, qui, ne pouvant s’écouler, viennent saturer le réseau des eaux usées et provoquer son débordement.

L’importance de la dernière crise, avec ses conséquences désastreuses pour l’ostréiculture et sa forte médiatisation, semble enfin obliger les responsables (collectivités territoriales et services de l’état) à envisager un plan d’actions substantiel pour éviter la reproduction de cette situation.

Une solution est même déjà mise en avant : la création de bassins sur l’amont des ruisseaux tributaires du Bassin afin de limiter leur débit vers les zones aval urbanisées. Cette solution remplit certes la fonction que l’on attend d’elle, mais elle ne saurait être la panacée. Outre le fait qu’elle est onéreuse et consommatrice d’espace, elle réduit mais ne résout pas le problème de l’aval, et elle ne répond pas à la question « pourquoi les eaux pluviales ne s’évacuent pas ? ».

Cette question est certes complexe, mais la plus grande partie de la réponse est « parce que la capacité d’écoulement du ruisseau, dans sa partie aval urbanisée, a été réduite au fil de toutes ces années d’urbanisation ». Cette réduction peut avoir des causes variées : le mauvais entretien des crastes et fossés, leur comblement partiel, leur remplacement par des canalisations incapables d’assurer les mêmes fonctions ni d’évacuer les mêmes débits, sans oublier l’empiètement des murets et ouvrages divers construits par des riverains plus intéressés à conforter leurs propriétés qu’à protéger le bien public.

La première chose à faire est de faire appliquer la loi, en menant fermement, après des décennies de laxisme, les actions de police rétablissant l’application des lois sur l’eau, entre autres l’article L 215-14 du code de l’environnement. En parallèle, il faut établir un état des lieux des capacités d’écoulement des fossés, crastes, ruisseaux et tributaires du Bassin traversant les zones connaissant des problèmes d’inondation et élaborer et mettre en œuvre un programme de réhabilitation pour retrouver les capacités d’écoulement perdues. L’éventualité de bassins de stockage amont ne doit être envisagée que dans le cadre d’une étude globale examinant en priorité tous les moyens de renforcer la capacité d’écoulement.

Par ailleurs, il convient d’être également très vigilant sur l’attribution des permis de construire dans les zones sensibles aux remontées de nappe , et donc impropres à la seule infiltration à la parcelle.

L’ADEBA invite tous les acteurs à la plus grande vigilance sur le sujet, et sera pour sa part particulièrement attentive lors de l’examen des projets à venir. 

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Le Figaro 12 janvier 2024 Plaintes CEBA et ADEBA

Huîtres contaminées : «Beaucoup savaient», estime une association qui porte plainte

Intoxications

La Coordination environnement du bassin d’Arcachon (Ceba) affirme qu’un certain nombre d’acteurs ont fermé les yeux sur la contamination des huîtres, finalement interdites à la vente le 27 décembre.

Une association de protection de l’environnement a porté plainte jeudi soir pour pollution et mise en danger d’autrui après l’interdiction de vente des huîtres du bassin d’Arcachon, affirmant que «beaucoup savaient», depuis novembre, qu’elles étaient contaminées mais ont fermé les yeux. La production des ostréiculteurs locaux a été interdite à la vente le 27 décembre par la préfecture de Gironde, à quelques jours du réveillon du Nouvel An.

«Si on leur avait interdit de vendre leurs huîtres à Noël, ils auraient foutu le feu», estime Jacques Storelli, président de la Coordination environnement du bassin d’Arcachon (Ceba), qui a porté plainte. Selon les professionnels, Noël représente environ les deux tiers des ventes d’huîtres durant cette période faste pour la filière. «Le compromis consistait donc à “sauver” Noël», ajoute le responsable d’association, qui dénonce «un petit scandale». Dans sa plainte contre X déposée auprès du parquet environnemental de Bordeaux, la Ceba fait la «chronique d’une catastrophe annoncée» dans cette affaire d’intoxications massives au norovirus (responsable de la gastro-entérite) autour de Noël par la consommation d’huîtres.

En cause ? Le réseau d’assainissement des eaux usées, géré par le Siba (Syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon), chargé aussi de la gestion des eaux pluviales. «Conçu pour éviter tout rejet dans le bassin», il connaît toutefois des «dysfonctionnements» et débordements lors de fortes pluies, comme ces derniers mois, souligne la Ceba. «Ces incidents se produisent de manière régulière et prévisible. Le plus choquant est qu’ils entraînent souvent des intoxications qui pourraient être évitées», insiste l’association, appelant à informer en amont «la population des risques et des mesures de prévention à suivre».

«Élaborer une stratégie»

«Il n’en fut rien avant le 27 décembre, alors que beaucoup “savaient”», assène-t-elle dans sa plainte, regrettant que le «principe de précaution» n’ait pas été observé «dès novembre». Sollicités par l’AFP, le Siba et la préfecture n’ont pas répondu dans l’immédiat. Le responsable de la Ceba s’étonne de l’absence de plainte du CRCAA (Comité régional de conchyliculture Arcachon Aquitaine).

Tout comme Thierry Lafon, président de l’Association de défense des eaux du bassin d’Arcachon (Adeba), créée par des ostréiculteurs, qui a porté plainte contre le Siba le 29 décembre. «Le CRCAA communique, gesticule, mais ne fait rien», dénonce cet ancien président du comité régional.

Certains professionnels pointent un éventuel conflit d’intérêts entre l’actuel président du CRCAA, Olivier Laban, et le Siba, dont la responsable de communication est son épouse. Le 29 décembre, lors d’une assemblée générale, Olivier Laban avait indiqué envisager de porter plainte. Mais celle-ci n’est toujours pas intervenue alors que le CRC des Pays de la Loire, lui aussi touché par une interdiction en Vendée et Loire-Atlantique, a saisi la justice. «Il ne s’agit pas de porter plainte pour le principe mais d’élaborer une stratégie avec des chances sérieuses d’aboutir», a déclaré vendredi Matthieu Cabaussel, directeur du CRCAA, précisant que l’instance s’oriente vers une procédure civile. La profession avait contacté le Siba dès le 16 octobre «pour échanger sur les risques en lien avec les prévisions météorologiques», ajoute-t-il.

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Le Monde 12 janvier 2024 Plaintes ADEBA et autres

Interdiction des huîtres du bassin d’Arcachon : les ostréiculteurs à la recherche des responsables

Des plaintes ont été déposées contre le Syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon, qui gère depuis soixante ans l’assainissement des eaux de ce territoire girondin.

 Comment le norovirus, le virus de la gastro-entérite, s’est-il retrouvé dans les huîtres du bassin d’Arcachon, quelques jours avant les fêtes de fin d’année, conduisant les autorités à prendre un arrêté interdisant temporairement leur commercialisation ? La mesure, effective depuis le 27 décembre, et qui pourrait être levée le 19 janvier « sous réserve que les analyses soient favorables », a déjà entraîné la perte de plus de 7 millions d’euros de chiffre d’affaires chez les ostréiculteurs du secteur.

Deux plaintes ont été déposées le 29 décembre par l’Association de défense des eaux du bassin d’Arcachon (Adeba) et son président, Thierry Lafon, contre le Syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon (SIBA), qui gère depuis soixante ans l’assainissement des eaux de ce territoire girondin.

Deux autres associations environnementales, la Société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (Sepanso) Gironde et la Coordination environnement bassin d’Arcachon (CEBA), ainsi que des ostréiculteurs à titre individuel, étudient, eux aussi, la possibilité d’un dépôt de plainte.

A l’origine de cette contamination des huîtres : une mauvaise conjoncture entre une épidémie de gastro-entérite et un épisode pluvieux important et continu pendant plusieurs jours. Entre le 26 octobre et le 13 décembre, il est tombé 70 centimètres d’eau en Gironde, soit l’équivalent des précipitations annuelles.

Les bassins de rétention, censés retenir ces eaux pluviales, n’auraient pas suffi à éviter leur ruissellement.

Les collecteurs d’eaux usées tout autour du bassin se sont également révélés insuffisants pour absorber toute cette eau. « C’était un égout à ciel ouvert, qui s’est écoulé pendant des jours et des jours, voire des semaines. Ce serait l’une des causes, il y en a sans doute d’autres tout autour du bassin, et là, il faut investiguer. D’où l’objet de la plainte, et de l’enquête, qui permettra de connaître de façon précise ce qu’il s’est passé », explique Joël Mellet, de la Sepanso Gironde.

Les plaignants mettent en cause l’urbanisation galopante du bassin d’Arcachon. Ils estiment que le SIBA est tiraillé entre deux de ses attributions : collecter et nettoyer les eaux usées, d’une part, et, d’autre part, la promotion touristique du territoire. Créé en 1964 avec l’ambition de protéger le plan d’eau et ses ostréiculteurs, le SIBA est géré par les élus des municipalités du bassin d’Arcachon.

« Le SIBA est confronté à une certaine schizophrénie, déplore Thierry Lafon. Il y a son ADN d’origine, et le fait qu’il est entre les mains de gens qui ne voient que par le développement. On est dans une logique de bétonnage, en passant outre des choses fondamentales pour protéger ce territoire, et notamment cette question des eaux pluviales, et faire abstraction du fait qu’on a un sol gorgé d’eau. »

Le président du SIBA, le maire d’Arcachon, Yves Foulon (Les Républicains), et sa directrice générale, Sabine Jeandenand, n’ont pas répondu aux sollicitations du Monde.

Le Comité régional de la conchyliculture des Pays de la Loire a déposé trois plaintes contre X après les interdictions de commercialisation d’huîtres en Vendée et en Loire-Atlantique, a annoncé à l’Agence France- Presse, jeudi 11 janvier, son président, Jean-Yves Le Goff. Celui-ci a précisé avoir déposé mercredi soir des plaintes pour atteinte au bon état écologique des eaux du littoral, pour mise en danger de la vie d’autrui et une autre concernant le déficit commercial et d’image des professionnels du secteur.

« On en a marre d’être des pollués-payeurs. Nous sommes victimes de pollutions terrestres dont nous ne sommes absolument pas responsables », a déclaré M. Le Goff, ajoutant que des professionnels de la région « déposent aussi plainte à titre personnel ».

Des interdictions temporaires de commercialisation d’huîtres avaient été prononcées en Loire-Atlantique en décembre et en Vendée début janvier, après la détection de norovirus, responsable de la gastro-entérite.

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La Dépêche du Bassin 11 janvier 2024 Rejets d’eaux usées à Audenge

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Le Parisien 10 janvier 2024 Plainte ADEBA

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La Dépêche du Bassin 4 janvier 2024 Plainte et lettre ouverte ADEBA

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SUD-OUEST 4 janvier 2024 dépôt de plainte

Huîtres du bassin d’Arcachon interdites : l’association de protection des eaux porte plainte

L’Association de défense des eaux du bassin d’Arcachon a déposé le 29 décembre 2023 une plainte contre le Syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon en charge de l’assainissement et du réseau des eaux pluviales sur le territoire après la contamination de la lagune par le norovirus

L’Adeba, Association de défense des eaux du bassin d’Arcachon, a, le 29 décembre, déposé une plainte contre le Syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon à la suite de la contamination du bassin d’Arcachon par le norovirus. L’Adeba a été fondée en 1964 par des ostréiculteurs et est présidée depuis le printemps 2022 par l’un d’entre eux, Thierry Lafon, ancien président du Comité régional conchylicole Arcachon-Aquitaine (CRC-AA) de 2016 à 2022.

L’objet de la plainte est « la pollution des eaux du Bassin ». Selon l’Adeba, depuis l’automne, les réseaux d’eaux usées ont régulièrement débordé (en particulier au bassin de Titoune à Lanton), provoquant le déversement d’importantes quantités d’eaux usées dans le Bassin. « La qualité des eaux de ce dernier en a été fortement altérée, générant la contamination des coquillages et obligeant les pouvoirs publics à prendre trois arrêtés d’interdiction de leur consommation. La principale cause des débordements des réseaux d’eaux usées est connue : c’est la submersion des regards par les eaux de pluies qui ne peuvent pas s’écouler et provoquent des inondations dans les nombreuses zones de notre territoire où la nappe phréatique est affleurante en hiver. »

Thierry Lafon a été président du comité régional conchylicole Arcachon-Aquitaine de 2016 à 2022.

Des pluies très importantes sont en effet tombées depuis l’automne : 500 millilitres d’eau en deux mois, soit la moitié des précipitations de l’année. Un volume que les réseaux, les crastes et le sol même n’ont pas pu absorber. Les huit bassins de sécurité en fonctionnement étaient déjà pleins début novembre.

Une plainte en 2021

Pour l’Adeba, puisque le Siba est chargé de la gestion des réseaux d’eaux usées et de ceux d’eaux pluviales (il a cette compétence depuis le 1er janvier 2018), il est « responsable de cette situation qui n’est pas exceptionnelle, car elle se reproduit régulièrement ». L’Adeba pointe les limites du système « de l’infiltration à la parcelle des eaux pluviales », notamment lorsque les nappes affleurent ou débordent, et « la suppression de très nombreux fossés et crastes, remplacés depuis longtemps, au fil de l’urbanisation de nos communes, par des canalisations incapables d’assurer les mêmes fonctions régulatrices ».

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InfoBassin.com 4 janvier 2024

Pollution des huitres: Des ostréiculteurs portent plainte contre le SIBA (hors le cadre du CRCAA)…

Actu : Face à des pollutions à répétition, une association d’ostréiculteurs défenseurs de la qualité des eaux du Bassin porte plainte contre le SIBA…

Gujan-Mestras / Bassin d’Arcachon

Des ostréiculteurs à l’attaque de la politique de gestion des eaux du Bassin / Val de l’Eyre

Le monde de l’ostréiculture n’est pas un bloc uniforme… Sur le devant de la scène, le très connu et médiatisé Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine (CRCAA), organisme qui représente, auprès des pouvoirs publics, les intérêts, notamment économiques, de la filière conchylicole.

A coté, une autre instance indépendante, plus discrète, l’ADEBA, Association de Défense des Eaux du Bassin d’Arcachon, sensible à la qualité de l’eau, qui fédère aussi des professionnels de la mer (mais elle est également ouverte à tous).

Brèche dans un réservoir de rétention des eaux usées, géré par le Siba, saturé, s’écoulant dans la forêt, les crastes et finissant dans le Nord Bassin. Il sert généralement pour les travaux de maintenance du réseau.

Une association de professionnels acteur de la défense de la qualité de l’eau

L’Adeba peut analyser les études menées par les organismes compétents, participer aux consultations (enquêtes publiques sur projets d’aménagement,…) et aux instances consultatives environnementales, émettre des requêtes, avis et recommandations pour préserver la qualité du milieu.

Cette association participe aux travaux du groupement d’intérêt public du littoral (GIP littoral), à ceux de la commission de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) du Siba (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon) et aux commissions locales du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage) du Val de l’Eyre et de Born et Buch.

Enfin, l’Adeba met en œuvre tous les moyens légaux pour lutter contre l’altération de la qualité des Eaux du Bassin, au besoin en se constituant partie civile pour porter plainte contre un pollueur.

Elle peut dénoncer aux autorités compétentes toute infraction environnementale et s’assurer de la mise en œuvre effective des mesures correctives adéquates.

Plainte déposée

C’est ainsi que le 29 décembre 2023, l’Adeba, par la voix de son président, Thiery Lafon (ostréiculteur à Gujan et ancien président du CRCAA), et en son nom propre, a déposé à la Gendarmerie Nationale, une plainte contre le SIBA pour pollution des eaux du Bassin, et envoyé un courrier argumenté au Préfet: « Depuis fin octobre, les réseaux d’eaux usées ont régulièrement débordé, provoquant le déversement d’importantes quantités d’eaux usées dans le Bassin d’Arcachon. La qualité des eaux de ce dernier en a été fortement altérée, générant la contamination des coquillages et obligeant les pouvoirs publics à prendre trois arrêtés d’interdiction de leur consommation, le dernier arrêté, en date du 27 décembre, concernant l’ensemble des huîtres et autres coquillages de tout le Bassin, Banc d’Arguin inclus. » (voir les détails du courrier ici)

« La principale cause des débordements des réseaux d’eaux usées est connue : c’est la submersion des regards par les eaux de pluies qui ne peuvent pas s’écouler et provoquent inondations dans les nombreuses zones de notre territoire où la nappe phréatique est affleurante en hiver.

Le SIBA étant le gestionnaire des deux réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, il est donc bien le responsable de cette situation qui n’est pas exceptionnelle, car elle se reproduit régulièrement, comme le SIBA le reconnaît d’ailleurs dans ses rapports d’activités.

En outre, le SIBA (et avant lui les communes qui lui ont assez récemment transféré la gestion du pluvial) a également une grande responsabilité dans l’origine de ces inondations qui résultent :

-De la suppression de très nombreux fossés et crastes, remplacés depuis longtemps, au fil de l’urbanisation de nos communes, par des canalisations incapables d’assurer les mêmes fonctions régulatrices ».

-D’une mauvaise mise en œuvre du principe d’infiltration à la parcelle.

De l’impact sur les permis de construire

Alors que la prescription du schéma directeur des eaux pluviales est conditionnée par « Le volume à stocker ou le fond du système d’infiltration (qui) doit être aménagé de sorte à être au-dessus du toit du niveau haut de la nappe », l’ADEBA constate que si les services instructeurs vérifient généralement le calcul du volume de rétention, ils oublient de s’assurer que ce volume est aménagé au-dessus du toit de la nappe, ce qui est impossible dans toutes les zones où la nappe est parfois affleurante.

Le respect de cette condition limiterait donc sérieusement les permis de construire accordés.

Et Thierry Lafon de conclure : « Le SIBA reconnaît certes aujourd’hui le rôle  » irremplaçable » des fossés et crastes, mais le mal est déjà bien fait, et des fossés continuent à être supprimés. » 

Un courrier virulent à destination des élu(e)s du Bassin

Dans un courrier envoyé aux maires du Bassin à la même date, le président de l’ADEBA pointe la responsabilité des élu(e)s: « Il est de votre responsabilité de revoir votre politique en la matière. Parmi les erreurs à corriger, il en est une, grave et lourde de conséquences : celle d’attendre de l’infiltration à la parcelle une efficacité sans faille pour retenir les eaux de pluies sur place, en tous temps et en tous lieux. »

En période de nappe haute, les eaux de pluie ne peuvent évidemment pas être retenues sur les parcelles et rejoignent instantanément le réseau pluvial. Or ce dernier n’est ni conçu, ni dimensionné pour les évacuer, provoquant inondations et saturation du réseau d’eaux usées.

Le président de l’Adeba porter l’estocade: « C’est là un point stratégique dans l’aménagement du territoire que vous devez sérieusement revoir, en le plaçant en tête de vos priorités, vous qui êtes les responsables que nous avons élus pour la bonne gestion et la préservation de notre si beau patrimoine.« 

Le CRCAA ira-t-il vraiment jusqu’à porter plainte, et demander une expertise ?

Olivier Laban, président du CRCAA, a déclaré fin décembre qu’il envisageait de porter plainte. Mais l’ADEBA a préféré agir de son côté sans délai et espère que le CRCAA, qui peut ester en justice, demandera un référé d’expertise. Pourquoi?

Sans entrer dans les détails, l’expertise avec recherche de traces par ARN permet de prouver que la source de contamination est bien d’origine humaine, et non animale ou autre. Elle permet de lever le doute sans ambiguïté sur l’origine de la pollution.

Cette action judiciaire pourrait être prise en charge par le Comité national de conchyliculture comme ce fut le cas ailleurs, et ne rien coûter aux ostréiculteurs du Bassin.

Alors, le Comité régional ira-t-il au fond du problème pour pointer du doigt les responsabilités des élus et modifier la donne sur le moyen et long terme pour la gestion des eaux usées et pluviales?

Ou bien, s’arrêtera-t-il à une action à court terme, avec une demande d’indemnités pour les pertes financières des ostréiculteurs dans l’impossibilité de vendre leurs huitres pendant une période cruciale pour eux?

A suivre…

((Photos Adeba) 

Contact Adeba ici / Contact CRCAA ici

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Sud-Ouest 31 décembre 2023 – lettre ouverte aux élu(e)s du Bassin

Huîtres du bassin d’Arcachon interdites : une association fondée par des ostréiculteurs interpelle les élus du bassin d’Arcachon

L’Association de défense des eaux du bassin d’Arcachon, créée par des ostréiculteurs en 1964, critique la politique menée en matière de gestion des eaux pluviales, à l’origine de l’actuelle crise ostréicole et sanitaire

Huîtres du bassin d’Arcachon interdites

L’Adeba, Association de défense des eaux du bassin d’Arcachon, association créée en 1964 par des ostréiculteurs, est actuellement présidée par Thierry Lafon, l’ancien président du CRCAA (Comité régional de la conchyliculture Arcachon Aquitaine). Elle vient d’envoyer une lettre ouverte aux élus qui prend un relief tout particulier avec la crise que subit l’ostréiculture à la suite de l’interdiction de vente des huîtres en raison du norovirus.

« Depuis deux mois, nous subissons des débordements d’eaux usées qui viennent polluer les eaux du Bassin, avec les conséquences funestes que l’on connaît sur la salubrité des coquillages. La cause de ces débordements est clairement identifiée : c’est la saturation du réseau d’assainissement des eaux usées par l’introduction massive des eaux de pluie dans les nombreuses zones de notre territoire qui se retrouvent rapidement inondées en période d’intempéries.

Ce phénomène est malheureusement trop récurrent pour qu’on puisse le qualifier d’exceptionnel, ce qui pose question sur la politique menée en matière de gestion des eaux pluviales. Si des efforts sont menés sur ce sujet depuis quelques années, les résultats sont mauvais et bien loin de protéger le territoire d’un évènement de période de retour de trente ans comme annoncé dans l’ambition que vous affichez et que mérite notre territoire. Il est de votre responsabilité de revoir votre politique en la matière.

Parmi les erreurs à corriger il en est une, grave et lourde de conséquences : celle d’attendre de l’infiltration à la parcelle une efficacité sans faille pour retenir les eaux de pluies sur place, en tout temps et en tous lieux. Il est en effet regrettable que la prescription stipulant « le volume à stocker ou le fond du système d’infiltration doit être aménagé de sorte à être au-dessus du toit du niveau haut de la nappe » soit méconnue et inappliquée, alors qu’elle figure pourtant explicitement dans le schéma directeur de gestion des eaux pluviales. La conséquence est qu’en période de nappe haute les eaux de pluie ne peuvent évidemment pas être retenues sur les parcelles et rejoignent instantanément le réseau pluvial. Or ce dernier n’est ni conçu ni dimensionné pour les évacuer, provoquant inondations et saturation du réseau d’eaux usées. Ces problèmes sont en outre aggravés par une autre erreur d’aménagement fréquemment commise, la suppression de crastes et fossés qui, outre l’évacuation, assurent également drainage, stockage, épuration et évapotranspiration, et qui sont remplacés par des canalisations incapables d’assurer les mêmes fonctions régulatrices. C’est là un point stratégique dans l’aménagement du territoire que vous devez sérieusement revoir, en le plaçant en tête de vos priorités »

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Plainte contre le SIBA pour pollution des eaux du Bassin

Le 29 décembre 2023, l’ADEBA, par la voix de son président, a déposé à la Gendarmerie Nationale, une plainte contre le SIBA pour pollution des eaux du Bassin.

En effet, depuis fin octobre, les réseaux d’eaux usées ont régulièrement débordé (en particulier au bassin de Titoune à Lanton), provoquant le déversement d’importantes quantités d’eaux usées dans le Bassin d’Arcachon. La qualité des eaux de ce dernier en a été fortement altérée, générant la contamination des coquillages et obligeant les pouvoirs publics à prendre trois arrêtés d’interdiction de leur consommation, le dernier arrêté, en date du 27 décembre, concernant l’ensemble des huîtres et autres coquillages de tout le Bassin, Banc d’Arguin inclus.

La principale cause des débordements des réseaux d’eaux usées est connue : c’est la submersion des regards par les eaux de pluies qui ne peuvent pas s’écouler et provoquent inondations dans les nombreuses zones de notre territoire où la nappe phréatique est affleurante en hiver.

Le SIBA étant le gestionnaire des deux réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, il est donc bien le responsable de cette situation qui n’est pas exceptionnelle, car elle se reproduit régulièrement, comme le SIBA le reconnaît d’ailleurs dans ses rapports d’activités.

En outre, le SIBA (et avant lui les communes qui lui ont assez récemment transféré la gestion du pluvial) a également une grande responsabilité dans l’origine de ces inondations qui résultent :

  • D’une mauvaise mise en œuvre du principe d’infiltration à la parcelle : alors que la prescription du schéma directeur des eaux pluviales « les eaux pluviales doivent être totalement gérées à la parcelle par rétention et infiltration » est conditionnée par « Le volume à stocker ou le fond du système d’infiltration doit être aménagé de sorte à être au-dessus du toit du niveau haut de la nappe », on constate que si les services instructeurs vérifient généralement le calcul du volume de rétention, ils oublient de s’assurer que ce volume est aménagé au-dessus du toit de la nappe, ce qui est impossible dans toutes les zones où la nappe est parfois affleurante. Le respect de cette condition limiterait donc sérieusement les permis de construire accordés.
  • De la suppression de très nombreux fossés et crastes, remplacés depuis longtemps, au fil de l’urbanisation de nos communes, par des canalisations incapables d’assurer les mêmes fonctions régulatrices. Le SIBA reconnaît certes aujourd’hui le rôle « irremplaçable » des fossés et crastes, mais le mal est déjà bien fait, et des fossés continuent à être supprimés.          
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