Observations de l’ADEBA transmises à la DDTM dans le cadre de la consultation publique actuellement en cours relative à la nouvelle demande de dérogation temporaire IED de la société Smurfit Kappa Cellulose du Pin
La société SMURFIT KAPPA CELLULOSE du PIN (SKCP) exploite à Biganos (33) une usine de production de papier et de pâte à papier.
Elle doit appliquer les MTD (Meilleures Techniques Disponibles) définies pour son activité, telles que parues en septembre 2014, et en respecter pour les NEA (Niveaux d’Emission Associés) pour ses rejets.
N’ayant pas respecté ces obligations dans les délais impartis, SKCP a demandé une première dérogation à la Préfecture, qui lui a été accordée en 2019 avec une échéance à fin avril 2021.
Constatant que les rejets dépassaient toujours les NEA-MTD en 2022, SKCP demande une nouvelle dérogation jusqu’à fin mars 2025 (mise en exploitation nominale de sa station d’épuration suite à son projet d’extension).
SKCP veut justifier sa nouvelle demande de dérogation, qui intervient 10 ans après la publication des MTD, en arguant de coûts disproportionnés. Or le coût du projet (12,5 millions d’euros) est très inférieur aux bénéfices réalisés par SKCP (résultats imposables de 49 millions d’euros en 2021 et 54 millions en 2022), et cet argument n’est donc pas recevable ; ces travaux auraient pu et du être réalisés bien plus tôt.
Par conséquent cette demande n’est pas justifiée, elle doit être refusée et SKCP doit être condamnée à payer une amende administrative et une astreinte journalière conformément à l’article L171-8 du code de l’environnement.
Par ailleurs, on doit s’interroger sur les niveaux de rejet autorisés par l’arrêté préfectoral d’exploitation délivré à SKCP. En effet, si les NEA-MTD s’imposent à l’ensemble de la profession, quelle que soit la situation des établissements, il appartient à la Préfecture de fixer les niveaux applicables à chaque établissement en fonction de sa situation propre et de son environnement.
Pour SKCP, ses rejets, en sortie de sa station d’épuration, rejoignent ceux du SIBA sortant des stations d’épuration de Biganos, de La Teste puis de Cazaux, pour être rejetés ensemble dans l’océan au wharf de la Salie.
Or les arrêtés préfectoraux fixent pour les deux effluents des niveaux très différents alors qu’ils sont mélangés avent leur rejet commun. Ainsi, pour les principaux paramètres, les deux entités doivent respecter les niveaux suivants :
| Applicable à SKCP | Applicable au SIBA | Pour mémoire, eau usée urbaine avant traitement | ||
| Moyenne journalière | Moyenne mensuelle | |||
| MES | 130 mg/l | 100 mg/l | 35 mg/l | environ 300 mg/l |
| DBO5 | 240 mg/l | 165 mg/l | 25 mg/l | environ 250 mg/l |
| DCO | 740 mg/l | 570 mg/l | 125 mg/l | environ 600 mg/l |
On voit que le niveau de traitement demandé à SKCP est très laxiste puisqu’il se rapproche des caractéristiques d’une eau usée urbaine brute à son entrée en station d’épuration avant tout traitement, et que l’eau traitée par le SIBA se retrouve ainsi fortement polluée par le rejet de SKCP avant son rejet au wharf.
A priori rien ne semble justifier une telle différence contraire au principe d’égalité qui est censé prévaloir dans notre pays.
