Sobriété énergétique et motonautisme

Publié le 31 octobre 2023 par Adeba

Constatant que les activités maritimes étaient les oubliées du plan de sobriété énergétique mis en œuvre par le gouvernement fin 2022, l’ADEBA a, en janvier 2023, saisi notre députée ainsi que le Secrétaire Général à la mer pour les alerter sur cette lacune, en leur exposant les points suivants.

De la même manière que l’on demande à tous les automobilistes de limiter leurs déplacements, y compris professionnels, de réduire leur vitesse pour moins consommer, de préférer les transports non ou peu polluants, il faut demander aux usagers de la mer de faire évoluer leurs pratiques dans la même direction.

Notre territoire, le Bassin d’Arcachon, est le témoin, comme bien d’autres zones littorales, d’une inflation constante tant en nombre qu’en puissance des embarcations motorisées. Si l’ensemble des activités nautiques s’inscrivent dans la même trajectoire ce sont particulièrement les activités récréatives (plaisance motorisée, location de jet ski, bateau taxi) qui connaissent une expansion sans précédent. L’incidence de ces activités sur la consommation de carburant comme sur l’impact environnemental nous oblige à les qualifier d’inconséquentes et d’anachroniques.

Outre la consommation de carburant et l’importation sans cesse croissante de moteurs hors-bord et autres jet skis, l’impact environnemental est en effet important dans un territoire particulièrement sensible avec une contamination en HAP qui se situe déjà nettement au-dessus de la moyenne nationale. On peut également déplorer d’autres nuisances, comme les perturbations causées à la faune par le bruit d’engins surpuissants ou les accidents causés par des usagers trop souvent inexpérimentés et irrespectueux.

Prenant  la  mesure  de  ce  phénomène  et  de  ses  conséquences,  le  plan  de  sobriété énergétique s’impose comme étant le véhicule approprié pour porter des mesures incitatives fortes (réglementaires, techniques, fiscales) pour encadrer ces pratiques en les amenant à réduire leur consommation de carburant et limiter les comportements non vertueux.

Il n’est bien sûr pas question de restreindre l’accès à nos plans d’eau mais plutôt de favoriser les usages non polluants et respectueux de l’environnement, comme la voile ou le kayak, encore une fois à l’instar de ce qui se fait pour les transports terrestres avec le vélo par exemple. Ce sont de plus des activités plus facilement accessibles au plus grand nombre ; on peut aussi noter que, contrairement au motonautisme, elles ne nécessitent pas d’onéreuses importations.

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Pollution aux HAP et feux de forêt

Publié le 30 octobre 2023 par Adeba

La pollution des eaux du Bassin et de huîtres par les HAP a fait l’objet de divers suivis montrant l’importance relative de cette pollution qui se situe à un niveau préoccupant.

Le rapport de synthèse HAP publié par le SIBA en 2021 cible les feux de cheminée comme principale source de cette pollution.

Aussi, suite aux importants feux de forêt de l’été 2022, l’ADEBA s’est inquiétée de l’impact provoqué par ces feux de bois sur la qualité des eaux du Bassin et son écosystème.

L’ADEBA a donc questionné la Préfecture de la Gironde en demandant 1) quels programmes de prélèvements, mesures et analyses, avaient été mis en place par les divers organismes contribuant au suivi environnemental, pour d’une part apprécier la nature et l’importance des apports de HAP générés par ces incendies dans le milieu naturel (air, eaux douces, eaux marines) et dans les organismes vivants (en particulier coquillages), et d’autre part, par signature moléculaire, traçage isotopique ou toute autre méthode analytique, pour les distinguer des autres apports (transport routier, motonautisme, etc.), et 2) quels étaient les résultats de ces mesures.

Une première réponse de la Préfecture a rassuré ADEBA en septembre 2022 sur le sujet, en indiquant que les premières mesures effectuées ne montraient pas de contamination du milieu suite aux incendies.

Cette réponse restant très générale, et n’apportant aucune réponse précise aux questions posées par l’ADEBA, l’ADEBA a de nouveau écrit à la Préfecture en octobre 2022 en demandant les mêmes précisions et en indiquant que, s’il s’avérait donc que ces incendies n’ont pas eu d’impact significatif dans la teneur en HAP des eaux du Bassin, il convenait alors de revoir sérieusement l’état de nos connaissances sur le sujet.

En effet, les rapports déjà publiés sur le sujet attribuant à la seule combustion du bois pour le chauffage domestique une part prépondérante dans les apports de HAP au milieu naturel, on pouvait légitimement supposer, au vu des volumes de bois brûlés lors des incendies de cet été et de la densité des fumées constatée plusieurs jours sur le plan d’eau du Bassin, que la signature de ces incendies sur la teneur en HAP des eaux du Bassin allait être très significative.

Cette hypothèse semblant être écartée, cela remet en cause l’interprétation que l’on pouvait avoir des conclusions des études précitées, études d’ailleurs basées sur de nombreuses estimations et extrapolations. Il importe donc de rechercher de manière plus précise les origines exactes des HAP présents dans les eaux du Bassin, afin de connaître réellement le niveau d’incidence de chacune des différentes sources identifiées d’émission de HAP dans la contamination du milieu marin, et qu’en conséquence les politiques publiques puissent être adaptées afin de combattre efficacement cette pollution.

On peut par ailleurs noter que le rapport de synthèse HAP du SIBA, identifiant le motonautisme comme autre source de pollution aux HAP, indiquait que des études complémentaires devaient être menées pour mieux cerner cette source, mais il semble que ces études ne soient toujours pas réalisées, ce qui est très regrettable.

Suite à ce deuxième courrier à la Préfecture, la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) a répondu, dans la même lignée que la première réponse, que les analyses étaient bonnes sans donner plus de détails.

L’ADEBA a alors écrit à la DDTM un courrier plus technique demandant que plus d’investigations soient menées sur l’origine des HAP trouvés dans le Bassin :

«  » Comme nous avions essayé de l’exprimer dans nos précédents courriers, nous pensons qu’il est nécessaire de mener des investigations approfondies, au-delà des conséquences des incendies de l’été dernier, sur la part relative de chacune des sources potentielles d’émission de HAP dans la contamination du milieu marin (eau et faune).

Plusieurs méthodes ont été développées pour tracer l’origine des HAP retrouvés dans le milieu naturel et ont été largement utilisées de par le monde, comme le relatent de très nombreux articles scientifiques.

L’ONEMA et l’INERIS ont réalisé une étude sur le sujet et publié en 2014 un rapport intitulé « Bilan des méthodes d’identification des sources applicables au domaine de l’eau et premier choix des profils caractéristiques appropriés » https://professionnels.ofb.fr/sites/default/files/pdf/66_ONEMA_DRC-13-SourcesHAP.pdf qui liste les méthodes déjà employées à l’époque pour établir la contribution des sources potentielles aux niveaux des HAP observés dans le milieu aquatique, et il est fort probable que les connaissances de la communauté scientifique aient encore progressé depuis.

Or, à notre connaissance, la détermination de l’origine des HAP présents dans les eaux du Bassin n’a jusqu’à présent pas fait l’objet d’études mettant en œuvre toutes les méthodes d’identification disponibles. Si le Bassin s’enorgueillit, à juste titre, d’être pionnier sur divers sujets dans les domaines de la recherche et de l’environnement, nous ne pouvons que souhaiter qu’il en soit de même sur celui-là, et nous renouvelons, en les ayant ainsi précisées, nos demandes précédentes. «  »

Ce dernier courrier est pour l’instant resté sans réponse.

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Stagiaires ADEBA 2020

Publié le 30 octobre 2023 par Adeba

En 2020 l’ADEBA a fait travailler deux stagiaires de Master 2, pendant 6 mois, sur les sujets suivants :

  1. Activités de carénage : réglementation, bonnes pratiques, point sur la situation dans le Bassin d’Arcachon (antifoulings, …) et préconisations pour un moindre impact environnemental, avec un stagiaire en Droit de l’Environnement,
  2. Suivi analytique de la qualité des eaux : compilation des suivis existants réalisés par les différents organismes impliqués, analyse des résultats préoccupants, identification des points sensibles, avec un stagiaire en Bioressources aquatiques.

Le début des stages a malheureusement coïncidé avec le début de l’épidémie de Covid, ce qui a fortement perturbé leur déroulement.

Le travail du premier stage est resté trop général et superficiel et n’a pas pu aboutir à un résultat réellement exploitable par l’ADEBA.

Par contre le second a pu être très productif et a fourni à l’ADEBA une vision exhaustive et détaillée des problèmes de qualité des eaux du Bassin et de leurs origines. Il a en particulier fait apparaître une corrélation entre le débit de la Leyre, principal tributaire du Bassin, et sa concentration en pesticides ; alors qu’on pourrait intuitivement penser que lors d’une crue l’augmentation du débit générée par la pluie viendrait diluer les polluants charriés par la rivière, il apparaît qu’au contraire on constate une augmentation de la concentration des polluants, et par conséquent une très forte augmentation des masses de polluants déversés dans le Bassin (cela pourrait expliquer la mortalité de zostères que l’on constate souvent sur le terrain suite à de fortes pluies). Cette corrélation, qui n’avait pas encore été relevée par les organismes en charge du suivi de la qualité des eaux, leur a été présentée et elle est maintenant admise, comprise (lessivage des sols et entraînement des polluants qui s’y sont accumulés), et intégrée dans leurs comptes rendus.

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Profil de vulnérabilité des eaux conchylicoles

Publié le 30 octobre 2023 par Adeba

Suite à la présentation par le SIBA, le 21 juin 2022, du document de travail « Programme d’actions, l’ADEBA a formulé les remarques suivantes :

Lignes 2 à 17 Mettre en œuvre un traitement bactéricide sur les STEPs du bassin versant :

  • Faire confirmer que ce sont bien des traitements sans intrants (type UV)
  • Certaines STEPs affichent un degré de pertinence seulement « intéressant » et non prioritaire, pourquoi ?
  • Calendrier de mise en œuvre à compléter (cette remarque est valable pour tout le document)

Lignes15 et 16 Surveiller la qualité bactério des principaux tributaires et la dynamique NoV :

  • Quand et comment sera publié le(s) rapport(s) annuel(s) annoncé(s) (une partie des données est déjà collectée depuis longtemps) ?

Lignes 17 et 39 Gestion des crises :

  • S’assurer que la procédure mise en place inclut bien la recherche des causes (investigations immédiates) et leur analyse, ainsi que la mise en place d’un plan d’action pour éviter leur renouvellement ou limiter leur impact

Ligne 21 Déjections canines :

  • En plus de la sensibilisation toujours nécessaire, il faut une politique plus forte avec verbalisation des propriétaires.

Dans les zones les plus exposées on devrait même demander la mise en place de ce qui existe déjà ailleurs (en Israël par exemple) : les propriétaires de chiens doivent fournir un échantillon ADN de leur chien, et en cas de crotte on peut retrouver le propriétaire et le verbaliser.

Lignes 24 à 26 Limiter les inondations :

  • L’action « faire respecter l’obligation d’infiltration » laisse à penser que cette obligation n’est pas respectée, pourquoi ?
  • Dans la pratique la vérification d’un tel respect semble impossible, seule l’obligation de respecter un % de surface en pleine terre peut garantir une certaine efficacité ; cette obligation est à intégrer dans les règlements d’urbanisme (SCOT, PLU)
  • Dans tous les cas, il ne fait pas oublier que le principe d’infiltration à la parcelle est complètement inopérant sur la majeure partie du territoire en période de nappe très haute (ou de marée haute tout près du Bassin)

Ligne 30 Synthèse sur les données cuivre :

  • Cela fait 3 ans qu’on nous annonce cette synthèse, le sujet est très important (derniers taux connus importants et en augmentation), il faut exiger qu’au moins les données brutes soient immédiatement communiquées

Ligne 32 Synthèse HAP

  • Cette synthèse est annoncée comme « réalisée » ; or le dernier document connu (synthèse SIBA 2021) fait l’impasse sur les apports du nautisme ; une action sur le sujet est bien indiquée dans ce rapport comme « devant être faite » mais « non commencée »
  • Les HAP ne sont mesurés dans les huîtres qu’une fois par an, on manque donc de données sur la saisonnalité

Lignes 34 et 37 Evolution des pratiques de carénage :

  • A côté du nécessaire accompagnement des professionnels et des usagers, il faut engager des actions auprès des pouvoirs publics d’une part, des parlementaires d’autres part, pour faire interdire et/ou limiter l’emploi des biocides.

A minima il faut faire étendre les mesures environnementales du Schéma des structures à tous les ports d’estran.

  • Il manque un point sur l’état des lieux des aires de carénage ; un tel état des lieux a déjà été fait (DREAL-DDTM), il doit être une des données d’entrée du profil de vulnérabilité ; il doit aussi être régulièrement mis à jour et accompagné des plans d’actions pour les mises en conformité qui sont nécessaires
  • Le SMPBA n’est pas le seul maître d’ouvrage des aires de carénages du territoire

Ligne 43 Réviser le schéma des structures :

  • Le schéma actuel prévoit déjà des mesures environnementales plus vertueuses que ce qui est prévu pour les autres usagers du plan d’eau, on pourrait donc a priori s’attendre à ce que les actions envisagées soient de veiller à leur bonne application et à leur extension aux autres catégories d’usagers.

Qu’y a-t-il donc derrière l’objectif annoncé d’« adapter le schéma » ?

Ligne 46 Effet des contaminants sur les zostères :

  • Tous les usagers réguliers du plan d’eau observent régulièrement l’affaiblissement sérieux de l’herbier de zostères naines après un épisode pluvieux important ; on ne peut que corréler ce constant à l’augmentation du taux de pesticide mesuré lorsque le débit de l’Eyre augmente.

Afin de quantifier cette corrélation, il est nécessaire d’avoir un suivi régulier de l’herbier, ce qui peut être maintenant facilement obtenu par télédétection, à l’instar de ce qui se pratique ailleurs. 

Ligne 58 Déchets plastique anthropiques :

  • Réduire l’utilisation de matériel plastique n’est pas toujours possible, et il faut être très prudent sur les nouveaux matériaux annoncés comme biodégradables.

Une solution assez simple et efficace consiste à faire marquer le matériel (poches, coupelles, filets, etc…), comme cela se pratique déjà pour les jupes tahitiennes des mytiliculteurs.

Valvométrie (point non abordé lors de la présentation du 21 juin) :

Une des difficultés rencontrées pour déterminer la cause des affaiblissements des huîtres est de pourvoir analyser le milieu au moment même où l’huître subit un stress.

La valvométrie est une technique qui analyse les mouvements des coquilles et peut détecter la survenance d’un stress. Cette technique (JC Massabuau), au début expérimentale, s’est affinée avec le concours de divers organismes (dont l’EPOC) et est maintenant utilisée en différents endroits du monde.

Il semble pertinent de l’utiliser, afin de pouvoir faire les prélèvements du milieu aux moments où l’huître est sensible à un changement de la qualité du milieu, ce qui permettrait de mieux apprécier les impacts relatifs des différents paramètres et par conséquent de construire des plans d’action plus efficaces.

Puis, suite à la présentation générale du programme d’actions « finalisé », faite par les services de l’état et le SIBA le 15 novembre 2022 au Palais des Congrès d’Arcachon, l’ADEBA a formulé les remarques suivantes :

Tout en saluant le travail réalisé et dans l’espoir que les plans d’actions qui devraient être prochainement présentés et mis en œuvre seront à la hauteur des ambitions que mérite notre territoire, l’ADEBA relève trois thèmes qui n’ont pas fait l’objet des études et de la restitution qu’ils méritent, car ils sont pour le moins susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement marin et les huîtres.

Ces trois thèmes sont :

  • Les travaux maritimes, effectués dans les ports, sur le rivage, sur l’estran et dans les chenaux, qui impactent faune et flore, affectent la turbidité de l’eau, et libèrent les contaminants piégés dans les sédiments ;
  • L’impact du motonautisme, dont on constate la progression tant en nombre d’engins motorisés qu’en puissance, en particulier sur les HAP. Cet impact n’a pas fait l’objet de réelles études approfondies, ainsi que nous vous l’ADEBA l’a déjà signalé ;
  • Les transferts inter-bassins de cheptels ostréicoles effectués sans contrôle ni traçabilité zoosanitaire, susceptibles d’introduire des pathogènes et des espèces invasives et/ou nuisibles pour le biotope du Bassin et pour ses huîtres (prédateurs, compétiteurs, virus, etc…).

Aussi semble-t-il nécessaire de compléter les travaux déjà réalisés et en cours sur le profil de vulnérabilité par la prise en compte de ces trois thèmes, afin que les plans d’action qui seront prochainement lancés soient mieux ciblés, pertinents et efficaces, et que l’on puisse constater l’amélioration attendue de la qualité de notre environnement marin et de la santé de nos huîtres.

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Unité de Gestion des Sédiments de Césarée

Publié le 27 octobre 2023 par Adeba

Suite à l’examen du dossier de consultation publique déposé par le SIBA pour la création à Gujan-Mestras d’un centre de réception des sédiments de dragage des ports du Bassin, l’ADEBA a formulé en septembre 2023 les remarques suivantes :

1. Dangerosité des sédiments
Contrairement à ce qui est indiqué dans le dossier, le caractère dangereux des sédiments, extraits des ports et chenaux et devant être reçus par le site, est bien réel et avéré :
– Le rapport récemment publié par le SIBA et IFREMER sur le cuivre dans le Bassin d’Arcachon, faisant la synthèse de décennies d’études, conclut d’une part à la toxicité du cuivre constatée sur l’écosystème et en particulier sur le métabolisme des huîtres, et d’autre part à son origine
anthropique avec un maximum de contamination dans les vases portuaires ; cette contamination concerne également les autres métaux et de nombreuses autres substances. Les sédiments sont donc bien dangereux au sens de l’annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement Européen, rubrique H14 pour l’écotoxicité).
– La teneur en métaux et certains autres contaminants des sédiments, qui n’est pas indiquée dans le dossier de consultation publique (seuls sont fournis les résultats d’analyse des éluats), dépasse régulièrement le niveau de référence N1 et parfois le niveau N2 de l’arrêté du 9 août 2006, comme on peut le constater dans les résultats d’analyse des sédiments des ports que l’UGS de Césarée est censée recevoir, résultats fournis dans le dossier d’enquête publique du dragage du port de La Teste présenté par le SIBA et le Syndicat Mixte des Ports du Bassin d’Arcachon (DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE, ETUDE d’IMPACT SRC-1711-EIE V3 Juin 2018, pages 27 à 33, montrant de nombreux dépassements pour plusieurs métaux et HAP).
– Les résultats des éluats fournis dans le dossier même de l’UGS de Césarée dépassent pour plusieurs métaux les seuils de l’arrêté du 12 décembre 2014.
Le caractère dangereux des sédiments (indépendamment de la teneur en chlorures) doit être reconnu et pris en compte dans le dossier qui ne saurait faire l’objet d’une seule demande d’enregistrement et qui doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.

2. Gestion de l’UGS
Les dispositions de gestions prévues dans le dossier présenté sont insuffisantes.
Du fait du caractère dangereux des déchets, la gestion du site doit respecter les dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2002, notamment celles relatives :
– aux critères et conditions d’accueil des sédiments
– à la conception des installations de récupération des lixiviats
– aux procédures de vérification et suivi

3. Rejet des lixiviats
Le dossier indique que les lixiviats seront rejetés dans le réseau public d’assainissement et qu’une convention spéciale de déversement sera conclue avec le service d’assainissement mais ne donne aucune information précise.
Compte tenu de la dangerosité des sédiments, le dossier devrait a minima contenir :
– les résultats d’analyse des lixiviats de l’UGS d’Arès (citée dans le dossier comme référence)
– le projet de convention spéciale de déversement
– l’avis du service d’assainissement sur ce projet et l’impact attendu sur la filière de traitement et sur la qualité du rejet final dans le milieu naturel

4. Valorisations des sédiments
Les sédiments devant être réemployés sur divers sites qui, pour tous, ne sont pas étanches, leur lessivage entrainera dans le milieu naturel une partie des contaminants qu’ils renferment.
Compte tenu de leur dangerosité avérée pour l’écosystème (en particulier du Bassin d’Arcachon), il importe que ce réemploi soit conditionné par un ensemble de dispositions visant à mesurer le transfert de ces contaminants dans le milieu naturel, et à le réduire ou à le supprimer s’il venait à faire courir un risque environnemental.

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