Objet : responsabilité de l’Etat dans les inondations
Monsieur le Préfet,
Par notre courrier du 29 décembre 2023, nous avons attiré votre attention sur la principale cause des inondations qui se répètent régulièrement sur le territoire du Bassin d’Arcachon et dont les effets vous ont amené à prendre le 27 décembre un arrêté d’interdiction de commercialisation des huîtres lourd de conséquences : l’absence de prise en compte, dans les documents et dans les actes administratifs relatifs à l’aménagement du territoire, du caractère affleurant de la nappe phréatique sur une grande partie du territoire du Bassin d’Arcachon. Nous constatons avec regret que le document de SCoT voté par les élus du SYBARVAL le 25 janvier reste dans le déni complet de cette réalité.
En tant que garant de la légalité et de l’intérêt général, c’est à vous qu’il appartient d’imposer :
l’établissement de la carte des zones sensibles aux remontées de nappe,
sa prise en considération dans tous les documents d’aménagement du territoire,
l’élaboration et la mise en œuvre de règles de gestion du pluvial spécifiques à ces zones permettant de les protéger des inondations.
Et dans l’attente de la mise en place effective de ces dispositions, il est de votre responsabilité de veiller à ce que toutes les demandes de permis de construire ou d’aménager aient bien apporté la preuve que le dispositif d’infiltration généralement prévu soit situé au-dessus du niveau haut du toit de la nappe, et de refuser toutes celles ne respecteraient pas cette règle.
De même, le plan d’actions du profil de vulnérabilité des eaux conchylicoles, qui lui aussi repose sur le principe d’infiltration (point n°26) en ignorant complètement le problème des remontées de nappe, doit être revu sur ce sujet précis sous peine de rendre vains les efforts consentis par ailleurs pour prévenir les inondations.
Dans l’attente des actions de vos services, et restant toujours très attentifs à la préservation de la qualité de nos eaux, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, à l’assurance de nos respectueuses salutations.
adressée par messagerie électronique aux élus du Sybarval la veille de leur réunion du 25 janvier (ordre du jour : approbation du SCoT)
Mesdames Messieurs les élus du Sybarval, Les impacts du changement climatique se font de plus en plus ressentir sur notre territoire. Les évènements tels que canicules, sécheresses, inondations exceptionnels il y a peu, sont devenus monnaie courante. L’épisode dramatique que nous venons de vivre avec son enchainement, inondation, pollution, fermeture de la vente d’huîtres prouve, si besoin était, la grande fragilité de notre territoire face aux aléas climatiques. Vous devez bientôt approuver le Schéma de cohérence territorial qui déterminera l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement de notre territoire. Pouvez-vous, en votre âme et conscience approuver un document qui, à l’inverse de tous les documents de planification actuels, se base sur le scénario le plus optimiste du Giec? (Scénario écarté par le Straddet). Cette non prise en compte d’un scénario réaliste minimise les mesures de protection face à la submersion marine, au retrait du trait de côte, aux inondations, aux feux de forêt, laissant le territoire démuni devant les effets prévus du réchauffement climatique. Pouvez vous approuver un document qui prévoie d’artificialiser 800 ha de plus alors qu’il faudrait désartificialiser, renforcer les trames vertes et re-naturer nos villes afin de limiter l’impact des inondations qui s’intensifieront dans les années à venir? Le rôle du couvert végétal dans les zones urbaines devrait être un pilier majeur du futur Scot, en tant que réservoir de biodiversité mais aussi/surtout en tant qu’atténuateur des excès météorologique du climat à venir et des épisodes de pollution de l’air que l’on respire. Pouvez vous approuver un SCoT, qui rappelle bien par ailleurs que « la qualité de l’eau est essentielle », mais qui ne dit rien sur la pollution apportée par les eaux pluviales et rien sur les prescriptions/recommandations à prendre pour la maîtriser? La liste des omissions est longue : oubli de prendre en compte la conjonction des phénomènes du ruissellement pluvial, des phénomènes de marée, de surcote, de la remontée de la nappe et du débordement du réseau hydrographique lors des futures tempêtes, pas de plan de relocalisation pour fuir la submersion marine à l’heure où l’on envisage à terme de laisser partir à la mer une partie des zones construites en frange littorale…. On ne peut penser l’aménagement futur du territoire sur un simple ralentissement des développements passés (Zéro Artificialisation Nette en 2050) il faut le penser à l’aune des conditions climatiques à venir. En tout état de cause, il apparaît que le projet se soucie davantage du développement économique à court terme que de la protection des conditions de vie de la population. Mesdames Messieurs les élus soyez vigilants, l’avenir de notre territoire est entre vos mains. Liste des signataires : ADEBA, CEBA, SEPANSO, AC, ECBA, BAE, ASSA, AUPORT et CODEPPI, APRSM (Moulleau), COEUR de FERRET
Protester contre le débordement des égouts est un acte citoyen légitime et nécessaire. Comprendre pourquoi ils débordent permet d’aller plus loin et d’être plus efficace en luttant contre les causes racines.
C’est le but de cet article qui décrit, le plus simplement possible mais avec néanmoins quelques termes techniques nécessaires pour expliquer correctement la situation, comment le réseau d’assainissement des eaux usées est organisé, comment il fonctionne, quelles sont les causes possibles de débordement, et pourquoi nous connaissons trop souvent des débordements importants impactant la salubrité des eaux.
Le rôle du réseau d’eaux usées
Le réseau de collecte d’eaux usées du Bassin d’Arcachon est de type séparatif, c’est-à-dire qu’il ne reçoit que les eaux usées, pour les acheminer vers les stations d’épuration. Les eaux pluviales sont collectées dans un réseau distinct qui les achemine vers le Bassin ; à l’origine ce réseau pluvial était constitué exclusivement de fossés, crastes et ruisseaux, qui, outre leur fonction de transport des eaux, contribuaient à leur régulation et à leur épuration, et assuraient également le drainage de la nappe phréatique.
La seule exception au caractère séparatif du réseau concerne la commune d’Arcachon où le réseau pluvial avait été canalisé avant la création du réseau d’eaux usées et faisait alors office de réseau unitaire car il recevait également des eaux usées. Lors de la création du réseau d’eaux usées, des ouvrages appelés « passe-débit » permettant la récupération du débit de temps sec du réseau pluvial ont été installés ; outre les eaux usées pouvant subsister dans le réseau pluvial, ce transfert au débit limité permet de récupérer les premières eaux de pluie polluées par le lessivage des voiries. Des études sont actuellement menées pour mieux connaître la pollution amenée par le pluvial sur l’ensemble du territoire et déterminer si des solutions doivent être envisagées à l’avenir pour intercepter et traiter ces apports.
Le réseau de collecte des eaux usées achemine les eaux usées vers les stations d’épuration (Biganos, La Teste et Cazaux). Les eaux épurées (selon les directives de l’arrêté préfectoral autorisant le système d’assainissement du SIBA) sortant des stations, auxquelles se mêlent celles provenant de la station d’épuration de la papeterie Smurfit-Kappa de Biganos (qui a son propre arrêté préfectoral) sont rejetées dans l’océan par le wharf de la Salie.
La composition du réseau de collecte des eaux usées
Le réseau de collecte est constitué des éléments suivants :
Des canalisations gravitaires desservant toutes les zones raccordables.
Sur ces canalisations sont raccordés les branchements individuels des riverains. Ces canalisations sont équipées de regards de visite (tous les 50 mètres environ) permettant le curage du réseau et son inspection. Ces canalisations, qui forment généralement un réseau ramifié, doivent, pour le bon écoulement gravitaire des effluents (c’est-à-dire l’écoulement naturel dû à la seule pente des canalisations, sans action de pompage), avoir une pente minimale. Notre territoire étant très plat, cette pente conduit à l’approfondissement progressif du réseau depuis l’amont vers l’aval de la zone de collecte, ce qui oblige à remonter le niveau des effluents par pompage, avec dans certains cas des séries de pompages en cascade sur de longues distances.
Lors du fonctionnement normal du réseau gravitaire, seule la section inférieure des canalisations est ennoyée (sous l’eau). La section supérieure des canalisations restant en air, ainsi que les regards de visite et les regards de branchement, constituent un volume de sécurité conséquent qui est utilisé pour stocker temporairement les effluents lorsqu’une partie du réseau doit être isolée pour des opérations d’entretien. Ce volume disponible permet aussi de retenir pendant un certain temps un apport d’eau temporairement supérieur à la capacité de transit des ouvrages.
Des stations de pompage
Installées au point bas de chaque zone de collecte, plus de 400 stations de pompage permettent, au moyen de pompes centrifuges, de remonter le niveau des effluents qui sont renvoyés le plus souvent dans le réseau gravitaire d’une zone de collecte voisine. La quasi-totalité des stations de pompage sont équipées de plusieurs pompes, ce qui offre une solution de secours en cas de défaillance d’une pompe et permet d’augmenter le débit de pompage en cas de besoin. La quasi-totalité des stations de pompage sont également équipées de télégestion, informant en temps réel l’exploitant de la situation de chaque station en lui envoyant une alarme en cas d’incident ou de risque de débordement.
Un collecteur principal
Ceinturant le Bassin d’Arcachon, ce gros collecteur achemine dans sa partie nord les effluents bruts depuis Lège jusqu’à la station de Biganos. Dans sa partie sud, il reçoit les effluents traités de la station d’épuration de Biganos ainsi que de la station d’épuration de Smufit-Kappa, puis de la station de La Teste et de la station de Cazaux pour aboutir au wharf.
Dans sa partie amont Lège-Biganos, le collecteur principal comporte trois grosses stations de pompage à Lège (Jane de Boy), Arès (gare) et Taussat (gare). Il est en charge la plupart du temps, avec une pression d’autant plus forte que le débit est important.
Il possède 3 bassins de stockage, bassins à ciel ouvert et à fond étanche, à Lège (Jane de Boy), Lanton (Titoune) et Audenge. D’une capacité totale de plusieurs dizaines de milliers de mètres cubes, ces bassins de sécurité, habituellement vides, permettent de stocker les effluents pendant un, voire plusieurs jours selon la situation, pour faire face aux arrêts pour maintenance, incidents ou pointes anormales de débit, de manière à éviter tout déversement dans le milieu naturel.
Les eaux parasites
Bien qu’il soit séparatif, le réseau d’eaux usées peut recevoir des eaux qui ne devraient pas y pénétrer (eaux de pluie, eaux de ruissellement, eaux de la nappe phréatique, eau de mer).
Ces intrusions d’eaux parasites peuvent être classées en 4 grandes catégories :
les eaux de nappe
Dans toutes les zones où les ouvrages du réseau d’eaux usées (canalisations, regards, fosses des stations de pompage) sont enterrés à un niveau inférieur au toit de la nappe phréatique, tout défaut d’étanchéité du réseau (fissure, joint abîmé, déboitement, …) génère une entrée de l’eau de la nappe vers le réseau d’eaux usées. Ces défauts et ces entrées d’eau peuvent être détectés (puis réparés) par l’exploitant lors des opérations d’inspection télévisées qu’il programme régulièrement sur le réseau, en inspectant prioritairement les parties du réseau où l’analyse de la répartition du volume pompé en 24 heures par chaque station de pompage laisse suspecter un tel apport (cet apport est constant sur 24 heures alors que les volumes d’eaux usées rejetés par les usagers suivent une courbe caractéristique). Ces eaux parasites peuvent donc être maîtrisées et contenues, et elles ne sont généralement pas la cause de débordements.
2. Les eaux de pluie
Lors d’une pluie, une partie des eaux qui devraient rejoindre le réseau pluvial peuvent se retrouver dans le réseau d’eaux usées, du fait de mauvais raccordements : erreurs de branchement (tant en domaine public qu’en domaine privé) entre réseau pluvial et réseau d’eaux usées, mauvais raccordement des installations des usagers (en particulier gouttières). Ces mauvais raccordements peuvent également être détectés par l’exploitant lors de campagnes de vérification (par test à la fumée ou par test de coloration des eaux) qu’il programme régulièrement sur le réseau public et sur les branchements des usagers. Là aussi, l’analyse des volumes pompés par chaque station de pompage permet de prioriser les recherches dans les zones les plus impactées et de corriger les défauts ou de les faire corriger par les usagers. Par ailleurs, le volume de stockage du réseau et des bassins, représentant au total plusieurs fois le volume journalier collecté par temps sec, permet d’absorber un fort surplus temporaire. Pour ces raisons, les eaux de pluie (hormis le cas suivant) ne provoquent généralement pas de débordements du réseau d’eaux usées.
3. Les eaux de surface
Le réseau pluvial est normalement conçu pour évacuer les eaux de pluie, les eaux provenant du bassin versant amont et les eaux du drainage de la nappe. Lorsqu’il est incapable d’assurer correctement cette évacuation, généralement lors de pluies intenses et/ou répétées, il déborde et inonde voiries et terrains avoisinants. Ce phénomène prend une ampleur particulière lorsque la nappe phréatique est haute, voire affleurante, car les eaux de pluie ne peuvent alors plus s’infiltrer dans le sol et rejoignent directement le réseau pluvial, le saturant très rapidement. Ces inondations recouvrent les regards du réseau d’eaux usées de la zone inondée et l’eau s’y engouffre immédiatement, les regards étant, par nécessité de service, ventilés donc non étanches.
L’afflux d’eau ainsi introduite dans le réseau d’eaux usées est très important car il se produit sur tous les regards de la zone ennoyée. De plus, il est fréquent que certains riverains, excédés par l’inondation de leur terrain (et peut-être inconscients de toutes les conséquences de leur acte), utilisent délibérément le réseau d’eaux usées pour tenter d’évacuer les eaux de surface. Enfin, ces situations d’inondation durent souvent longtemps. Ainsi le réseau d’eaux usées reçoit des débits dépassant largement ses capacités de transit, et des volumes excédant ses capacités de stockage, ce qui génère fatalement sa saturation et des débordements.
4.Les eaux marines
Dans les zones soumises au risque de submersion marine peut se produite, lors de fortes marées hautes, le même phénomène que celui exposé ci-dessus, mais avec une intrusion d’eau de mer. Toutefois, le phénomène ne dure que le temps de la marée haute, il ne concerne généralement que des zones très limitées, et les ouvrages impactés peuvent être assez facilement identifiés et aménagés pour éviter le renouvellement du problème.
Les déversements d’eaux usées
Un déversement accidentel est toujours possible (par exemple casse d’une conduite lors de travaux de voirie) mais d’une manière générale le réseau est conçu avec suffisamment de sécurité et dimensionné avec suffisamment de marge pour que les déversements accidentels restent très rares et de faible importance.
Il n’en est pas de même dans le cas d’inondation (voir ci-dessus). Dans ce cas, la saturation du réseau concerne de vastes zones et souvent la majorité du réseau. L’exploitant s’efforce en premier lieu d’éviter les débordements et de retarder leur éventuelle survenance en utilisant au maximum toutes les capacités de stockage du réseau ; cela permet parfois de passer la pointe en limitant les dégâts, mais lorsque la situation perdure les débits excédant les capacités du réseau finissent par déborder. L’exploitant s’efforce alors de continuer à faire tourner les installations au maximum de leur capacité en évitant surchauffe, casse ou dégradation des ouvrages.
Plusieurs types de débordement sont alors possibles :
Au niveau du bassin versant d’une station de pompage, la ligne piézométrique du niveau des effluents dans les canalisations (c’est-à-dire le profil en long du niveau de l’eau), habituellement proche du fond des canalisations, s’élève progressivement et le niveau monte dans les regards lorsque le débit devient supérieur à la capacité d’écoulement gravitaire des canalisations ; l’augmentation du débit peut provenir d’entrées d’eau dans le même bassin versant ou d’une forte augmentation des débits refoulés par les stations de pompage situées en amont. Lorsque la ligne piézométrique atteint le niveau du sol, le regard se met à déborder, et les riverains ne peuvent plus évacuer leurs eaux usées. En fonction de la configuration du réseau et de la topographie des lieux, les points de débordement peuvent se situer dans des zones fort éloignées des zones d’entrées d’eau.
Sur le collecteur principal, une fois la capacité maximale de transit atteinte, les bassins de stockage sont mis à contribution pour passer les pointes de débit. Si la pointe perdure alors que les bassins sont pleins, et que stations de pompage et station d’épuration continuent à fonctionner au maximum de leur capacité, les déversements sont inévitables.
Un cas particulier est celui de quelques stations de pompage qui refoulent leurs effluents non pas dans un autre réseau gravitaire mais dans le collecteur principal. Ce dernier étant toujours en charge, c’est-à-dire plein et sous pression, la pression de refoulement de la station de pompage est imposée par la pression dans le collecteur principal. Or le débit refoulé par une pompe d’une puissance donnée variant inversement à la pression de refoulement (les pompes utilisées dans le domaine de l’eau sont de type centrifuge), toute augmentation importante de la pression dans le collecteur principal fait automatiquement diminuer le débit refoulé par la station de pompage, qui peut ainsi se trouver réduit même si la station fonctionne à pleine puissance. C’est ce qui se passe lorsque le collecteur principal est en surcharge. De ce fait, les bassins versants des stations de pompage refoulant directement dans le collecteur principal ont une sensibilité particulière, et la saturation de leur réseau intervient beaucoup plus rapidement que sur le reste du réseau lorsque le collecteur principal est surchargé.
Quelles solutions pour éviter les déversements ?
L’idée parfois avancée de renforcer les ouvrages d’assainissement n’est pas une bonne idée, car elle ne traiterait pas la cause du problème. Outre un coût démesuré, elle ne réglerait pas le problème des inondations et amènerait dans les stations d’épuration d’énormes quantités d’eau usée très diluée, ce qui serait très préjudiciable à leur bon fonctionnement.
Les améliorations du réseau hydraulique dans les zones amont, souvent évoquées, peuvent contribuer à limiter les inondations mais elles ne peuvent pas les supprimer en l’état actuel de l’aménagement du territoire.
La seule solution réellement efficace est, en toute logique, d’une part de rétablir un réseau pluvial efficient, en restaurant, recréant ou renforçant ruisseaux, crastes et fossés, et d’autre part d’arrêter de faire semblant de croire que l’infiltration à la parcelle est possible lorsque la nappe est affleurante, en mettant en œuvre dans ce cas des moyens d’évacuation des eaux de pluie lorsque le sol ne peut plus les absorber.
Afin de donner plus de poids à la plainte qu’elle a déposée pour pollution des eaux, l’ADEBA invite ses membres et ses sympathisants à lui transmettre tous documents (photos, vidéos, rapports, etc..) qu’ils peuvent avoir, relatifs :
– aux débordements du réseau d’eaux usées survenus avant 2023
– aux voiries inondées lors d’épisodes pluvieux intenses
– aux zones où la nappe affleure et forme de larges étendues d’eau
– aux ruisseaux, crastes et fossés qui ont été modifiés au fur et à mesure de l’urbanisation (partiellement obstrués, remplacés par des canalisations, …).
Vous pouvez nous envoyer ces informations sur notre boîte mail asso.defense.eaux.ba@gmail.com en précisant si votre nom peut être cité ou si vous préférez garder l’anonymat.
Merci pour votre aide dans notre combat pour préserver la qualité des eaux du Bassin,
Les pollutions à répétition du Bassin par les norovirus ont montré les insuffisances de la gestion des eaux pluviales, qui, ne pouvant s’écouler, viennent saturer le réseau des eaux usées et provoquer son débordement.
L’importance de la dernière crise, avec ses conséquences désastreuses pour l’ostréiculture et sa forte médiatisation, semble enfin obliger les responsables (collectivités territoriales et services de l’état) à envisager un plan d’actions substantiel pour éviter la reproduction de cette situation.
Une solution est même déjà mise en avant : la création de bassins sur l’amont des ruisseaux tributaires du Bassin afin de limiter leur débit vers les zones aval urbanisées. Cette solution remplit certes la fonction que l’on attend d’elle, mais elle ne saurait être la panacée. Outre le fait qu’elle est onéreuse et consommatrice d’espace, elle réduit mais ne résout pas le problème de l’aval, et elle ne répond pas à la question « pourquoi les eaux pluviales ne s’évacuent pas ? ».
Cette question est certes complexe, mais la plus grande partie de la réponse est « parce que la capacité d’écoulement du ruisseau, dans sa partie aval urbanisée, a été réduite au fil de toutes ces années d’urbanisation ». Cette réduction peut avoir des causes variées : le mauvais entretien des crastes et fossés, leur comblement partiel, leur remplacement par des canalisations incapables d’assurer les mêmes fonctions ni d’évacuer les mêmes débits, sans oublier l’empiètement des murets et ouvrages divers construits par des riverains plus intéressés à conforter leurs propriétés qu’à protéger le bien public.
La première chose à faire est de faire appliquer la loi, en menant fermement, après des décennies de laxisme, les actions de police rétablissant l’application des lois sur l’eau, entre autres l’article L 215-14 du code de l’environnement. En parallèle, il faut établir un état des lieux des capacités d’écoulement des fossés, crastes, ruisseaux et tributaires du Bassin traversant les zones connaissant des problèmes d’inondation et élaborer et mettre en œuvre un programme de réhabilitation pour retrouver les capacités d’écoulement perdues. L’éventualité de bassins de stockage amont ne doit être envisagée que dans le cadre d’une étude globale examinant en priorité tous les moyens de renforcer la capacité d’écoulement.
Par ailleurs, il convient d’être également très vigilant sur l’attribution des permis de construire dans les zones sensibles aux remontées de nappe , et donc impropres à la seule infiltration à la parcelle.
L’ADEBA invite tous les acteurs à la plus grande vigilance sur le sujet, et sera pour sa part particulièrement attentive lors de l’examen des projets à venir.
Huîtres contaminées : «Beaucoup savaient», estime une association qui porte plainte
Intoxications
La Coordination environnement du bassin d’Arcachon (Ceba) affirme qu’un certain nombre d’acteurs ont fermé les yeux sur la contamination des huîtres, finalement interdites à la vente le 27 décembre.
Une association de protection de l’environnement a porté plainte jeudi soir pour pollution et mise en danger d’autrui après l’interdiction de vente des huîtres du bassin d’Arcachon, affirmant que «beaucoup savaient», depuis novembre, qu’elles étaient contaminées mais ont fermé les yeux. La production des ostréiculteurs locaux a été interdite à la vente le 27 décembre par la préfecture de Gironde, à quelques jours du réveillon du Nouvel An.
«Si on leur avait interdit de vendre leurs huîtres à Noël, ils auraient foutu le feu», estime Jacques Storelli, président de la Coordination environnement du bassin d’Arcachon (Ceba), qui a porté plainte. Selon les professionnels, Noël représente environ les deux tiers des ventes d’huîtres durant cette période faste pour la filière. «Le compromis consistait donc à “sauver” Noël», ajoute le responsable d’association, qui dénonce «un petit scandale». Dans sa plainte contre X déposée auprès du parquet environnemental de Bordeaux, la Ceba fait la «chronique d’une catastrophe annoncée» dans cette affaire d’intoxications massives au norovirus (responsable de la gastro-entérite) autour de Noël par la consommation d’huîtres.
En cause ? Le réseau d’assainissement des eaux usées, géré par le Siba (Syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon), chargé aussi de la gestion des eaux pluviales. «Conçu pour éviter tout rejet dans le bassin», il connaît toutefois des «dysfonctionnements» et débordements lors de fortes pluies, comme ces derniers mois, souligne la Ceba. «Ces incidents se produisent de manière régulière et prévisible. Le plus choquant est qu’ils entraînent souvent des intoxications qui pourraient être évitées», insiste l’association, appelant à informer en amont «la population des risques et des mesures de prévention à suivre».
«Élaborer une stratégie»
«Il n’en fut rien avant le 27 décembre, alors que beaucoup “savaient”», assène-t-elle dans sa plainte, regrettant que le «principe de précaution» n’ait pas été observé «dès novembre». Sollicités par l’AFP, le Siba et la préfecture n’ont pas répondu dans l’immédiat. Le responsable de la Ceba s’étonne de l’absence de plainte du CRCAA (Comité régional de conchyliculture Arcachon Aquitaine).
Tout comme Thierry Lafon, président de l’Association de défense des eaux du bassin d’Arcachon (Adeba), créée par des ostréiculteurs, qui a porté plainte contre le Siba le 29 décembre. «Le CRCAA communique, gesticule, mais ne fait rien», dénonce cet ancien président du comité régional.
Certains professionnels pointent un éventuel conflit d’intérêts entre l’actuel président du CRCAA, Olivier Laban, et le Siba, dont la responsable de communication est son épouse. Le 29 décembre, lors d’une assemblée générale, Olivier Laban avait indiqué envisager de porter plainte. Mais celle-ci n’est toujours pas intervenue alors que le CRC des Pays de la Loire, lui aussi touché par une interdiction en Vendée et Loire-Atlantique, a saisi la justice. «Il ne s’agit pas de porter plainte pour le principe mais d’élaborer une stratégie avec des chances sérieuses d’aboutir», a déclaré vendredi Matthieu Cabaussel, directeur du CRCAA, précisant que l’instance s’oriente vers une procédure civile. La profession avait contacté le Siba dès le 16 octobre «pour échanger sur les risques en lien avec les prévisions météorologiques», ajoute-t-il.
Interdiction des huîtres du bassin d’Arcachon : les ostréiculteurs à la recherche des responsables
Des plaintes ont été déposées contre le Syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon, qui gère depuis soixante ans l’assainissement des eaux de ce territoire girondin.
Comment le norovirus, le virus de la gastro-entérite, s’est-il retrouvé dans les huîtres du bassin d’Arcachon, quelques jours avant les fêtes de fin d’année, conduisant les autorités à prendre un arrêté interdisant temporairement leur commercialisation ? La mesure, effective depuis le 27 décembre, et qui pourrait être levée le 19 janvier « sous réserve que les analyses soient favorables », a déjà entraîné la perte de plus de 7 millions d’euros de chiffre d’affaires chez les ostréiculteurs du secteur.
Deux plaintes ont été déposées le 29 décembre par l’Association de défense des eaux du bassin d’Arcachon (Adeba) et son président, Thierry Lafon, contre le Syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon (SIBA), qui gère depuis soixante ans l’assainissement des eaux de ce territoire girondin.
Deux autres associations environnementales, la Société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (Sepanso) Gironde et la Coordination environnement bassin d’Arcachon (CEBA), ainsi que des ostréiculteurs à titre individuel, étudient, eux aussi, la possibilité d’un dépôt de plainte.
A l’origine de cette contamination des huîtres : une mauvaise conjoncture entre une épidémie de gastro-entérite et un épisode pluvieux important et continu pendant plusieurs jours. Entre le 26 octobre et le 13 décembre, il est tombé 70 centimètres d’eau en Gironde, soit l’équivalent des précipitations annuelles.
Les bassins de rétention, censés retenir ces eaux pluviales, n’auraient pas suffi à éviter leur ruissellement.
Les collecteurs d’eaux usées tout autour du bassin se sont également révélés insuffisants pour absorber toute cette eau. « C’était un égout à ciel ouvert, qui s’est écoulé pendant des jours et des jours, voire des semaines. Ce serait l’une des causes, il y en a sans doute d’autres tout autour du bassin, et là, il faut investiguer. D’où l’objet de la plainte, et de l’enquête, qui permettra de connaître de façon précise ce qu’il s’est passé », explique Joël Mellet, de la Sepanso Gironde.
Les plaignants mettent en cause l’urbanisation galopante du bassin d’Arcachon. Ils estiment que le SIBA est tiraillé entre deux de ses attributions : collecter et nettoyer les eaux usées, d’une part, et, d’autre part, la promotion touristique du territoire. Créé en 1964 avec l’ambition de protéger le plan d’eau et ses ostréiculteurs, le SIBA est géré par les élus des municipalités du bassin d’Arcachon.
« Le SIBA est confronté à une certaine schizophrénie, déplore Thierry Lafon. Il y a son ADN d’origine, et le fait qu’il est entre les mains de gens qui ne voient que par le développement. On est dans une logique de bétonnage, en passant outre des choses fondamentales pour protéger ce territoire, et notamment cette question des eaux pluviales, et faire abstraction du fait qu’on a un sol gorgé d’eau. »
Le président du SIBA, le maire d’Arcachon, Yves Foulon (Les Républicains), et sa directrice générale, Sabine Jeandenand, n’ont pas répondu aux sollicitations du Monde.
Le Comité régional de la conchyliculture des Pays de la Loire a déposé trois plaintes contre X après les interdictions de commercialisation d’huîtres en Vendée et en Loire-Atlantique, a annoncé à l’Agence France- Presse, jeudi 11 janvier, son président, Jean-Yves Le Goff. Celui-ci a précisé avoir déposé mercredi soir des plaintes pour atteinte au bon état écologique des eaux du littoral, pour mise en danger de la vie d’autrui et une autre concernant le déficit commercial et d’image des professionnels du secteur.
« On en a marre d’être des pollués-payeurs. Nous sommes victimes de pollutions terrestres dont nous ne sommes absolument pas responsables », a déclaré M. Le Goff, ajoutant que des professionnels de la région « déposent aussi plainte à titre personnel ».
Des interdictions temporaires de commercialisation d’huîtres avaient été prononcées en Loire-Atlantique en décembre et en Vendée début janvier, après la détection de norovirus, responsable de la gastro-entérite.
