Les dysfonctionnements du réseau pluvial sont souvent causés par un encombrement anormal des ruisseaux et fossés ; on constate aussi très fréquemment la disparition de leur lit majeur, et même parfois la réduction de leur lit mineur par des riverains plus intéressés par l’optimisation de leur terrain que par le bon écoulement des eaux.
Les dysfonctionnements ainsi causés ont des conséquences très préjudiciables dont la portée dépasse largement la zone en cause : en période de crue l’eau s’écoule mal, son niveau remonte jusque loin en amont, la nappe phréatique n’est plus drainée mais au contraire rechargée et son niveau remonte également ; tout cela provoque souvent des inondations, avec comme corollaire la saturation et le débordement du réseau d’eaux usées.
Les collectivités en charge de la gestion du pluvial mettent en avant la difficulté d’intervenir en domaine privé (où se trouvent la moitié des fossés) et l’absence de bonne volonté de nombreux propriétaires riverains pour justifier le manque d’efficacité des actions engagées pour traiter ces dysfonctionnements.
Pourtant l’arsenal réglementaire et juridique caractérise comme infractions tous les aménagements empêchant le bon écoulement des eaux et permet, lorsqu’il s’agit de faire cesser des inondations, ce qui est bien le cas ici, d’employer des moyens plus coercitifs pour supprimer ces entraves.
La présente fiche fait le point sur les textes applicables :
https://drive.google.com/file/d/1kWdUDwCi8wnGx-hg5xoPsppsPc_YfDjK/view?usp=sharing
