Huîtres du bassin d’Arcachon interdites : l’association de protection des eaux porte plainte
L’Association de défense des eaux du bassin d’Arcachon a déposé le 29 décembre 2023 une plainte contre le Syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon en charge de l’assainissement et du réseau des eaux pluviales sur le territoire après la contamination de la lagune par le norovirus
L’Adeba, Association de défense des eaux du bassin d’Arcachon, a, le 29 décembre, déposé une plainte contre le Syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon à la suite de la contamination du bassin d’Arcachon par le norovirus. L’Adeba a été fondée en 1964 par des ostréiculteurs et est présidée depuis le printemps 2022 par l’un d’entre eux, Thierry Lafon, ancien président du Comité régional conchylicole Arcachon-Aquitaine (CRC-AA) de 2016 à 2022.
L’objet de la plainte est « la pollution des eaux du Bassin ». Selon l’Adeba, depuis l’automne, les réseaux d’eaux usées ont régulièrement débordé (en particulier au bassin de Titoune à Lanton), provoquant le déversement d’importantes quantités d’eaux usées dans le Bassin. « La qualité des eaux de ce dernier en a été fortement altérée, générant la contamination des coquillages et obligeant les pouvoirs publics à prendre trois arrêtés d’interdiction de leur consommation. La principale cause des débordements des réseaux d’eaux usées est connue : c’est la submersion des regards par les eaux de pluies qui ne peuvent pas s’écouler et provoquent des inondations dans les nombreuses zones de notre territoire où la nappe phréatique est affleurante en hiver. »
Thierry Lafon a été président du comité régional conchylicole Arcachon-Aquitaine de 2016 à 2022.
Des pluies très importantes sont en effet tombées depuis l’automne : 500 millilitres d’eau en deux mois, soit la moitié des précipitations de l’année. Un volume que les réseaux, les crastes et le sol même n’ont pas pu absorber. Les huit bassins de sécurité en fonctionnement étaient déjà pleins début novembre.
Une plainte en 2021
Pour l’Adeba, puisque le Siba est chargé de la gestion des réseaux d’eaux usées et de ceux d’eaux pluviales (il a cette compétence depuis le 1er janvier 2018), il est « responsable de cette situation qui n’est pas exceptionnelle, car elle se reproduit régulièrement ». L’Adeba pointe les limites du système « de l’infiltration à la parcelle des eaux pluviales », notamment lorsque les nappes affleurent ou débordent, et « la suppression de très nombreux fossés et crastes, remplacés depuis longtemps, au fil de l’urbanisation de nos communes, par des canalisations incapables d’assurer les mêmes fonctions régulatrices ».
Pollution des huitres: Des ostréiculteurs portent plainte contre le SIBA (hors le cadre du CRCAA)…
Actu : Face à des pollutions à répétition, une association d’ostréiculteurs défenseurs de la qualité des eaux du Bassin porte plainte contre le SIBA…
Gujan-Mestras / Bassin d’Arcachon
Des ostréiculteurs à l’attaque de la politique de gestion des eaux du Bassin / Val de l’Eyre
Le monde de l’ostréiculture n’est pas un bloc uniforme… Sur le devant de la scène, le très connu et médiatisé Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine (CRCAA), organisme qui représente, auprès des pouvoirs publics, les intérêts, notamment économiques, de la filière conchylicole.
A coté, une autre instance indépendante, plus discrète, l’ADEBA, Association de Défense des Eaux du Bassin d’Arcachon, sensible à la qualité de l’eau, qui fédère aussi des professionnels de la mer (mais elle est également ouverte à tous).
Brèche dans un réservoir de rétention des eaux usées, géré par le Siba, saturé, s’écoulant dans la forêt, les crastes et finissant dans le Nord Bassin. Il sert généralement pour les travaux de maintenance du réseau.
Une association de professionnels acteur de la défense de la qualité de l’eau
L’Adeba peut analyser les études menées par les organismes compétents, participer aux consultations (enquêtes publiques sur projets d’aménagement,…) et aux instances consultatives environnementales, émettre des requêtes, avis et recommandations pour préserver la qualité du milieu.
Cette association participe aux travaux du groupement d’intérêt public du littoral (GIP littoral), à ceux de la commission de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) du Siba (Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon) et aux commissions locales du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage) du Val de l’Eyre et de Born et Buch.
Enfin, l’Adeba met en œuvre tous les moyens légaux pour lutter contre l’altération de la qualité des Eaux du Bassin, au besoin en se constituant partie civile pour porter plainte contre un pollueur.
Elle peut dénoncer aux autorités compétentes toute infraction environnementale et s’assurer de la mise en œuvre effective des mesures correctives adéquates.
Plainte déposée
C’est ainsi que le 29 décembre 2023, l’Adeba, par la voix de son président, Thiery Lafon (ostréiculteur à Gujan et ancien président du CRCAA), et en son nom propre, a déposé à la Gendarmerie Nationale, une plainte contre le SIBA pour pollution des eaux du Bassin, et envoyé un courrier argumenté au Préfet: « Depuis fin octobre, les réseaux d’eaux usées ont régulièrement débordé, provoquant le déversement d’importantes quantités d’eaux usées dans le Bassin d’Arcachon. La qualité des eaux de ce dernier en a été fortement altérée, générant la contamination des coquillages et obligeant les pouvoirs publics à prendre trois arrêtés d’interdiction de leur consommation, le dernier arrêté, en date du 27 décembre, concernant l’ensemble des huîtres et autres coquillages de tout le Bassin, Banc d’Arguin inclus. » (voir les détails du courrier ici)
« La principale cause des débordements des réseaux d’eaux usées est connue : c’est la submersion des regards par les eaux de pluies qui ne peuvent pas s’écouler et provoquent inondations dans les nombreuses zones de notre territoire où la nappe phréatique est affleurante en hiver.
Le SIBA étant le gestionnaire des deux réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, il est donc bien le responsable de cette situation qui n’est pas exceptionnelle, car elle se reproduit régulièrement, comme le SIBA le reconnaît d’ailleurs dans ses rapports d’activités.
En outre, le SIBA (et avant lui les communes qui lui ont assez récemment transféré la gestion du pluvial) a également une grande responsabilité dans l’origine de ces inondations qui résultent :
-De la suppression de très nombreux fossés et crastes, remplacés depuis longtemps, au fil de l’urbanisation de nos communes, par des canalisations incapables d’assurer les mêmes fonctions régulatrices ».
-D’une mauvaise mise en œuvre du principe d’infiltration à la parcelle.
De l’impact sur les permis de construire
Alors que la prescription du schéma directeur des eaux pluviales est conditionnée par « Le volume à stocker ou le fond du système d’infiltration (qui) doit être aménagé de sorte à être au-dessus du toit du niveau haut de la nappe », l’ADEBA constate que si les services instructeurs vérifient généralement le calcul du volume de rétention, ils oublient de s’assurer que ce volume est aménagé au-dessus du toit de la nappe, ce qui est impossible dans toutes les zones où la nappe est parfois affleurante.
Le respect de cette condition limiterait donc sérieusement les permis de construire accordés.
Et Thierry Lafon de conclure : « Le SIBA reconnaît certes aujourd’hui le rôle » irremplaçable » des fossés et crastes, mais le mal est déjà bien fait, et des fossés continuent à être supprimés. »
Un courrier virulent à destination des élu(e)s du Bassin
Dans un courrier envoyé aux maires du Bassin à la même date, le président de l’ADEBA pointe la responsabilité des élu(e)s: « Il est de votre responsabilité de revoir votre politique en la matière. Parmi les erreurs à corriger, il en est une, grave et lourde de conséquences : celle d’attendre de l’infiltration à la parcelle une efficacité sans faille pour retenir les eaux de pluies sur place, en tous temps et en tous lieux. »
En période de nappe haute, les eaux de pluie ne peuvent évidemment pas être retenues sur les parcelles et rejoignent instantanément le réseau pluvial. Or ce dernier n’est ni conçu, ni dimensionné pour les évacuer, provoquant inondations et saturation du réseau d’eaux usées.
Le président de l’Adeba porter l’estocade: « C’est là un point stratégique dans l’aménagement du territoire que vous devez sérieusement revoir, en le plaçant en tête de vos priorités, vous qui êtes les responsables que nous avons élus pour la bonne gestion et la préservation de notre si beau patrimoine.«
Le CRCAA ira-t-il vraiment jusqu’à porter plainte, et demander une expertise ?
Olivier Laban, président du CRCAA, a déclaré fin décembre qu’il envisageait de porter plainte. Mais l’ADEBA a préféré agir de son côté sans délai et espère que le CRCAA, qui peut ester en justice, demandera un référé d’expertise. Pourquoi?
Sans entrer dans les détails, l’expertise avec recherche de traces par ARN permet de prouver que la source de contamination est bien d’origine humaine, et non animale ou autre. Elle permet de lever le doute sans ambiguïté sur l’origine de la pollution.
Cette action judiciaire pourrait être prise en charge par le Comité national de conchyliculture comme ce fut le cas ailleurs, et ne rien coûter aux ostréiculteurs du Bassin.
Alors, le Comité régional ira-t-il au fond du problème pour pointer du doigt les responsabilités des élus et modifier la donne sur le moyen et long terme pour la gestion des eaux usées et pluviales?
Ou bien, s’arrêtera-t-il à une action à court terme, avec une demande d’indemnités pour les pertes financières des ostréiculteurs dans l’impossibilité de vendre leurs huitres pendant une période cruciale pour eux?
A suivre…
((Photos Adeba)
Contact Adeba ici / Contact CRCAA ici
Huîtres du bassin d’Arcachon interdites : une association fondée par des ostréiculteurs interpelle les élus du bassin d’Arcachon
L’Association de défense des eaux du bassin d’Arcachon, créée par des ostréiculteurs en 1964, critique la politique menée en matière de gestion des eaux pluviales, à l’origine de l’actuelle crise ostréicole et sanitaire
Huîtres du bassin d’Arcachon interdites
L’Adeba, Association de défense des eaux du bassin d’Arcachon, association créée en 1964 par des ostréiculteurs, est actuellement présidée par Thierry Lafon, l’ancien président du CRCAA (Comité régional de la conchyliculture Arcachon Aquitaine). Elle vient d’envoyer une lettre ouverte aux élus qui prend un relief tout particulier avec la crise que subit l’ostréiculture à la suite de l’interdiction de vente des huîtres en raison du norovirus.
« Depuis deux mois, nous subissons des débordements d’eaux usées qui viennent polluer les eaux du Bassin, avec les conséquences funestes que l’on connaît sur la salubrité des coquillages. La cause de ces débordements est clairement identifiée : c’est la saturation du réseau d’assainissement des eaux usées par l’introduction massive des eaux de pluie dans les nombreuses zones de notre territoire qui se retrouvent rapidement inondées en période d’intempéries.
Ce phénomène est malheureusement trop récurrent pour qu’on puisse le qualifier d’exceptionnel, ce qui pose question sur la politique menée en matière de gestion des eaux pluviales. Si des efforts sont menés sur ce sujet depuis quelques années, les résultats sont mauvais et bien loin de protéger le territoire d’un évènement de période de retour de trente ans comme annoncé dans l’ambition que vous affichez et que mérite notre territoire. Il est de votre responsabilité de revoir votre politique en la matière.
Parmi les erreurs à corriger il en est une, grave et lourde de conséquences : celle d’attendre de l’infiltration à la parcelle une efficacité sans faille pour retenir les eaux de pluies sur place, en tout temps et en tous lieux. Il est en effet regrettable que la prescription stipulant « le volume à stocker ou le fond du système d’infiltration doit être aménagé de sorte à être au-dessus du toit du niveau haut de la nappe » soit méconnue et inappliquée, alors qu’elle figure pourtant explicitement dans le schéma directeur de gestion des eaux pluviales. La conséquence est qu’en période de nappe haute les eaux de pluie ne peuvent évidemment pas être retenues sur les parcelles et rejoignent instantanément le réseau pluvial. Or ce dernier n’est ni conçu ni dimensionné pour les évacuer, provoquant inondations et saturation du réseau d’eaux usées. Ces problèmes sont en outre aggravés par une autre erreur d’aménagement fréquemment commise, la suppression de crastes et fossés qui, outre l’évacuation, assurent également drainage, stockage, épuration et évapotranspiration, et qui sont remplacés par des canalisations incapables d’assurer les mêmes fonctions régulatrices. C’est là un point stratégique dans l’aménagement du territoire que vous devez sérieusement revoir, en le plaçant en tête de vos priorités »
Le 29 décembre 2023, l’ADEBA, par la voix de son président, a déposé à la Gendarmerie Nationale, une plainte contre le SIBA pour pollution des eaux du Bassin.
En effet, depuis fin octobre, les réseaux d’eaux usées ont régulièrement débordé (en particulier au bassin de Titoune à Lanton), provoquant le déversement d’importantes quantités d’eaux usées dans le Bassin d’Arcachon. La qualité des eaux de ce dernier en a été fortement altérée, générant la contamination des coquillages et obligeant les pouvoirs publics à prendre trois arrêtés d’interdiction de leur consommation, le dernier arrêté, en date du 27 décembre, concernant l’ensemble des huîtres et autres coquillages de tout le Bassin, Banc d’Arguin inclus.
La principale cause des débordements des réseaux d’eaux usées est connue : c’est la submersion des regards par les eaux de pluies qui ne peuvent pas s’écouler et provoquent inondations dans les nombreuses zones de notre territoire où la nappe phréatique est affleurante en hiver.
Le SIBA étant le gestionnaire des deux réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, il est donc bien le responsable de cette situation qui n’est pas exceptionnelle, car elle se reproduit régulièrement, comme le SIBA le reconnaît d’ailleurs dans ses rapports d’activités.
En outre, le SIBA (et avant lui les communes qui lui ont assez récemment transféré la gestion du pluvial) a également une grande responsabilité dans l’origine de ces inondations qui résultent :
Suite aux débordements d’eaux usées dont le Bassin a été le réceptacle depuis mi octobre, l’ADEBA a écrit au Préfet de la Gironde le 29 décembre 2023, avec copie au Président du SIBA et à la Présidente du SYBARVAL, la lettre suivante :
Au cours des deux derniers mois, le Bassin d’Arcachon a été le réceptacle d’importants débordements du réseau public d’eaux usées. Ces débordements ont entraîné une contamination bactériologique des eaux du Bassin et de ses coquillages, vous conduisant à prendre des arrêtés d’interdiction de consommation, le 11 novembre pour les huîtres de la zone de production 33.06 Arès, le 21 novembre pour les palourdes et les coques du Bassin, et le 27 décembre pour l’ensemble des coquillages du Bassin.
L’origine de ces débordements est bien connue : elle résulte de la saturation du réseau d’eaux usées par l’introduction massive des eaux pluviales dans les zones où ces dernières s’accumulent à la surface du sol lors d’épisodes pluviaux prolongés, le réseau de drainage et de collecte des eaux pluviales ne permettant pas leur évacuation.
Cette situation, qui devrait rester exceptionnelle, se reproduit malheureusement de plus en plus souvent. Ces débordements ont été constatés plusieurs fois par an au cours de la plupart des dernières années, ce qui n’est pas acceptable, tant pour les troubles causés aux riverains que pour la pollution du milieu et ses conséquences sur la salubrité des coquillages.
Il est de la responsabilité de l’Etat de prendre les mesures qui s’imposent pour garantir la salubrité publique et le bon état des masses d’eau.
Parmi les dispositions qu’il vous appartient de prendre et de mettre en œuvre, il en est deux qui nous semblent particulièrement importantes :
Le schéma directeur de gestion des eaux pluviales du SIBA édicte un ensemble de prescriptions censées protéger le territoire pour des évènements d’une fréquence de retour de 30 ans, avec un principe de base : l’infiltration à la parcelle, dont l’effet attendu est le stockage immédiat des eaux de pluie sur chaque parcelle puis leur restitution progressive à la nappe phréatique. Bien que la prescription précise explicitement que « le volume à stocker ou le fond du système d’infiltration doit être aménagé de sorte à être au-dessus du toit du niveau haut de la nappe », on constate que le principe d’infiltration à la parcelle est retenu sans discernement sur l’ensemble du territoire, y compris dans les zones d’aménagement, très nombreuses et étendues, où la nappe est affleurante une grande partie de l’année, rendant impossible la réalisation d’un système d’infiltration au-dessus du toit de la nappe, c’est-à-dire au-dessus du niveau du terrain naturel, et complètement inefficaces les dispositifs d’infiltration installés dans le zone noyée de la nappe. La méconnaissance de cette règle de bon sens conduit tout naturellement aux problèmes de saturation que nous connaissons régulièrement et qui impactent le territoire quasiment chaque année ; ces problèmes sont en outre aggravés par la suppression de crastes et fossés, qui outre l’évacuation, assurent également drainage, stockage, épuration et évapotranspiration, et qui remplacés par des canalisations incapables d’assurer les mêmes fonctions régulatrices.
Il importe donc que ces zones soient clairement identifiées, qu’elles fassent l’objet de prescriptions d’aménagement adaptées, que ces prescriptions soient effectivement et rigoureusement mises en œuvre et que leur efficacité soit vérifiée.
Il est tout à fait regrettable que le projet de SCoT n’ait pas abordé ce point, pourtant fondamental pour un aménagement du territoire respectueux de la qualité des eaux, et qui semble avoir été oublié par toutes les parties prenantes ; les remarques que nous avons formulées sur le sujet lors de l’enquête publique n’ayant pas été reprises dans le rapport du commissaire enquêteur, nous les renouvelons auprès de votre autorité.
Les arrêtés préfectoraux portant autorisation des systèmes d’assainissement fixent généralement un niveau de rejet applicable, ainsi qu’une interdiction de rejet direct dans le milieu naturel, « en dehors des situations inhabituelles décrites à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 », lequel cite, entre autres situations inhabituelles, les « fortes pluies ». Afin de respecter tant la volonté du législateur que la préservation de la santé publique et de l’environnement, raison d’être de cette réglementation, il appartient aux services de l’état de préciser le niveau de fortes pluies assimilable à une situation inhabituelle pour que le caractère inhabituel soit réellement exceptionnel et ne corresponde pas à des situations trop couramment rencontrées comme c’est le cas actuellement. Cela obligerait les collectivités à repenser leurs schémas d’aménagement et à se doter de systèmes plus résilients face aux intempéries, et ce d’autant plus que les effets du changement climatique les rendent plus fréquentes et intenses.
Nous sommes persuadés qu’une action forte des services de l’état sur les points exposés ci-dessus est indispensable pour clarifier et rappeler le cadre réglementaire, garant d’une gestion responsable du territoire, et veiller attentivement à son respect.
Par ailleurs, tant que les débordements des réseaux d’eaux usées resteront aussi récurrents, leur incidence sur la contamination des coquillages doit être explicitement prise en compte dans le profil de vulnérabilité des eaux conchylicoles.
Dans l’attente des actions qui permettront une amélioration durable de la situation, et restant attentifs à la préservation de la qualité de nos eaux, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, à l’assurance de nos respectueuses salutations.
Depuis deux mois, nous subissons des débordements d’eaux usées qui viennent polluer les eaux du Bassin, avec les conséquences funestes que l’on connaît sur la salubrité des coquillages. La cause de ces débordements est clairement identifiée : c’est la saturation du réseau d’assainissement des eaux usées par l’introduction massive des eaux de pluie dans les nombreuses zones de notre territoire qui se retrouvent rapidement inondées en période d’intempéries. Ce phénomène est malheureusement trop récurrent pour qu’on puisse le qualifier d’exceptionnel, ce qui pose question sur la politique menée en matière de gestion des eaux pluviales. Si des efforts sont menés sur ce sujet depuis quelques années, les résultats sont mauvais et bien loin de protéger le territoire d’un évènement de période de retour de 30 ans comme annoncé dans l’ambition que vous affichez et que mérite notre territoire.
Il est de votre responsabilité de revoir votre politique en la matière. Parmi les erreurs à corriger il en est une, grave et lourde de conséquences : celle d’attendre de l’infiltration à la parcelle une efficacité sans faille pour retenir les eaux de pluies sur place, en tous temps et en tous lieux. Il est en effet regrettable que la prescription stipulant « le volume à stocker ou le fond du système d’infiltration doit être aménagé de sorte à être au-dessus du toit du niveau haut de la nappe » soit méconnue et inappliquée, alors qu’elle figure pourtant explicitement dans le schéma directeur de gestion des eaux pluviales. La conséquence est qu’en période de nappe haute les eaux de pluie ne peuvent évidemment pas être retenues sur les parcelles et rejoignent instantanément le réseau pluvial. Or ce dernier n’est ni conçu ni dimensionné pour les évacuer, provoquant inondations et saturation du réseau d’eaux usées. Ces problèmes sont en outre aggravés par une autre erreur d’aménagement fréquemment commise, la suppression de crastes et fossés, qui outre l’évacuation, assurent également drainage, stockage, épuration et évapotranspiration, et qui sont remplacés par des canalisations incapables d’assurer les mêmes fonctions régulatrices.
C’est là un point stratégique dans l’aménagement du territoire que vous devez sérieusement revoir, en le plaçant en tête de vos priorités, vous qui êtes les responsables que nous avons élus pour la bonne gestion et la préservation de notre si beau patrimoine.
Le réseau d’assainissement des eaux usées du Bassin d’Arcachon est conçu pour éviter tout rejet dans le Bassin. Les stations de pompage disposent de pompes de secours, et des bassins de stockage d’eau usée (avec fond étanche) et d’eau traitée, implantés le long des collecteurs principaux, peuvent stocker les effluents pendant quelques jours si nécessaire, ce qui permet généralement de faire face aux opérations de maintenance et aux incidents techniques sans que cela ne génère aucun rejet dans le Bassin.
Pour plus d’informations, voir sur le site du SIBA la description du réseau dans « Pôle assainissement » et les rapports annuels SIBA et délégataires dans « Vie du SIBA ».
Mais les intempéries provoquent des dysfonctionnements, essentiellement par entrée d’eaux parasites qui viennent augmenter, parfois très significativement, les débits transitant par le réseau des eaux usées et traités par les stations d’épuration. Les débits d’eau pluviale ainsi introduits peuvent être très supérieurs au débit d’eau usée et cette augmentation brutale provoque alors la saturation des installations, générant débordements du réseau et défauts de traitement des stations.
Sur le plan technique
On peut classer les entrées d’eaux parasites en deux grandes catégories :
En termes de conséquence, les cas de la première catégorie ont un impact significatif sur l’exploitation du service (surcoûts d’exploitation et mobilisation de moyens dédiés à leur traitement), mais ils ne provoquent généralement pas de débordement ou de dégradation de la qualité du rejet. L’exploitant met d’ailleurs en œuvre, comme c’est prévu par la réglementation, des programmes de vérification, de recherche et de correction des défauts, tant sur le réseau public que sur les installations des usagers, et doit rendre compte de la réalisation de ces programmes et de leur efficacité.
Par contre, l’introduction d’eaux parasite par submersion des ouvrages, notamment en cas d’inondation, a d’une part des conséquences beaucoup plus graves, car les débits introduits sont alors beaucoup plus importants et saturent rapidement la capacité des installations, et d’autre part un caractère irrépressible pour l’exploitant du réseau. Outre la submersion des têtes de regards et de boîtes de branchements, il faut aussi citer les cas des usagers qui, à l’intérieur de leur propriété inondée, utilisent leurs installations intérieures d’évacuation des eaux usées, lorsque le réseau n’est pas déjà saturé dans leur quartier, pour évacuer les eaux de pluie ou de nappe, et saturer ainsi le réseau d’eaux usées en aval.
Les solutions pour éviter ces entrées d’eau sont toujours difficiles, coûteuses et longues, voire impossibles, à mettre en œuvre. Elles peuvent être :
Il est donc fondamental de revoir en conséquence la politique du territoire en la matière, en considérant que le principe d’infiltration à la parcelle ne peut être retenu dans le calcul des débits d’eaux pluviales à évacuer dans toutes les zones où la nappe peut être affleurante.
Les débordements générés par ces entrées massives d’eau de pluie impactent forcément le milieu naturel, même s’il s’agit d’eaux usées fortement diluées par des eaux pluviales. Elles provoquent des contaminations bactériologiques du Bassin, et génèrent entre autres des restrictions de consommation des coquillages (novembre 2023 : huîtres zone Arès et palourdes).
A noter que pendant ces épisodes de fortes intempéries, la qualité des eaux du Bassin est aussi impactée d’une part par les apports directs du réseau pluvial et des rivières, qui sont chargés de substances provenant du lessivage des surfaces imperméabilisées et des sols agricoles, et d’autre part par la remise en suspension des sédiments.
Sur le plan réglementaire
La réglementation prévoit également le cas des situations difficilement gérables par l’exploitant du réseau, les « situations inhabituelles » qui permettent de déroger aux obligations réglementaires de résultat du service d’assainissement.
Les arrêtés préfectoraux portant autorisation du système d’assainissement du Bassin d’Arcachon (28/04/2017 et suivants) fixent un niveau de rejet applicable « En dehors des situations inhabituelles décrites à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 ».
L’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 « relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 » donne la définition des « situations inhabituelles »
Art. 2. – Définitions. Aux fins du présent arrêté, on entend par :
23. « Situations inhabituelles » : toute situation se rapportant à l’une des catégories suivantes :
– fortes pluies, telles que mentionnées à l’article R. 2224-11 du code général des collectivités territoriales (qui mentionne « Les eaux entrant dans un système de collecte des eaux usées doivent, sauf dans le cas de situations inhabituelles, notamment de celles dues à de fortes pluies, être soumises à un traitement avant d’être rejetées dans le milieu naturel »);
– opérations programmées de maintenance réalisées dans les conditions prévues à l’article 16, préalablement portées à la connaissance du service en charge du contrôle ;
– circonstances exceptionnelles (telles que catastrophes naturelles, inondations, pannes ou dysfonctionnements non directement liés à un défaut de conception ou d’entretien, rejets accidentels dans le réseau de substances chimiques, actes de malveillance)
Art. 5. – Règles spécifiques applicables au système de collecte. Le système de collecte est conçu, réalisé, réhabilité, exploité et entretenu, sans entraîner de coût excessif, conformément aux règles de l’art et de manière à :
1) Desservir l’ensemble des immeubles raccordables inclus dans le périmètre d’agglomération d’assainissement au sens de l’article R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales ou des immeubles à raccorder à l’installation d’assainissement non collectif ;
2) Eviter tout rejet direct ou déversement d’eaux usées en temps sec, hors situations inhabituelles visées aux alinéas 2 et 3 de la définition (23) ;
Les notions de « fortes pluies » et d’ « inondation » manquant de précision et pouvant être sujettes à interprétation, il avait été proposé fin 2016, après une analyse statistique des situations rencontrées lors des différents épisodes pluvieux enregistrés de 2013 à 2016, que soit déclaré au niveau du Bassin d’Arcachon « situation inhabituelle » lorsque les précipitations cumulées sur 7 jours consécutifs dépassent 70 mm. En effet, il apparait que ce cumul correspond souvent à une situation de saturation de la nappe superficielle qui commence alors à déborder et à submerger les ouvrages du réseau ; la notion de cumul de précipitation sur une période est celle qui représente le mieux la signature d’une entrée d’eau par inondation, au contraire d’un épisode intense mais bref qui aura également un impact important sur les débits parasites, mais cet impact-là résulte plutôt, quant à lui, de défauts du réseau tels que de mauvais branchements, défauts plus facilement corrigeables. Cette « définition locale de situation inhabituelle » a été proposée par le SIBA au service chargé de la police de l’eau qui l’a acceptée.
En l’état actuel de l’aménagement de notre territoire et de la réglementation qui s’y applique, les débordements (réseau saturé) et les défauts de traitement (station lessivée par un trop fort débit) sont donc de fait « admis » et susceptibles d’arriver, même si le service d’exploitation fait tous ses efforts pour les empêcher ou les limiter, lorsqu’on se trouve dans ces cas de « situation inhabituelle ».
Ces situations sont déjà intervenues (sur la base des précipitations enregistrées à Gujan-Mestras – site https://www.meteo-gujan.fr/) comme indiqué sur le tableau suivant, où sont aussi reportés le maximum mensuel et le total de précipitations de l’année :
| année | nombre d’épisodes de « situation inhabituelle » | nombre total de jours de « situation inhabituelle » | précipitations mm mois maxi | précipitations mm de l’année |
| 2012 | 1 | 5 | 162 mm | 843 mm |
| 2013 | 3 | 16 | 159 mm | 1084 mm |
| 2014 | 2 | 9 | 183 mm | 916 mm |
| 2015 | 2 | 3 | 125 mm | 707 mm |
| 2016 | 4 | 21 | 261 mm | 1005 mm |
| 2017 | 2 | 12 | 182 mm | 974 mm |
| 2018 | 1 | 3 | 151 mm | 990 mm |
| 2019 | 4 | 25 | 304 mm | 1142 mm |
| 2020 | 8 | 52 | 334 mm | 1328 mm |
| 2021 | 8 | 31 | 201 mm | 1190 mm |
| 2022 | 1 | 7 | 203 mm | 745 mm |
| 2023 (au 20/12) | 6 | 37 | 460 mm du 18/10 au 12/11 | 1424 mm au 20/12 |
Il est clair que l’épisode que nous avons connu de mi-octobre à début novembre 2023, soit 24 jours consécutifs de « situation inhabituelle » avec une moyenne de 18 mm/jour durant cette période, surclasse de très loin tout ce qu’on avait pu connaître ces dix dernières années.
Néanmoins, même en faisant abstraction de cet épisode, on peut constater que les cas de « situation inhabituelle » sont trop nombreux et de plus en augmentation, augmentation déjà constatée ces dernières années et qui ira en s’amplifiant avec le changement climatique, pour que l’on puisse continuer à les qualifier d’inhabituels.
Il convient donc de revoir, sur le plan administratif, les critères qualifiant la situation d’inhabituelle, et en conséquence d’étudier et de mettre en œuvre, sur le plan technique, les mesures qui permettront de faire face aux situations « non inhabituelles », c’est-à-dire aux situations que l’on rencontre malheureusement chaque année, sans générer de débordement ou de défaut de traitement des eaux usées.
La qualité des eaux du Bassin d’Arcachon fait l’objet d’un suivi conséquent par les organismes en charge, avec des prélèvements réguliers en différents points du Bassin et des analyses de dizaines de paramètres, programme complété par un suivi également réalisé sur les coquillages.
Pour autant, force est de constater que les évènements de mortalité des huîtres, évènements malheureusement fréquents et parfois de grande ampleur, demeurent trop souvent inexpliqués.
Les analyses montrent bien des variations, dans le temps et dans l’espace, des contaminants susceptibles d’altérer le bon état du cheptel ostréicole, mais il est bien difficile d’établir des corrélations entre ces variations et les épisodes de mortalité. Aux difficultés inhérentes à la compréhension du fonctionnement d’un écosystème complexe s’ajoutent celles résultant du fait que les programmes de prélèvements ont leur propre planning et ne sont pas calés sur les variations de l’état de santé des huîtres ; au mieux un prélèvement réalisé dès qu’une mortalité est constatée risque fort d’intervenir après le passage du contaminant qui a généré le phénomène. En fait, il faudrait pouvoir faire le prélèvement dès que l’huître commence à montrer un comportement anormal.
Or cela est possible grâce à une technique, la valvométrie, qui a fait l’objet de nombreux développements dans le monde, et en particulier à la Station Marine d’Arcachon par des équipes du CNRS et de l’Université de Bordeaux. Cela consiste à équiper les huîtres de capteurs collés sur leur coquille et mesurant l’écartement des valves. Ces mesures, effectuées chaque seconde, sont automatiquement transmises en temps réel à un serveur qui les analyse et calcule les temps d’ouverture, l’amplitude d’ouverture, et les micro-fermetures qui rythment l’activité des huîtres. Connaissant déjà la signature type du comportement normal des huîtres, en fonction de la saison, de la marée, des cycles solaire et lunaire, et des évènements naturels comme la ponte, on peut ainsi détecter immédiatement un comportement anormal, comme celui résultant d’une contamination, qu’elle soit naturelle (par exemple par le bloom d’une algue toxique) ou anthropique (par exemple un apport de pesticide).
Voici quelques informations fournies par la station marine d’Arcachon,
Le lecteur plus curieux pourra utilement prendre connaissance des nombreux articles scientifiques publiés par les chercheurs de la Station Marine, comme par exemple :
Field Chronobiology of a Molluscan Bivalve: How the Moon and Sun Cycles Interact to Drive Oyster Activity Rhythms , de Tran et al, publié dans Chronobiology International, 28(4): 307–317, (2011)
High Frequency Non-invasive (HFNI) Bio-Sensors As a Potential Tool for Marine Monitoring and Assessments, de Andrade et al, publié dans Front. Mar. Sci., 04 October 2016, Sec. Marine Ecosystem Ecology, Volume 3 – 2016
Monitoring Biological Rhythms Through the Dynamic Model Identification of an Oyster Population, de Ahmed et al, publié dans IEEE Transactions on systems, man, and cybernetics systems, vol. 47, N°. 6, June 2017
Subchronic exposure to high-density polyethylene microplastics alone or in combination with chlortoluron significantly affected valve activity and daily growth of the Pacific oyster, Crassostrea gigas, de Bringer et al, publié dans Aquatic Toxicology 237 (2021) 105880
Cette technique a considérablement évolué depuis une vingtaine d’années, tant dans la mesure du comportement valvaire que dans l’interprétation des résultats. Elle ne saurait évidemment pas constituer une solution miracle, mais elle peut toutefois s’inscrire comme un outil complémentaire apportant une valeur ajoutée dans le suivi de la qualité des eaux.
Lorsque, comme c’est le cas sur notre Bassin, nous avons déjà un suivi conséquent de la qualité des eaux tout au long de l’année mais que nous subissons d’une part des variation parfois très importantes des différents contaminants qui peuvent être liées par exemple à des phénomènes météorologiques, et d’autre part des épisodes de mortalité dont nous avons du mal à connaître les causes, il serait très intéressant de pouvoir effectuer les prélèvements au plus près du moment où on détecte un comportement anormal des huîtres. Cela permettrait de mieux cerner quels contaminants, seuls ou en mélange, et à quelles concentrations, sont les plus délétères.
Aussi l’ADEBA préconise-t-elle que ce dispositif soit mis en place et utilisé dans le Bassin pour surveiller le comportement des huîtres au plus près des zones de production. On disposerait ainsi d’une alerte qui permettrait d’adapter en temps réel le planning des prélèvements, donc d’analyses plus pertinentes et de meilleurs éléments de compréhension des phénomènes. La mise en place de mesures de gestion pour éviter ou limiter ces phénomènes serait mieux ciblée et y gagnerait beaucoup en efficacité.
