Contribution ADEBA à la consultation publique Mesure de simplification relative àl’instruction des autorisations des ZMEL

Le principe de simplification des procédures est louable et doit être mis en œuvre chaque
fois que cela est possible, à condition toutefois qu’il ne conduise pas à une dégradation de l’environnement.
Or l’état des connaissances sur les conséquences des activités humaines sur l’environnement est en perpétuelle évolution : on découvre chaque jour des conséquences qui étaient jusque-là insoupçonnées et notre compréhension des mécanismes complexes du vivant ne cesse de progresser. Aussi doit-on régulièrement réexaminer l’impact de nos activités à la lumière des dernières connaissances ; on ne peut pas reconduire une autorisation accordée dans le passé au vu des connaissances de l’époque sans réactualiser l’étude de ses impacts.
C’est pourquoi le bilan des incidences de la ZMEL sur les habitats naturels présents dans
son emprise, prévu à l’article R2124-45, doit, afin d’être objectif et pertinent, être réalisé par une entité compétente indépendante du titulaire de l’autorisation, en intégrant les dernières données scientifiques disponibles ; l’étude doit être étendue à l’entourage de l’emprise de la ZMEL si cet entourage présente un caractère sensible. Si le bilan ainsi réalisé montre une dégradation du milieu ou si elle fait apparaître, au vu des données scientifiques les plus récentes, un risque non ou mal apprécié lors de l’autorisation initiale, la procédure de renouvellement doit alors obligatoirement comporter une véritable étude d’impact et ne doit pas être simplifiée dans ce domaine.
Par ailleurs, dans le cadre de l’objectif de la Stratégie de la Façade maritime d’ «Optimiser l’occupation de l’espace dans les ports de plaisance et zones de mouillage dans le respect de la qualité de l’eau et des écosystèmes marins », une procédure simplifiée de renouvellement d’autorisation ne doit pas autoriser une quelconque augmentation du nombre de mouillages, et la condition n°2 du point IV de l’article R2124-46 doit donc être supprimée.
Au contraire, lors de chaque demande de reconduction d’autorisation de ZMEL, la situation doit être examinée en tenant compte de l’ensemble des autres places (en zone de mouillage, en port et en port à sec) du plan d’eau et de leur évolution. Sur chaque plan d’eau, la création de places en port en sec, solution à privilégier, doit s’accompagner systématiquement d’une réduction du nombre de places en ZMEL.
Enfin il doit être tenu compte de l’importance de la ZMEL : outre les remarques précédentes, la procédure de simplification doit être limitée aux ZMEL de petite taille et représentant un faible taux d’occupation du plan d’eau.

Ce contenu a été publié dans Avis. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire