L’ADEBA (Association de Défense des Eaux du Bassin d’Arcachon) émet un avis très
défavorable à ce projet d’arrêté. La mission des SDAGE consiste à définir des objectifs
ambitieux pour atteindre le bon état des masses d’eau et en préserver la biodiversité et les
usages. La majorité des modifications prévues dans l’arrêté contredisent ces ambitions et
affaiblissent les orientations des SDAGES.
Des ambitions de bon état écologique des masses d’eau à la baisse.
En augmentant les facilités de dérogation pour objectif moins strict, en allongeant
systématiquement les échéances d’atteinte de bon état des eaux jusqu’à 2045, ce projet
d’arrêté ne cherche pas à permettre la mise en œuvre de moyens pour retrouver un bon état des masses d’eau, mais entérine leur état actuel de détérioration. De plus l’arrête prévoit, parmi les masses d’eau de surface bénéficiant de dérogation, une liste indicative d’au moins 10 % susceptible d’atteindre le bon état écologique à la fin du cycle. Une bien faible ambition d’amélioration, au détriment de 90 % des autres masses d’eau ? À cet égard l’arrêté semble être en violation de la loi de non-régression (Art. L. 110-1).
Une simplification excessive.
En supprimant de nombreux indicateurs (tous les indicateurs de l’article 12 au V) relatifs par exemple l’évaluation de l’état des différents éléments de qualité de l’état écologique aux sites de contrôle, de l’état des eaux de baignade, de l’état des eaux conchylicole, du dépassement des objectifs de quantité au point nodaux, de conformité aux exigences de collecte et de traitement des eaux résiduaire urbaines, etc. Les SDAGES sont vidés de leur substance et de moyens de contrôle. Cela entraîne une perte de transparence qui ne peut servir que les pollueurs au détriment des usagers et des écosystèmes.
Traitement différencié du monde agricole.
En effet le projet d’arrêter prévoir la seule mise en annexe des documents relatifs à l’étude
d’impact d’usage sur l’agriculture. Quid des autres impacts ? Comme ceux sur les zones
humides dont l’importance n’est plus à rappeler. Il semble que s’est arrêté fasse la part belle au monde agricole au détriment de tous les autres usages.
La santé sacrifiée au profit d’une simplification.
La suppression de la notion de captage prioritaire ne peut diminuer les normes de qualité
fixées pour les eaux brutes et les œufs destinés à la consommation humaine. De ce fait les
collectivités et les usagers seront comptable des surcoûts de traitement et la santé des
usagers pourrait être mise en danger.
Pour toutes ces raisons cet arrêté traduit un ajustement à la baisse des ambitions des
SDAGES. Il est plus un constat d’échecs qu’un investissement pour le futur. En aucun
moment il ne prend en compte les modifications du climat et les tensions que cela fera naître sur les usages de l’eau.
Pour cela l’ADEBA donne un avis négatif.
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