Objet de l’association
Article 1 : L’association loi 1901 créée sous le titre « Association de Défense des Eaux du Bassin d’Arcachon » est ouverte à toute personne majeure soucieuse de la qualité des eaux du Bassin d’Arcahcon à l’exception de celles qui, de par leur fonctions ou leurs actes, pourraient être confrontées à un conflit d’intérêt avec l’objet de l’association.
Article 2 : L’association s’assigne pour buts :
– de mettre en œuvre tous les moyens légaux pour lutter contre l’altération des eaux du Bassin d’Arcachon,
– de veiller aux conséquences directes et indirectes du développement de toute activité anthropique dans le périmètre du bassin versant du Bassin d’Arcachon et sur le Bassin d’Arcachon lui-même,
– de dénoncer aux autorités compétentes toute infraction ou délit susceptible de porter atteinte à l’intégrité des eaux du Bassin d’Arcachon et de s’assurer de la mise en œuvre de poursuites et de mesures de gestion.
Article 3 : L’association peut soutenir ou s’associer à toute action satisfaisant l’article 2, ou visant à améliorer la qualité des eaux du Bassin d’Arcachon.
Article 4 : Le siège social de l’association est à 5 Port de Meyran cedex 33470 Gujan-Mestras. Sa durée est illimitée.
Administration et fonctionnement
Article 5 : L’association est administrée par un conseil d’administration de 7 à 12 membres élus par l’assemblée générale pour une durée de 2 ans.
Article 6 : Le conseil d’administration est compétent pour décider d’ester en justice dans le cadre de l’article 2 ou pour défendre les intérêts matériels ou moraux de l’association. Il veille à l’application de l’article 1 lors de toute adhésion, renouvellement d’adhésion et lors de risques de conflit d’intérêts.
Article 7 : Le conseil d’administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui composent le bureau.
Article 8 : Le bureau expédie les affaires courantes, examine les affaires en cours et veille à l’application des décisions prises par le conseil.
Article 9 : le conseil se réunit toutes les fois que les circonstances l’exigent, sur l’initiative du président ou à la demande d’un membre du conseil. Cette demande devra être adressée au président.
Article 10 : Le président convoquera les membres de l’association à une assemblée générale ordinaire une fois par an, ou à une assemblée générale extraordinaire toutes les fois que les circonstances l’exigent. la date sera portée à la connaissance des adhérents 15 jours avant la réunion.
Article 11 : Au cours des diverses assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, les votes sont acquis à main levée à la majorité des membres présents.
Article 12 : Toutes les fonctions administratives à l’intérieur de l’association sont gratuites. L’assemble générale est seule habilitée à décider l’attribution éventuelle d’une indemnité.
Article 13 : Tous les deux ans, il sera procédé au renouvellement du bureau. Les membres sont rééligibles. Les vacances, décès ou démissions sont remplacés au cours de la prochaine assemblée générale.
Article 14 : Chaque membre de l’association s’engage à informer le conseil de tout évènement porté à sa connaissance susceptible de justifier l’application de l’article 2.
Attribution du bureau
Article 15 : Le président dirige le bon fonctionnement de l’assemble. Il préside les séances, proclame les votes, représente l’association en toute circonstance. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au membre du bureau désigné par lui.
Article 16 : le secrétaire adresse les convocations aux adhérents et rédige les procès verbaux des réunions.
Article 17 : Le trésorier perçoit les cotisations des adhérents, encaisse les subventions, règle les dépenses et tient une comptabilité régulière.
Finances
Article 18 : La cotisation est fixée par l’assemblée générale. Diverses subventions d’organismes ou collectivités publiques pourront également être sollicitées.
Article 19 : Ces divers fonds centralisés servent à couvrir les dépenses et frais d’administration résultants de l’activité de l’association.
Article 20 : Toute discussion politique ou religieuse est formellement bannie au sein de l’association. L’exclusion peut être prononcée contre tout adhérent contrevenant au présent statut après décision de l’assemblée générale.
Article 21 : La dissolution ne pourra être prononcée que par une assemblée générale réunissant les 2/3 des adhérents, ou bien le quorum n’étant pas atteint, au cours de la seconde assemblée dans la quinzaine qui suit, et à la majorité des voix exprimées par les membres présents. La dévolution des biens sera fixée par le conseil d’administration.