Les médias relaient notre opposition au projet du SIBA de légaliser les débordements d’eaux usées

Les médias se sont fait l’écho des vives réactions de l’ADEBA et des défenseurs de l’environnement, suite au « Porter à connaissance » du SIBA voulant légaliser les débordements d’eaux usées dans le Bassin d’Arcachon :

Sud-Ouest du 18 septembre :

https://drive.google.com/file/d/1Jy9TCakpJBz-u58KCjkPdKe0YQ4PPEhl/view?usp=sharing

La Dépêche du Bassin du 19 septembre :

https://drive.google.com/file/d/1JsLu_fB8q6MFXqgyx2BvgUbdlF2BY4e2/view?usp=sharing

Infobassin du 20 septembre :

https://drive.google.com/file/d/1jqvqU753JAktI84ijeLRUH1GplXJ5gF-/view?usp=sharing

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Permis de polluer pour le SIBA ?

Il y 60 ans, suite à une grave crise de pollution du Bassin d’Arcachon, étaient mis en place les fondements de l’assainissement du Bassin, avec la création d’un syndicat intercommunal dédié à cette mission (le SIACRIBA, ancêtre du SIBA), le principe d’un collecteur de ceinture garantissant la collecte de toutes les eaux usées, domestiques et industrielles, et un objectif clair : zéro rejet dans le Bassin d’Arcachon.

Les efforts importants consentis par toutes les parties prenantes au cours des dernières décennies pour l’atteinte de cet objectif ont permis d’obtenir de très bons résultats. Globalement, la qualité bactériologique et sanitaire des eaux du Bassin s’est considérablement améliorée et l’on ne peut que s’en réjouir, même si par ailleurs d’autres sujets de préoccupation sont apparus depuis (pesticides, antifoulings, HAP, …., et toutes les pollutions diffuses non collectées par le réseau d’eaux usées).

Ces bons résultats sont toutefois mis à mal par des débordements du réseau d’eaux usées. Or le SIBA vient de demander de légaliser ces débordements récurrents dans de nouveaux arrêtés préfectoraux, et ce par un simple « porter à connaissance » , ref SRC-2410-PAC-VF, consultable sur ce lien :

 https://drive.google.com/file/d/1nk8GyaawESR4a3VFZjb27Ftbo6B2ofhn/view?usp=sharing

Ce document contient malheureusement de très nombreuses lacunes, omissions et contradictions, noyées dans des explications rassurantes mais sorties de leur contexte, rendant très difficile une claire compréhension de la situation. Son objet est toutefois suffisamment clair pour apprécier le caractère totalement irrecevable de la demande du SIBA.

L’ADEBA, qui a minutieusement étudié ce document (remarques consultables sur ce lien : https://drive.google.com/file/d/1SaKkh1acv9_i83ThqMnGYjafHdl0Sw-U/view?usp=sharing), s’insurge contre de telles pratiques et a aussitôt écrit au Préfet et transmis aux médias un communiqué de presse (https://drive.google.com/file/d/15r4eq8KqhmZZleosgx4wVWqOpjVAWb-t/view?usp=sharing ).

Les principaux points soulignés par l’ADEBA sont présentés ci-après.

Tout d’abord, le document, qui omet de donner un ordre de grandeur des volumes débordés (en fait plusieurs centaines de milliers de m3), est totalement muet sur les conséquences dramatiques de ces débordements sur le plan sanitaire. Le document laisse entendre que le sol sableux agit comme un filtre pour les bactéries, alors que c’est évidemment impossible pendant les intempéries avec une nappe affleurante ; il oublie de citer les norovirus et il ne dit pas un mot des conséquences sanitaires pour les eaux du Bassin d’Arcachon et par extension pour les consommateurs de produits issus de ces eaux. Ces conséquences sont pourtant bien réelles et très graves puisqu’elles ont obligé la Préfecture à prendre ces dernières années plusieurs arrêtés de déclassement de zone et d’interdiction de commercialisation des coquillages.

Ensuite, sur le plan technique, le document finit par citer, après des développements digressifs, la principale cause de la saturation du réseau d’eaux usées et de ses débordements, à savoir la « multiplicité des zones inondées ». Toutefois, aucune analyse, et a fortiori aucune analyse sérieuse, n’est faite sur les causes de cette multiplicité des zones inondées, ni sur les plans d’action nécessaires pour traiter efficacement le problème. Le SIBA évoque bien les programmes de travaux, déjà initiés avant la crise de l’hiver dernier et dont le renforcement a été annoncé depuis, relatifs à l’amélioration de l’hydraulique des bassins versants en amont des zones urbanisées. Cette amélioration, qui va certes dans le bon sens, masque toutefois de graves lacunes qu’elle ne saurait combler :

  • Les entraves causées à la bonne continuité hydrauliques dans les zones urbaines. Ces entraves, artificialisations des cours d’eau, réductions de section, obstacles ou constructions dans le lit mineur, suppressions du lit majeur, créées au fil des ans par l’urbanisation ou la négligence, avec pour conséquences élévations du niveau de l’eau, saturations de nappe et inondations, sont non seulement néfastes mais aussi contraires à la loi. Si les défauts de certains tronçons sont parfois corrigés par les collectivités, la situation est globalement très mauvaise et les solutions amont ne règlent pas le problème (exemple du ruisseau du bourg à Gujan où malgré l’onéreux bassin de Canteranne en amont, la situation reste tendue tant que subsistera le rétrécissement provoqué par les riverains en aval). Il est donc nécessaire et prioritaire qu’un ambitieux plan d’action soit élaboré et mis en œuvre pour restaurer complètement les continuités hydrauliques. Et dans le cas où il apparaîtrait que de tels rétrécissements résulteraient d’accords donnés par des collectivités, c’est à l’Etat qu’il appartient d’agir, conformément à l’article L.215-10 du Code de l’Environnement qui dispose que « Les autorisations ou permissions accordées pour l’établissement d’ouvrages sur les cours d’eaux non domaniaux peuvent être révoquées ou modifiées sans indemnité de la part de l’Etat exerçant ses pouvoirs de police dans les cas suivants : …. Pour prévenir ou faire cesser les inondations ».
  • Le refus généralisé de prendre en compte les réelles (in)capacités d’infiltration du sol. Alors que le règlement pluvial du SIBA prescrit explicitement que les dispositifs d’infiltration doivent être placés au-dessus du niveau haut du toit de la nappe, cette règle n’est pas mise en application dans toutes les zones, nombreuses et étendues, où la nappe est affleurante en hiver ; son application compliquerait sûrement l’obtention des permis de construire, mais elle éviterait au moins d’aggraver les problèmes d’inondation. De même, les enquêtes hydrogéologiques devant déterminer le niveau des plus hautes eaux en période hivernale, jointes aux demandes des promoteurs, sont souvent bâclées et honteusement erronées, comme celle fournie pour le PC 03322924K0024, récemment accordé à Lanton, qui annonce un niveau haut de la nappe à 50 cm de profondeur alors que le terrain est sous les eaux chaque hiver. Dans ces conditions il ne faut pas s’étonner que les zones inondées continuent à se multiplier.

Ces deux lacunes majeures dans la gestion du territoire ne résultent en fait que du non respect de la loi par les collectivités territoriales. Si le SIBA veut s’urbaniser au mépris de la loi (son président a d’ailleurs publiquement signifié, le 5 mars dernier, son opposition à la loi Climat et Résilience), c’est à l’Etat d’user de son autorité et de son pouvoir de police pour de la faire appliquer rigoureusement au nom de la République.

Notons également, toujours sur le plan technique, que la création de surverses sur les bassins de sécurité ne changera rien à la situation actuelle vis-à-vis des débordements. Les débordements du réseau dans les sous-bassins les plus impactés par les inondations continueront à se produire un peu partout et l’existence de surverses « officielles » ne pourra au contraire qu’inciter l’exploitant à les utiliser.

Enfin, un point crucial est la définition de situation inhabituelle.  L’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 dispose que l’interdiction de rejets dans le milieu naturel cesse en cas de « situations inhabituelles », sans préciser le niveau requis sur les différents critères cités pour que ce cas s’applique, ce niveau devant être apprécié au cas par cas en fonction de la situation locale. 

Le SIBA propose le critère « plus de 70 mm de pluie sur 7 jours consécutifs ». Il convient d’abord de rappeler que ce critère a été défini par les techniciens en 2016 après analyse des épisodes pluvieux de début 2014 et début 2016 et qu’il correspondait au seuil où le pluvial débordait, créant des inondations qui provoquaient la saturation du réseau d’assainissement et rendaient inévitable son débordement. A cette époque, le SIBA avait la charge de l’assainissement mais pas du pluvial, compétence qu’il a prise depuis. Malheureusement, le critère 70 mm / 7 jours est toujours d’actualité pour caractériser une situation d’inondation, en l’absence de plan d’action ciblé et efficace pour en traiter les causes (comme exposé plus haut).

Ce critère n’est donc pas défini comme un critère de situation réellement inhabituelle, au sens de probabilité d’occurrence, d’autant moins que l’analyse de la pluviométrie des années passées montre que cette situation se produit régulièrement plusieurs fois par an (une quarantaine de fois au cours des dix dernières années !), et il est probable que les effets du changement climatique l’empirent. Il est certes compréhensible que puisse être défini un critère de situation « réellement » inhabituelle, mais la probabilité d’occurrence doit rester suffisamment faible pour que le risque de sa survenance soit acceptable par l’environnement et par la société, en tenant compte de la sensibilité du milieu et de l’objectif majeur, clairement affiché et partagé par toutes les instances, de bonne qualité des eaux du Bassin d’Arcachon. Prendre le risque que des problèmes sanitaires surviennent chaque année est absolument inacceptable et serait suicidaire pour l’ostréiculture et pour l’image du Bassin (c’est pour cela qu’il est surprenant que le SIBA, qui a aussi la compétence tourisme, propose un tel critère, mais l’incompatibilité de ses multiples compétences peut expliquer ce paradoxe).

Il semblerait raisonnable de retenir un critère plus en ligne avec la sensibilité du milieu, par exemple avec une fréquence trentennale ; c’est justement la fréquence théorique qui est officiellement retenue par le même SIBA pour dimensionner son réseau pluvial.

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Comment lutter contre les inondations

Lors de sa réunion publique du 22 avril 2024, l’ADEBA a expliqué que les débordements d’eaux usées les plus importants étaient causés par les inondations des zones urbanisées, elles mêmes provoquées par le mauvais traitement infligé depuis des décennies à nos fossés, crastes et ruisseaux, et la mauvaise application du principe d’infiltration à la parcelle, tel que prescrit dans les permis de construire dans les zones où la nappe est affleurante (voir le visuel projeté en support de cette présentation : https://drive.google.com/file/d/11U-bVjRIzKbm_Eqvsds6IZ-HGJCF802O/view?usp=drive_link ).

L’ADEBA a également annoncé qu’elle allait préparer et publier deux guides à l’usage de tous ceux qui souhaitent participer à la lutte contre ces mauvaises pratiques préjudiciables à la préservation de notre environnement.

Ces guides sont téléchargeables par les liens suivants :

Restaurer fossés et ruisseaux : https://drive.google.com/file/d/1KNSdyrXEqL2RgWfsArJSrHWSEae0hY5P/view?usp=sharing

Contestation des permis de construire / pluvial : https://drive.google.com/file/d/1AXP681rMGyiMQNy89A96YwM-mdEy6_-R/view?usp=sharing

L’ADEBA remercie tous les défenseurs de l’environnement et les invite à lui faire part de leurs actions, constats et réflexions.

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JT 13h de France 2 du 5 juin, intervention du Pt de l’ADEBA

https://www.francetvinfo.fr/replay-jt/france-2/13-heures/jt-de-13h-du-mercredi-5-juin-2024_6547298.html

Trop de constructions sur le Bassin et les pollutions qui en résultent (passage du JT de 9’20 à 12′)

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Interview du Pt d’ADEBA dans Cultures Marines (mai-juin 2024)

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Consultation publique Smurfit-Kappa – augmentation de capacité

Observations de l’ADEBA transmises au commissaire-enquêteur

Consultation publique Smurfit Kappa Cellulose du Pin

Demande dAutorisation Environnementale– mai 2024

La société SMURFIT KAPPA CELLULOSE du PIN (SKCP) exploite à Biganos (33) une usine de production de papier et de pâte à papier. Elle doit procéder à une mise jour du dossier d’autorisation intégrant l’ensemble des évolutions réalisées sur le site depuis la dernière procédure d’autorisation complète. Elle présente également une demande d’augmentation de la capacité de production (faible variation de la capacité de production annuelle avec adaptation du seuil de production journalier afin de tenir compte des variabilités associées aux grammages produits sur les machines à papier pour absorber des pics de production).

L’ADEBA (Association de Défense des Eaux du Bassin d’Arcachon) présente ici ses observations sur le dossier d’enquête publique ; conformément à l’objet de l’ADEBA, ces observations portent essentiellement sur l’impact des activités de SKCP sur la qualité des eaux.

Déversement accidentel

SKCP a connu en 2012 un accident d’exploitation ayant conduit à un important déversement de liqueur noire dans le milieu naturel qui a provoqué, entre autres, la mort de centaines de kg de poissons. Si des améliorations substantielles ont bien été apportées aux installations pour prévenir la survenance d’un nouvel accident, il n’en reste pas moins vrai que, compte tenu de la nature et du volume des produits présents sur site, le risque brut (avant prise en compte des mesures de protection mises en place) d’une pollution accidentelle est « FORT » et non pas « moyen » comme indiqué dans le dossier (point 6.3.1.2 de l’étude d’impact).

L’étude des dangers cible essentiellement le risque incendie/explosion et ne consacre qu’une page (p107) au risque de déversement accidentel de produit chimique, alors que ce risque arrive pourtant en bonne seconde place dans les relevés d’accidents de cette industrie. SKCP se contente de signaler que les mesures prises pour prévenir l’effet de vague limiterait une possible surverse à 46 m3. De son côté l’Analyse Préliminaire des Risques (p154) ne retient pas le risque de perte de liqueur noire au motif qu’en cas d’épandage (perte de confinement, rupture de canalisation, …) le produit serait collecté par le réseau du site et envoyé vers la STEP.

Or rien dans le dossier ne montre qu’une vague de surverse de 46 m3, phénomène très rapide, serait effectivement entièrement collectée avant de rejoindre le milieu naturel. Le pH extrêmement corrosif de la liqueur noire présente un danger fort pour l’environnement. L’auteur du rapport d’étude de vague par modélisation numérique 3D après, avoir montré que la solution anti-surverse retenue est particulièrement efficace pour les autres bacs, proposait l’ajout d’une rehausse de 2 m sur un mur de rétention face au bac RC10 pour réduire significativement cette vague de surverse (annexe III de l’EDD, page 319). Nous demandons que cette réhausse soit mise en place.

Eaux rejetées dans le milieu naturel

Pour les rejets d’eaux usées traitées par sa station d’épuration, SKCP déclare « respecter la MTD19 en tenant compte de la dérogation préfectorale ». Cette formulation est fausse, la vérité est que SKCP ne respecte pas la MTD19 mais a obtenu une dérogation préfectorale (absente du dossier) pour passer outre cette obligation (d’une manière générale, les MTD sont considérées par SKCP comme « appliquées » même si elles ne le sont que partiellement).

Sur le fond, on peut remarquer que les niveaux d’émission retenus sont toujours les niveaux maxi de la fourchette de la MTD, niveaux également retenus par la préfecture pour la fixation des niveaux de rejet autorisés par l’arrêté préfectoral d’exploitation délivré à SKCP. Or, si les NEA-MTD s’imposent à l’ensemble de la profession, quelle que soit la situation des établissements, il appartient à la Préfecture de fixer les niveaux applicables à chaque établissement en fonction de sa situation propre et de son environnement.

Pour SKCP, ses rejets, en sortie de sa station d’épuration, rejoignent ceux du SIBA sortant des stations d’épuration de Biganos, de La Teste puis de Cazaux, pour être rejetés ensemble dans l’océan au wharf de la Salie, qui est bien une masse d’eau. Dans l’étude d’impact l’auteur déclare que les rejets de SKCP ne sont pas « directement rejetés dans une masse d’eau » ; un lecteur non averti pourrait alors penser que ces effluents sont retraités dans la station du SIBA avant de rejoindre le milieu naturel (ce qu’il pourrait également penser en regardant les différents niveaux de rejet présentés ci-dessous), mais qui n’est bien sûr pas le cas.

Or les arrêtés préfectoraux fixent pour les deux effluents des niveaux très différents alors qu’ils sont mélangés avent leur rejet commun. Ainsi, pour les principaux paramètres, les deux entités doivent respecter les niveaux suivants en sortie de leur station d’épuration :

 Applicable à SKCPApplicable au SIBAPour mémoire, eau usée urbaine avant traitement
 Moyenne journalièreMoyenne mensuelle
MES130 mg/l100 mg/l35 mg/lenviron 300 mg/l
DBO5240 mg/l *165 mg/l25 mg/lenviron 250 mg/l
DCO740 mg/l570 mg/l125 mg/lenviron 600 mg/l

* Le document MTP (PJ57, page 29) précise que « La DBO5 des effluents traités devrait être faible (de l’ordre de 25 mg/l d’un échantillon composite sur 24 h) ». Nous n’avons pas trouvé l’origine de cette information qui est un bon objectif malheureusement très éloigné de la réalité.

On voit que le niveau de traitement demandé à SKCP est très laxiste puisqu’il se rapproche des caractéristiques d’une eau usée urbaine brute à son entrée en station d’épuration avant tout traitement, et que l’eau traitée par le SIBA se retrouve ainsi fortement polluée par le rejet de SKCP avant son rejet au wharf.

A priori rien ne semble justifier une telle différence contraire au principe d’égalité qui est censé prévaloir dans notre pays.

Une autre incohérence apparaît dans l’arrêté prefectoral lorsqu’il fixe les niveaux de rejet que SKCP peut faire directement dans le milieu naturel sans passer par sa station d’épuration et le collecteur du SIBA : ces niveaux sont de 50 mg/l pour les MES et la DBO5, et de 125 mg/l pour la DCO, soit beaucoup plus proches des niveaux demandés aux stations d’épuration urbaines comme celles du SIBA, ce qui est plutôt logique.

.

Cette incohérence entre l’écart des niveaux de rejets (peu chargés pour les rejets directs dans le « milieu naturel » ou fortement chargés pour les rejets dans l’océan après traitement dans la station d’épuration de SKCP) interpelle : doit-on en déduire que la Préfecture considère que l’océan n’est pas un milieu naturel ?

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Réunion publique tenue le 22 avril 2024

De très nombreux sympathisants sont venus montrer leur intérêt pour les actions d’ADEBA, comme le relate le journal Sud-Ouest dans son édition du 24 avril

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Réunion publique ADEBA du 22 avril 2024

Près d’une centaine de personnes ont assisté à la réunion publique organisée par l’ADEBA le 22 avril à la Maison des Associations de Gujan-Mestras.

Les membres du bureau de l’ADEBA ont présenté à l’assistance les actions de l’association, et en particulier leur analyse des évènements de cet hiver (inondations, débordements du réseau d’eaux usées et pollution du Bassin).

Voici le visuel projeté en support de cette présentation : https://drive.google.com/file/d/11U-bVjRIzKbm_Eqvsds6IZ-HGJCF802O/view?usp=drive_link

Un temps d’échange a ensuite permis à l’assistance de poser des questions et de faire part de diverses expériences et points de vue.

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Annonce prochaine réunion publique ADEBA le 22 avril

Paru dans l’édition du 20 avril 2024 du journal Sud-Ouest

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Prochaine réunion publique ADEBA le 22 avril

Vous avez été nombreux à nous manifester votre sympathie, tout particulièrement suite aux évènements malheureux du fin 2023 (pollution du Bassin par déversements d’eaux usées), et à nous encourager pour les actions que nous menons.

Nous avons le plaisir de vous inviter à une réunion d’information lundi 22 avril à 20h30 à la Maison des Associations, route des Bénévoles à Gujan-Mestras, où nous vous présenterons nos actions et nos projets.

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