Le préfet a signé, le 28 février dernier, les deux nouveaux arrêtés (Biganos et La Teste) relatifs à l’assainissement des 10 communes riveraines du Bassin. Ces documents sont consultables sur le site de la préfecture :

https://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Arretes-d-autorisation-delivres-au-titre-de-la-Loi-sur-l-Eau.

Bien qu’ayant rejeté la demande du SIBA de pouvoir impunément déborder lors de fortes pluies (voir notre article du 5 février « la reculade du préfet »), ces arrêtés contiennent encore des points inacceptables. Ainsi, ils prévoient que ce soit le SIBA lui-même qui contrôle ses propres débordements alors que le juge a logiquement ordonné que ce soit un tiers, l’OFB, qui en soit chargé. Ils ont aussi été pris sans avoir demandé, comme le prescrit la réglementation, l’avis conforme des SAGE et PNMBA.

De plus, les dispositions prises en vue d’améliorer la situation sont insuffisantes pour réduire sérieusement le risque de futurs débordements comparables à ceux de 2021 ou de 2023.

L’ADEBA étudie les différentes options d’actions à mener suite à leur signature et engagera prochainement celles qui lui paraîtront les plus appropriées.

Lors de sa conférence de presse du 16 octobre 2024, le SIBA a annoncé un programme d’investissements de 120 millions, présenté comme la solution au problème des débordements du réseau d’eaux usées et de leurs conséquences désastreuses lors de l’hiver 2023-2024.

L’importance du chiffre semble avoir fait vive impression auprès de la plupart des acteurs (politiques, journalistes, usagers du Bassin) qui se réjouissent déjà de la prochaine fin des problèmes.

Vaine illusion ! Aucun espoir n’est à attendre de cette annonce, bien au contraire elle est très inquiétante, comme nous allons le montrer en regardant de plus près ce qu’elle contient et en le comparant aux besoins réels.

Le contenu des 120 millions

Selon les explications données par le SIBA lors de sa conférence de presse, cette somme représenterait son programme sur 5 ans et serait répartie ainsi :

Réseau d’eaux usées :

• Nouvelle station d’épuration entre Lège et Andernos : 30 millions
• Renouvellement, renforcement et amélioration de l’existant : 75 millions sur 5 ans, soit 15 millions par an

La création d’une nouvelle station d’épuration a pour but d’augmenter la capacité de traitement et donc de permettre d’accueillir encore plus de touristes en été (comme le SIBA le reconnaît lui-même les installations existantes assurent sans problème l’épuration des eaux usées de 400 000 personnes). Elle ne répond pas du tout au problème de la saturation du réseau par l’entrée d’eaux parasites lors des inondations hivernales.

Le rythme d’investissements sur le réseau ne montre aucune progression et reste identique à celui mis en œuvre depuis 2015 (source Rapport 2023 du SIBA sur le Prix et la Qualité du Service : « Depuis 2015, le SIBA investit en moyenne chaque année 15 M€ pour assurer la pérennité des ouvrages » ; nota : les données disponibles ne permettent pas de vérifier si ce montant est suffisant).

Réseau pluvial :

9 millions sur 5 ans, soit en moyenne 1,8 million par an.

Or, de 2018 (date de la prise de compétence du SIBA sur le pluvial) à 2024, le SIBA a investi en moyenne 2,6 millions par an sur le pluvial (source comptes annuels du SIBA).

On nous annonce donc en réalité une régression des investissements.

Zones humides :

5 millions sur 5 ans, soit en moyenne 1 million par an.

Or, de 2019 à 2014 le SIBA a investi 14 millions (source comptes annuels du SIBA), dont 5 millions pour le seul bassin de Canteranne, et donc plus de 1 million par an pour les autres opérations. Ici aussi on annonce une régression des investissements.

On voit donc bien que l’annonce des 120 millions représente en fait une régression dans les investissements du SIBA pour pérenniser les ouvrages existants, et a fortiori en aucun cas un effort supplémentaire pour améliorer leur efficacité et tenter de résoudre le problème des débordements.

Les besoins réels

L’objectif affiché (que le programme de 120 millions est présenté comme le moyen d’y parvenir) est de réduire les débordements du réseau d’eaux usées lorsqu’il est saturé par les eaux parasites. Ce phénomène est particulièrement critique, et malheureusement trop souvent avéré, avec les eaux parasites provenant du débordement du réseau pluvial qui inonde les zones urbanisées, comme le SIBA le reconnaît (extrait du document SIBA « Porter à connaissance » de l’été 2024 : « La multiplicité des zones inondées génère une pression significative sur le réseau de collecte des eaux usées, effectivement tous les accès (regards de visite et de branchement) constituent des points d’entrée d’eau de ruissellement sans compter les actes volontaires pour limiter les désordres induits par les inondations. Travailler sur cet aspect représente donc un axe majeur pour éviter les impacts sur les systèmes d’assainissement ». 

Réduire les débordements nécessite donc que le SIBA mette en œuvre d’une part son programme annuel habituel visant à assurer « la pérennité des ouvrages », et à permettre ainsi aux réseaux de fonctionner en sécurité au maximum de leurs capacités, et d’autre part un programme spécifique pour résorber les inondations qui provoquent des entrées d’eaux parasites supérieures à la capacité de transit du réseau d’eaux usées.

Nous avons vu que l’annonce des « 120 millions » se situe déjà, en particulier sur le puvial, en-dessous des programmes habituels. Mais peut-être ces derniers permettent-ils déjà d’améliorer la situation ? Il n’en est malheureusement rien, la situation ne s’est pas améliorée ces dernières années. En effet, les débordements ne sont pas nouveaux, et suite à ceux de 2014 et 2016, il avait été constaté qu’ils devenaient inévitables suite à un épisode pluvieux de 70 mm cumulés sur 7 jours consécutifs, constatation qui avait été partagée en 2016 entre le SIBA et les services préfectoraux. En 2024, force est de constater que la situation est absolument identique : débordements fin février et fin mars avec pourtant des précipitations beaucoup moins importantes que celles de fin 2023, mais atteignant justement les 70 mm en 7 jours, et demande du SIBA, à travers son « Porter à connaissance » de retenir ce même critère comme cas de « circonstance exceptionnelle » l’autorisant à déborder.

C’est donc bien la preuve que les investissements réalisés (environ 150 millions depuis 2018 sur l’ensemble des réseaux) n’ont apporté aucune amélioration sur le sujet et qu’il serait vain d’espérer que les 120 annoncés changent substantiellement la donne.

En fait cela n’est pas une surprise : fort des enseignements tirés des précédents débordements, le SIBA avait bien pris conscience, avant de prendre la compétence pluvial en 2018, du travail colossal de remise en ordre du pluvial et son ancien président avait précisé qu’il allait falloir pour cela y consacrer 8 millions par an. Avec 2,6 millions d’investissement par an de 2018 à 2024 on est très loin de cet objectif et l’absence d’amélioration était prévisible ; et que dire du ridicule 1,8 million par an annoncé pour la suite. C’est d’autant plus incompréhensible quand on lit le compte rendu du comité syndical du SIBA du 7 juin 2021 qui montre sa connaissance des faiblesses de son réseau : « … multiples débordements et inondations sur l’ensemble du territoire mettant en lumière de nombreuses insuffisances et états de vétusté avancés de certains ouvrages ».

Il est donc clair que l’annonce des 120 millions ne résiste pas à l’analyse. Le montant global peut faire illusion mais cela s’avère très insuffisant, en particulier sur le réseau pluvial.

Les solutions

Au-delà d’une sérieuse réévaluation des budgets consacrés aux réseaux, on ne peut améliorer durablement de la situation sans traiter la cause des inondations, qui peut s’exprimer simplement : la quantité d’eau qui arrive sur une zone urbanisée, par la pluie qui y tombe et l’apport du réseau amont, est supérieure à celle qui en repart par infiltration dans le sol et évacuation par le réseau aval.

Comment peut-on agir sur ces quatre paramètres ?

La pluie : on n’a évidemment pas de moyen de contrôle sur ce paramètre. C’est donc lui qui doit conditionner la politique d’aménagement. Pour respecter le territoire et ses habitants, cette politique doit prendre en compte la récurrence observée des épisodes pluvieux importants et on ne peut accepter que le répétitif soit déclaré exceptionnel.

Les apports de l’amont : toutes les mesures prises dans les zones amont, visant à réguler les débits vers l’aval en lissant les débits de pointe, vont dans le bon sens et participent d’une saine gestion des eaux. Leur impact est toutefois limité au périmètre du lit majeur ; dans le cas du SIBA, l’efficacité de ce genre de mesures sur les zones urbanisées sensibles aux inondations est très faible.

L’infiltration : le principe de l’infiltration à la parcelle est la base de la politique de gestion des eaux pluviales du SIBA qui l’applique indistinctement sur l’ensemble de son territoire. C’est assurément un excellent principe partout où il peut être mis en œuvre. Il est toutefois inapplicable lorsque le niveau haut du toit de la nappe est trop proche du niveau du sol, l’espace entre les deux étant alors insuffisant pour permettre l’installation du dispositif d’infiltration qui stocke l’eau lors d’une pluie pour la restituer ensuite lentement par percolation à la nappe située en dessous. Cette fonction essentielle de stockage temporaire et restitution progressive est supprimée lorsque la nappe est affleurante, comme c’est le cas sur la majeure partie du territoire urbanisé du SIBA, et c’est là que l’on retrouve sans surprise les zones les plus fréquemment inondées. Il est donc impératif que le SIBA arrête, dans les instructions de permis de construire, d’ignorer le caractère affleurant de la nappe.

L’évacuation du réseau aval : des décennies d’urbanisation effrénée ont sérieusement mis à mal le réseau de crastes et fossés creusés par les anciens et des ruisseaux ont vu leur lit restreint, ce qui a réduit leur capacité d’évacuation. Leur restauration doit être la priorité de la collectivité.

Ces deux derniers points sont la clé du problème, et le SIBA en est conscient. Ainsi, son président déclarait dans un interview au journal Sud-Ouest, le 3 décembre 2021 « Notre objectif est de prévenir les inondations, …. sur l’eau pluviale, nous avons des progrès à faire ». Il est clair que ces progrès, pour être réellement efficaces, passent par une profonde remise en cause des pratiques locales d’aménagement d’un territoire très convoité, ce qui explique que les belles paroles d’intention ne sont jusque-là restées que du vent.

En conclusion, s’il veut réellement agir efficacement contre les inondations, il est primordial que le SIBA :

1. Cesse d’instruire favorablement les permis de construire en niant le caractère affleurant de la nappe et en faisant croire que le sol sera capable d’absorber par infiltration les eaux des surfaces aménagées. Une fois cette procédure correctement rétablie, il faudra s’interroger sur les actions à mener pour corriger les milliers de cas où elle a été bafouée.
2. Traite sérieusement la remise en état des ruisseaux, crastes et fossés. Le prétexte « les propriétaires sont réticents » ne tient pas car la loi est claire et contraignante, il suffit d’un peu de courage politique pour la faire appliquer (articles 215-14 et 215-16 du code de l’environnement). Les dérogations pour autoriser à supprimer un fossé et le remplacer par une canalisation, quelle qu’en soit la raison, doivent cesser, et celles accordées dans le passé doivent être remises en cause.
3. Revoie substantiellement à la hausse le budget annoncé en détaillant les travaux prévus et en expliquant l’efficacité attendue de chaque projet.

L’affaire du « permis à polluer » du SIBA génère une foison de publications, et la diffusion d’informations souvent biaisées, et parfois mensongères.

Pour y voir clair, voici en toute simplicité, et en toute objectivité, les réponses aux questions que chacun se pose.

Q : Avec les nouveaux arrêtés il y aura moins de débordements ?

R : Pas du tout, ce sera exactement pareil. Les aménagements proposés ne réduiront en rien les volumes débordés.

Q : Mais au moins les nouveaux points de rejet auront moins d’impact sur le milieu ?

R : Pas du tout, les points de rejet sont inchangés. Ils sont simplement équipés de dispositifs de mesure.

Q : Mais ils seront aussi équipés de dégrilleurs, cela ne va-t-il pas réduire la pollution ?

R : Cela va certes réduire un peu la pollution visuelle, les débordements seront un peu plus discrets lorsqu’ils s’écouleront vers le Bassin, mais la charge polluante des effluents reste inchangée.

Q : Mais alors, ces arrêtés ne servent à rien ?

R : Si, ils ont un unique but bien précis : dépénaliser les débordements et effacer la responsabilité des élus du SIBA pour leur éviter d’avoir à en assumer les conséquences.

Q : Ah bon, mais après tout n’est-ce pas ce qu’a demandé la juge des libertés et de la détention dans son ordonnance du 2 avril 2024 ?

R : Voilà un raccourci bien facile trop souvent entendu ! Non, il faut relire attentivement l’ordonnance : la juge a ordonné au SIBA de saisir les services de l’état pour officialiser la demande de construction de déversoirs d’orage, afin de protéger les digues des bassins, et a ordonné des contrôles récurrents de l’OFB afin de constater de nouvelles pollutions. La juge n’a aucunement demandé que soit mises en place des dispositions réglementaires pour autoriser le SIBA à déborder.

Q : Les projets d’arrêtés prévoient que le SIBA pourrait rejeter impunément jusqu’à 5% des eaux usées, est-ce vraiment si important ?

R : Cela représente le déversement de l’ensemble des eaux usées du territoire durant 3 semaines entières ! Des centaines de milliers de mètres cubes d’eaux usées, plus d’un million de m3 si elles sont diluées par les eaux de pluie ! Cela provoquerait une pollution du milieu et du Bassin encore bien plus grande que celle de l’hiver dernier : détergents, graisses, médicaments et autres joyeusetés, bactéries, et bien sûr norovirus à volonté. Même en étalant ces rejets sur toute l’année, les effets resteraient catastrophiques, en particulier sur le plan sanitaire.

Q : Oh la la, mais c’est dramatique ! Pourtant, si la préfecture propose de prendre ces dispositions, c’est forcément que la loi l’y autorise, non ?

R : Pas du tout, c’est carrément illégal ! De telles dispositions existent dans la législation, mais uniquement pour les réseaux unitaires ou mixtes. Elles ne sont pas du tout applicables aux réseaux séparatifs, comme celui du SIBA. La réglementation est très claire là-dessus, comme le stipule explicitement l’avant dernier paragraphe de l’article 22-III du décret du 21 juillet 2015.

Q : Décidément le SIBA et la préfecture sont tombés bien bas ! Mais au moins il faut reconnaître que le SIBA va faire de gros efforts pour améliorer la situation : 120 millions, c’est énorme, non ?

R : Désolé de vous décevoir encore, mais regardons de près ce que cache cet effet d’annonce : seule une faible partie de ce montant est destinée à résorber les dysfonctionnements du réseau pluvial à l’origine des débordements d’eaux usées, et cela reste très inférieur à ce que SIBA avait lui-même estimé nécessaire il y a quelques années. De plus, ces efforts sont annihilés par la poursuite d’une politique d’aménagement peu respectueuse de la nature et de l’environnement.

Q : On vit vraiment dans un monde pourri. Vous me laissez sans voix….

R : Je comprends votre abattement. Mais on ne va pas baisser les bras pour autant. Notre environnement, notre Bassin et nos enfants méritent qu’on se batte pour eux jusqu’au bout !

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Et pour prendre connaissance dans le détail des projets d’arrêtés et de notre analyse détaillée du dossier, nous vous invitons à consulter les précédents articles publiés sur ce site.

Les projets d’arrêtés préfectoraux récemment transmis par la préfecture au PNMBA pour avis, inscrits à l’ordre du jour du prochain conseil de gestion du PNMBA du 31 janvier, prévoient d’autoriser le SIBA à déverser impunément dans le Bassin jusqu’à 5% des eaux usées, ce qui est énorme, grotesque, … et illégal !

Ces projets ont été élaborés par la préfecture à la suite du « Porter à connaissance » que le SIBA avait émis en septembre 2014, qui avait fait l’objet d’un article détaillé publié le 19 septembre sur ce site, et des compléments d’information apportés par le SIBA en réponse aux questions de la DDTM.

Ce dernier document est consultable ici : https://drive.google.com/file/d/1hcsUtGghoHkvDCKTMm-HrMzKIuPPJhje/view?usp=sharing

Voici les textes des projets d’arrêtés :

Biganos : https://drive.google.com/file/d/1NkarC6MhHrRACuxD7jyg-VpJTAugWZZX/view?usp=sharing

La Teste : https://drive.google.com/file/d/1dqVY-ONGVCwUTXtuAzLVd-gsme9poc4X/view?usp=sharing

et voici l’analyse détaillée que nous avons faite du dossier, dont la conclusion est sans appel :

https://docs.google.com/document/d/1fgOlvTWz2LUW6WkN-3W6tSkA-3Ha5J22/edit?usp=sharing&ouid=104545107975059644085&rtpof=true&sd=true

Suite à cette analyse, nous avons rapidement alerté le PNMBA, écrit au préfet, organisé la manifestation du 27 janvier, et nous nous préparons à attaquer en justice si ces arrêtés venaient à être signés.