Profil de vulnérabilité des eaux conchylicoles

Suite à la présentation par le SIBA, le 21 juin 2022, du document de travail « Programme d’actions, l’ADEBA a formulé les remarques suivantes :

Lignes 2 à 17 Mettre en œuvre un traitement bactéricide sur les STEPs du bassin versant :

  • Faire confirmer que ce sont bien des traitements sans intrants (type UV)
  • Certaines STEPs affichent un degré de pertinence seulement « intéressant » et non prioritaire, pourquoi ?
  • Calendrier de mise en œuvre à compléter (cette remarque est valable pour tout le document)

Lignes15 et 16 Surveiller la qualité bactério des principaux tributaires et la dynamique NoV :

  • Quand et comment sera publié le(s) rapport(s) annuel(s) annoncé(s) (une partie des données est déjà collectée depuis longtemps) ?

Lignes 17 et 39 Gestion des crises :

  • S’assurer que la procédure mise en place inclut bien la recherche des causes (investigations immédiates) et leur analyse, ainsi que la mise en place d’un plan d’action pour éviter leur renouvellement ou limiter leur impact

Ligne 21 Déjections canines :

  • En plus de la sensibilisation toujours nécessaire, il faut une politique plus forte avec verbalisation des propriétaires.

Dans les zones les plus exposées on devrait même demander la mise en place de ce qui existe déjà ailleurs (en Israël par exemple) : les propriétaires de chiens doivent fournir un échantillon ADN de leur chien, et en cas de crotte on peut retrouver le propriétaire et le verbaliser.

Lignes 24 à 26 Limiter les inondations :

  • L’action « faire respecter l’obligation d’infiltration » laisse à penser que cette obligation n’est pas respectée, pourquoi ?
  • Dans la pratique la vérification d’un tel respect semble impossible, seule l’obligation de respecter un % de surface en pleine terre peut garantir une certaine efficacité ; cette obligation est à intégrer dans les règlements d’urbanisme (SCOT, PLU)
  • Dans tous les cas, il ne fait pas oublier que le principe d’infiltration à la parcelle est complètement inopérant sur la majeure partie du territoire en période de nappe très haute (ou de marée haute tout près du Bassin)

Ligne 30 Synthèse sur les données cuivre :

  • Cela fait 3 ans qu’on nous annonce cette synthèse, le sujet est très important (derniers taux connus importants et en augmentation), il faut exiger qu’au moins les données brutes soient immédiatement communiquées

Ligne 32 Synthèse HAP

  • Cette synthèse est annoncée comme « réalisée » ; or le dernier document connu (synthèse SIBA 2021) fait l’impasse sur les apports du nautisme ; une action sur le sujet est bien indiquée dans ce rapport comme « devant être faite » mais « non commencée »
  • Les HAP ne sont mesurés dans les huîtres qu’une fois par an, on manque donc de données sur la saisonnalité

Lignes 34 et 37 Evolution des pratiques de carénage :

  • A côté du nécessaire accompagnement des professionnels et des usagers, il faut engager des actions auprès des pouvoirs publics d’une part, des parlementaires d’autres part, pour faire interdire et/ou limiter l’emploi des biocides.

A minima il faut faire étendre les mesures environnementales du Schéma des structures à tous les ports d’estran.

  • Il manque un point sur l’état des lieux des aires de carénage ; un tel état des lieux a déjà été fait (DREAL-DDTM), il doit être une des données d’entrée du profil de vulnérabilité ; il doit aussi être régulièrement mis à jour et accompagné des plans d’actions pour les mises en conformité qui sont nécessaires
  • Le SMPBA n’est pas le seul maître d’ouvrage des aires de carénages du territoire

Ligne 43 Réviser le schéma des structures :

  • Le schéma actuel prévoit déjà des mesures environnementales plus vertueuses que ce qui est prévu pour les autres usagers du plan d’eau, on pourrait donc a priori s’attendre à ce que les actions envisagées soient de veiller à leur bonne application et à leur extension aux autres catégories d’usagers.

Qu’y a-t-il donc derrière l’objectif annoncé d’« adapter le schéma » ?

Ligne 46 Effet des contaminants sur les zostères :

  • Tous les usagers réguliers du plan d’eau observent régulièrement l’affaiblissement sérieux de l’herbier de zostères naines après un épisode pluvieux important ; on ne peut que corréler ce constant à l’augmentation du taux de pesticide mesuré lorsque le débit de l’Eyre augmente.

Afin de quantifier cette corrélation, il est nécessaire d’avoir un suivi régulier de l’herbier, ce qui peut être maintenant facilement obtenu par télédétection, à l’instar de ce qui se pratique ailleurs. 

Ligne 58 Déchets plastique anthropiques :

  • Réduire l’utilisation de matériel plastique n’est pas toujours possible, et il faut être très prudent sur les nouveaux matériaux annoncés comme biodégradables.

Une solution assez simple et efficace consiste à faire marquer le matériel (poches, coupelles, filets, etc…), comme cela se pratique déjà pour les jupes tahitiennes des mytiliculteurs.

Valvométrie (point non abordé lors de la présentation du 21 juin) :

Une des difficultés rencontrées pour déterminer la cause des affaiblissements des huîtres est de pourvoir analyser le milieu au moment même où l’huître subit un stress.

La valvométrie est une technique qui analyse les mouvements des coquilles et peut détecter la survenance d’un stress. Cette technique (JC Massabuau), au début expérimentale, s’est affinée avec le concours de divers organismes (dont l’EPOC) et est maintenant utilisée en différents endroits du monde.

Il semble pertinent de l’utiliser, afin de pouvoir faire les prélèvements du milieu aux moments où l’huître est sensible à un changement de la qualité du milieu, ce qui permettrait de mieux apprécier les impacts relatifs des différents paramètres et par conséquent de construire des plans d’action plus efficaces.

Puis, suite à la présentation générale du programme d’actions « finalisé », faite par les services de l’état et le SIBA le 15 novembre 2022 au Palais des Congrès d’Arcachon, l’ADEBA a formulé les remarques suivantes :

Tout en saluant le travail réalisé et dans l’espoir que les plans d’actions qui devraient être prochainement présentés et mis en œuvre seront à la hauteur des ambitions que mérite notre territoire, l’ADEBA relève trois thèmes qui n’ont pas fait l’objet des études et de la restitution qu’ils méritent, car ils sont pour le moins susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement marin et les huîtres.

Ces trois thèmes sont :

  • Les travaux maritimes, effectués dans les ports, sur le rivage, sur l’estran et dans les chenaux, qui impactent faune et flore, affectent la turbidité de l’eau, et libèrent les contaminants piégés dans les sédiments ;
  • L’impact du motonautisme, dont on constate la progression tant en nombre d’engins motorisés qu’en puissance, en particulier sur les HAP. Cet impact n’a pas fait l’objet de réelles études approfondies, ainsi que nous vous l’ADEBA l’a déjà signalé ;
  • Les transferts inter-bassins de cheptels ostréicoles effectués sans contrôle ni traçabilité zoosanitaire, susceptibles d’introduire des pathogènes et des espèces invasives et/ou nuisibles pour le biotope du Bassin et pour ses huîtres (prédateurs, compétiteurs, virus, etc…).

Aussi semble-t-il nécessaire de compléter les travaux déjà réalisés et en cours sur le profil de vulnérabilité par la prise en compte de ces trois thèmes, afin que les plans d’action qui seront prochainement lancés soient mieux ciblés, pertinents et efficaces, et que l’on puisse constater l’amélioration attendue de la qualité de notre environnement marin et de la santé de nos huîtres.

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Unité de Gestion des Sédiments de Césarée

Suite à l’examen du dossier de consultation publique déposé par le SIBA pour la création à Gujan-Mestras d’un centre de réception des sédiments de dragage des ports du Bassin, l’ADEBA a formulé en septembre 2023 les remarques suivantes :

1. Dangerosité des sédiments
Contrairement à ce qui est indiqué dans le dossier, le caractère dangereux des sédiments, extraits des ports et chenaux et devant être reçus par le site, est bien réel et avéré :
– Le rapport récemment publié par le SIBA et IFREMER sur le cuivre dans le Bassin d’Arcachon, faisant la synthèse de décennies d’études, conclut d’une part à la toxicité du cuivre constatée sur l’écosystème et en particulier sur le métabolisme des huîtres, et d’autre part à son origine
anthropique avec un maximum de contamination dans les vases portuaires ; cette contamination concerne également les autres métaux et de nombreuses autres substances. Les sédiments sont donc bien dangereux au sens de l’annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement Européen, rubrique H14 pour l’écotoxicité).
– La teneur en métaux et certains autres contaminants des sédiments, qui n’est pas indiquée dans le dossier de consultation publique (seuls sont fournis les résultats d’analyse des éluats), dépasse régulièrement le niveau de référence N1 et parfois le niveau N2 de l’arrêté du 9 août 2006, comme on peut le constater dans les résultats d’analyse des sédiments des ports que l’UGS de Césarée est censée recevoir, résultats fournis dans le dossier d’enquête publique du dragage du port de La Teste présenté par le SIBA et le Syndicat Mixte des Ports du Bassin d’Arcachon (DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE, ETUDE d’IMPACT SRC-1711-EIE V3 Juin 2018, pages 27 à 33, montrant de nombreux dépassements pour plusieurs métaux et HAP).
– Les résultats des éluats fournis dans le dossier même de l’UGS de Césarée dépassent pour plusieurs métaux les seuils de l’arrêté du 12 décembre 2014.
Le caractère dangereux des sédiments (indépendamment de la teneur en chlorures) doit être reconnu et pris en compte dans le dossier qui ne saurait faire l’objet d’une seule demande d’enregistrement et qui doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.

2. Gestion de l’UGS
Les dispositions de gestions prévues dans le dossier présenté sont insuffisantes.
Du fait du caractère dangereux des déchets, la gestion du site doit respecter les dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2002, notamment celles relatives :
– aux critères et conditions d’accueil des sédiments
– à la conception des installations de récupération des lixiviats
– aux procédures de vérification et suivi

3. Rejet des lixiviats
Le dossier indique que les lixiviats seront rejetés dans le réseau public d’assainissement et qu’une convention spéciale de déversement sera conclue avec le service d’assainissement mais ne donne aucune information précise.
Compte tenu de la dangerosité des sédiments, le dossier devrait a minima contenir :
– les résultats d’analyse des lixiviats de l’UGS d’Arès (citée dans le dossier comme référence)
– le projet de convention spéciale de déversement
– l’avis du service d’assainissement sur ce projet et l’impact attendu sur la filière de traitement et sur la qualité du rejet final dans le milieu naturel

4. Valorisations des sédiments
Les sédiments devant être réemployés sur divers sites qui, pour tous, ne sont pas étanches, leur lessivage entrainera dans le milieu naturel une partie des contaminants qu’ils renferment.
Compte tenu de leur dangerosité avérée pour l’écosystème (en particulier du Bassin d’Arcachon), il importe que ce réemploi soit conditionné par un ensemble de dispositions visant à mesurer le transfert de ces contaminants dans le milieu naturel, et à le réduire ou à le supprimer s’il venait à faire courir un risque environnemental.

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