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Archives de catégorie : Actions en justice
Recours gracieux contre l’arrêté préfectoral d’enregistrement de l’UGS de Gujan
La dangerosité des sédiments issus du dragage des ports du Bassin avait été sous-évaluée dans le dossier de consultation publique pour l’implantation par le SIBA d’une Unité de Gestion des Sédiments à Gujan-Mestras, et l’ADEBA avait soulevé ce point dans … Continuer la lecture
Publié dans Actions en justice
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APPEL A TEMOIGNAGES
Afin de donner plus de poids à la plainte qu’elle a déposée pour pollution des eaux, l’ADEBA invite ses membres et ses sympathisants à lui transmettre tous documents (photos, vidéos, rapports, etc..) qu’ils peuvent avoir, relatifs : – aux … Continuer la lecture
Publié dans Actions en justice, Non classé
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Plainte contre le SIBA pour pollution des eaux du Bassin
Le 29 décembre 2023, l’ADEBA, par la voix de son président, a déposé à la Gendarmerie Nationale, une plainte contre le SIBA pour pollution des eaux du Bassin. En effet, depuis fin octobre, les réseaux d’eaux usées ont régulièrement débordé … Continuer la lecture
Publié dans Actions en justice
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