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Archives de catégorie : Actions en justice
Suspension des arrêtés SIBA !!!
Comme nous l’avions relaté dans notre article du 15 avril dernier, l’ADEBA a demandé à la justice d’annuler les arrêtés pris par la préfecture le 28 février 2025, autorisant le SIBA à rejeter les eaux usées dans la nature et … Continuer la lecture
L’ADEBA demande l’annulation des derniers arrêtés préfectoraux pour l’assainissement du SIBA.
Les projets d’arrêtés présentés en janvier 2025, qualifiés de « permis de polluer », étaient particulièrement permissifs et avaient soulevé de vives protestations. Malgré l’abandon par le préfet du point le plus litigieux et quelques aménagements mineurs, l’ADEBA relève que les arrêtés … Continuer la lecture
Publié dans Actions en justice
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Recours gracieux contre l’arrêté préfectoral d’enregistrement de l’UGS de Gujan
La dangerosité des sédiments issus du dragage des ports du Bassin avait été sous-évaluée dans le dossier de consultation publique pour l’implantation par le SIBA d’une Unité de Gestion des Sédiments à Gujan-Mestras, et l’ADEBA avait soulevé ce point dans … Continuer la lecture
Publié dans Actions en justice
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APPEL A TEMOIGNAGES
Afin de donner plus de poids à la plainte qu’elle a déposée pour pollution des eaux, l’ADEBA invite ses membres et ses sympathisants à lui transmettre tous documents (photos, vidéos, rapports, etc..) qu’ils peuvent avoir, relatifs : – aux … Continuer la lecture
Publié dans Actions en justice, Non classé
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Plainte contre le SIBA pour pollution des eaux du Bassin
Le 29 décembre 2023, l’ADEBA, par la voix de son président, a déposé à la Gendarmerie Nationale, une plainte contre le SIBA pour pollution des eaux du Bassin. En effet, depuis fin octobre, les réseaux d’eaux usées ont régulièrement débordé … Continuer la lecture
Publié dans Actions en justice
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