Archives mensuelles : décembre 2025

Le juge des référés rejette la requête de référé expertise du CRCAA mais donne suite à celle de l’ADEBA.

Publié le 8 décembre 2025 par Adeba

Suite aux déversements d’eaux usées de l’hiver 2023-2024 et à la crise sanitaire qu’ils avaient causée, l’ADEBA, outre sa plainte contre le SIBA, avait demandé un référé expertise pour faire confirmer son analyse technique du problème, analyse qui pointe principalement … Continuer la lecture →

Publié dans Actions en justice | Laisser un commentaire