Archives mensuelles : juillet 2025

Circonstances exceptionnelles et débordements d’eaux usées

Dans les arrêtés qu’il a signés le 28 février dernier, relatifs à l’assainissement du SIBA, le préfet a précisé que la conformité du système d’assainissement (et donc, entre autres, l’absence de débordements) s’apprécierait hors « circonstances exceptionnelles » en reprenant pour ces … Continuer la lecture

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