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Archives mensuelles : juillet 2025
Circonstances exceptionnelles et débordements d’eaux usées
Dans les arrêtés qu’il a signés le 28 février dernier, relatifs à l’assainissement du SIBA, le préfet a précisé que la conformité du système d’assainissement (et donc, entre autres, l’absence de débordements) s’apprécierait hors « circonstances exceptionnelles » en reprenant pour ces … Continuer la lecture
Publié dans Lettres
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