Comme nous l’avions relaté dans notre article du 15 avril dernier, l’ADEBA a demandé à la justice d’annuler les arrêtés pris par la préfecture le 28 février 2025, autorisant le SIBA à rejeter les eaux usées dans la nature et dans le Bassin en cas de « circonstances exceptionnelles ».
Cette annulation a également été demandée par d’autres associations environnementales (CEBA et SEPANSO), ainsi que par le Comité Régional Conchylicole.
En outre, le délai de traitement de ce genre de demande étant assez long, un recours suspensif a également été formulé, porté par la SEPANSO, afin de bloquer immédiatement l’application de ces arrêtés en attendant leur annulation.
Le 20 mai, le Juge des Référés, reconnaissant la validité des arguments des associations environnementales, a ordonné la suspension de l’exécution de ces arrêtés.
