envoyée le 9 février 2024
Objet : responsabilité de l’Etat dans les inondations
Monsieur le Préfet,
Par notre courrier du 29 décembre 2023, nous avons attiré votre attention sur la principale cause des inondations qui se répètent régulièrement sur le territoire du Bassin d’Arcachon et dont les effets vous ont amené à prendre le 27 décembre un arrêté d’interdiction de commercialisation des huîtres lourd de conséquences : l’absence de prise en compte, dans les documents et dans les actes administratifs relatifs à l’aménagement du territoire, du caractère affleurant de la nappe phréatique sur une grande partie du territoire du Bassin d’Arcachon.
Nous constatons avec regret que le document de SCoT voté par les élus du SYBARVAL le 25 janvier reste dans le déni complet de cette réalité.
En tant que garant de la légalité et de l’intérêt général, c’est à vous qu’il appartient d’imposer :
- l’établissement de la carte des zones sensibles aux remontées de nappe,
- sa prise en considération dans tous les documents d’aménagement du territoire,
- l’élaboration et la mise en œuvre de règles de gestion du pluvial spécifiques à ces zones permettant de les protéger des inondations.
Et dans l’attente de la mise en place effective de ces dispositions, il est de votre responsabilité de veiller à ce que toutes les demandes de permis de construire ou d’aménager aient bien apporté la preuve que le dispositif d’infiltration généralement prévu soit situé au-dessus du niveau haut du toit de la nappe, et de refuser toutes celles ne respecteraient pas cette règle.
De même, le plan d’actions du profil de vulnérabilité des eaux conchylicoles, qui lui aussi repose sur le principe d’infiltration (point n°26) en ignorant complètement le problème des remontées de nappe, doit être revu sur ce sujet précis sous peine de rendre vains les efforts consentis par ailleurs pour prévenir les inondations.
Dans l’attente des actions de vos services, et restant toujours très attentifs à la préservation de la qualité de nos eaux, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, à l’assurance de nos respectueuses salutations.
pour l’ADEBA, son président Thierry Lafon
