Plainte contre le SIBA pour pollution des eaux du Bassin

Le 29 décembre 2023, l’ADEBA, par la voix de son président, a déposé à la Gendarmerie Nationale, une plainte contre le SIBA pour pollution des eaux du Bassin.

En effet, depuis fin octobre, les réseaux d’eaux usées ont régulièrement débordé (en particulier au bassin de Titoune à Lanton), provoquant le déversement d’importantes quantités d’eaux usées dans le Bassin d’Arcachon. La qualité des eaux de ce dernier en a été fortement altérée, générant la contamination des coquillages et obligeant les pouvoirs publics à prendre trois arrêtés d’interdiction de leur consommation, le dernier arrêté, en date du 27 décembre, concernant l’ensemble des huîtres et autres coquillages de tout le Bassin, Banc d’Arguin inclus.

La principale cause des débordements des réseaux d’eaux usées est connue : c’est la submersion des regards par les eaux de pluies qui ne peuvent pas s’écouler et provoquent inondations dans les nombreuses zones de notre territoire où la nappe phréatique est affleurante en hiver.

Le SIBA étant le gestionnaire des deux réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, il est donc bien le responsable de cette situation qui n’est pas exceptionnelle, car elle se reproduit régulièrement, comme le SIBA le reconnaît d’ailleurs dans ses rapports d’activités.

En outre, le SIBA (et avant lui les communes qui lui ont assez récemment transféré la gestion du pluvial) a également une grande responsabilité dans l’origine de ces inondations qui résultent :

D’une mauvaise mise en œuvre du principe d’infiltration à la parcelle : alors que la prescription du schéma directeur des eaux pluviales « les eaux pluviales doivent être totalement gérées à la parcelle par rétention et infiltration » est conditionnée par « Le volume à stocker ou le fond du système d’infiltration doit être aménagé de sorte à être au-dessus du toit du niveau haut de la nappe », on constate que si les services instructeurs vérifient généralement le calcul du volume de rétention, ils oublient de s’assurer que ce volume est aménagé au-dessus du toit de la nappe, ce qui est impossible dans toutes les zones où la nappe est parfois affleurante. Le respect de cette condition limiterait donc sérieusement les permis de construire accordés.
De la suppression de très nombreux fossés et crastes, remplacés depuis longtemps, au fil de l’urbanisation de nos communes, par des canalisations incapables d’assurer les mêmes fonctions régulatrices. Le SIBA reconnaît certes aujourd’hui le rôle « irremplaçable » des fossés et crastes, mais le mal est déjà bien fait, et des fossés continuent à être supprimés.