Les arrêtés pris par le préfet de la Gironde le 28 février 2025 relatifs à l’assainissement eaux usées du SIBA avaient fait l’objet de recours en annulation et de recours suspensif, et le 20 mai, le Juge des Référés, reconnaissant la validité des arguments des associations environnementales, avait ordonné la suspension de l’exécution de ces arrêtés (voir précédents articles d’ADEBA).
L’état ayant fait appel de cette décision de suspension, l’affaire a été portée devant le Conseil d’Etat qui, par décision rendue le 24 novembre, a rejeté le pourvoi de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, confirmant ainsi la suspension des arrêtés.
C’est une belle victoire dans notre combat pour la qualité des eaux du Bassin et un bel encouragement à continuer à le mener sans faiblir.
