L’ADEBA demande l’annulation des derniers arrêtés préfectoraux pour l’assainissement du SIBA.

Les projets d’arrêtés présentés en janvier 2025, qualifiés de « permis de polluer », étaient particulièrement permissifs et avaient soulevé de vives protestations.

Malgré l’abandon par le préfet du point le plus litigieux et quelques aménagements mineurs, l’ADEBA relève que les arrêtés signés le 28 février présentent encore de nombreux points inacceptables comme le non respect de la réglementation et l’absence de prise en compte de la sensibilité du milieu, et ne garantissent aucunement que des dispositions adéquates et efficaces seront prises pour éviter de nouvelles catastrophes (voir nos précédents articles pour l’analyse détaillée de la situation et des documents présentés).

Aussi l’ADEBA vient-elle de déposer auprès du Tribunal Administratif une requête en annulation de ces arrêtés. 

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