envoyée le 9 février 2024

Objet : responsabilité de l’Etat dans les inondations

Monsieur le Préfet,

Par notre courrier du 29 décembre 2023, nous avons attiré votre attention sur la principale cause des inondations qui se répètent régulièrement sur le territoire du Bassin d’Arcachon et dont les effets vous ont amené à prendre le 27 décembre un arrêté d’interdiction de commercialisation des huîtres lourd de conséquences : l’absence de prise en compte, dans les documents et dans les actes administratifs relatifs à l’aménagement du territoire, du caractère affleurant de la nappe phréatique sur une grande partie du territoire du Bassin d’Arcachon.
Nous constatons avec regret que le document de SCoT voté par les élus du SYBARVAL le 25 janvier reste dans le déni complet de cette réalité.

En tant que garant de la légalité et de l’intérêt général, c’est à vous qu’il appartient d’imposer :

• l’établissement de la carte des zones sensibles aux remontées de nappe,
• sa prise en considération dans tous les documents d’aménagement du territoire,
• l’élaboration et la mise en œuvre de règles de gestion du pluvial spécifiques à ces zones permettant de les protéger des inondations.

Et dans l’attente de la mise en place effective de ces dispositions, il est de votre responsabilité de veiller à ce que toutes les demandes de permis de construire ou d’aménager aient bien apporté la preuve que le dispositif d’infiltration généralement prévu soit situé au-dessus du niveau haut du toit de la nappe, et de refuser toutes celles ne respecteraient pas cette règle.

De même, le plan d’actions du profil de vulnérabilité des eaux conchylicoles, qui lui aussi repose sur le principe d’infiltration (point n°26) en ignorant complètement le problème des remontées de nappe, doit être revu sur ce sujet précis sous peine de rendre vains les efforts consentis par ailleurs pour prévenir les inondations.

Dans l’attente des actions de vos services, et restant toujours très attentifs à la préservation de la qualité de nos eaux, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, à l’assurance de nos respectueuses salutations.

pour l’ADEBA, son président Thierry Lafon

adressée par messagerie électronique aux élus du Sybarval la veille de leur réunion du 25 janvier (ordre du jour : approbation du SCoT)

Mesdames Messieurs les élus du Sybarval,
Les impacts du changement climatique se font de plus en plus ressentir sur notre
territoire. Les évènements tels que canicules, sécheresses, inondations
exceptionnels il y a peu, sont devenus monnaie courante. L’épisode dramatique
que nous venons de vivre avec son enchainement, inondation, pollution, fermeture
de la vente d’huîtres prouve, si besoin était, la grande fragilité de notre territoire
face aux aléas climatiques.
Vous devez bientôt approuver le Schéma de cohérence territorial qui déterminera
l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement de notre
territoire.
Pouvez-vous, en votre âme et conscience approuver un document qui, à l’inverse
de tous les documents de planification actuels, se base sur le scénario le plus
optimiste du Giec? (Scénario écarté par le Straddet). Cette non prise en compte
d’un scénario réaliste minimise les mesures de protection face à la submersion
marine, au retrait du trait de côte, aux inondations, aux feux de forêt, laissant le
territoire démuni devant les effets prévus du réchauffement climatique.
Pouvez vous approuver un document qui prévoie d’artificialiser 800 ha de plus
alors qu’il faudrait désartificialiser, renforcer les trames vertes et re-naturer nos
villes afin de limiter l’impact des inondations qui s’intensifieront dans les années à
venir? Le rôle du couvert végétal dans les zones urbaines devrait être un pilier
majeur du futur Scot, en tant que réservoir de biodiversité mais aussi/surtout en
tant qu’atténuateur des excès météorologique du climat à venir et des épisodes
de pollution de l’air que l’on respire.
Pouvez vous approuver un SCoT, qui rappelle bien par ailleurs que « la qualité de
l’eau est essentielle », mais qui ne dit rien sur la pollution apportée par les eaux
pluviales et rien sur les prescriptions/recommandations à prendre pour la maîtriser?
La liste des omissions est longue : oubli de prendre en compte la conjonction des
phénomènes du ruissellement pluvial, des phénomènes de marée, de surcote, de
la remontée de la nappe et du débordement du réseau hydrographique lors des
futures tempêtes, pas de plan de relocalisation pour fuir la submersion marine à
l’heure où l’on envisage à terme de laisser partir à la mer une partie des zones
construites en frange littorale….
On ne peut penser l’aménagement futur du territoire sur un simple ralentissement
des développements passés (Zéro Artificialisation Nette en 2050) il faut le penser à
l’aune des conditions climatiques à venir. En tout état de cause, il apparaît que le
projet se soucie davantage du développement économique à court terme que de
la protection des conditions de vie de la population.
Mesdames Messieurs les élus soyez vigilants, l’avenir de notre territoire est entre
vos mains.
Liste des signataires : ADEBA, CEBA, SEPANSO, AC, ECBA, BAE, ASSA, AUPORT
et CODEPPI, APRSM (Moulleau), COEUR de FERRET