version approuvée par l’assemblée générale du 25/11/2025
Objet de l’association
Article 1 : L’association loi 1901 créée sous le titre « Association de Défense des Eaux du Bassin d’Arcachon » ou « ADEBA » est ouverte à toute personne majeure soucieuse de la qualité des eaux du Bassin d’Arcachon à l’exception de celles qui, par leurs fonctions ou leurs actes, pourraient être confrontées à un conflit d’intérêt avec l’objet de l’association.
Une personne morale peut adhérer si son objet est explicitement en faveur de la protection de l’environnement et pleinement compatible avec les buts de l’association.
Article 2 : L’association s’assigne pour buts :
– de mettre en œuvre tous les moyens légaux pour lutter contre l’altération des eaux du Bassin d’Arcachon,
– de veiller aux conséquences directes et indirectes du développement de toute activité anthropique dans le périmètre du bassin versant du Bassin d’Arcachon et sur le Bassin d’Arcachon lui-même,
– de dénoncer aux autorités compétentes toute infraction ou délit susceptible de porter atteinte à l’intégrité des eaux du Bassin d’Arcachon et de s’assurer de la mise en œuvre de poursuites et de mesures de gestion.
Article 3 : L’association peut soutenir ou s’associer à toute action satisfaisant l’article 2, ou visant à améliorer la qualité des eaux du Bassin d’Arcachon.
Article 4 : Le siège social de l’association est à 5 Port de Meyran Cidex, 33470 Gujan-Mestras. Sa durée est illimitée.
Administration et fonctionnement
Article 5 : L’association est administrée par un conseil d’administration de 7 à 12 membres, personnes physiques, élus par l’assemblée générale pour une durée de 2 ans.
Article 6 : Le conseil d’administration est compétent pour décider d’ester en justice dans le cadre de l’article 2 ou pour défendre les intérêts matériels ou moraux de l’association. Il veille à l’application de l’article 1 lors de toute adhésion, renouvellement d’adhésion et lors de risques de conflit d’intérêts.
Article 7 : Le conseil d’administration élit en son sein le bureau composé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier, et le cas échéant d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint, cette liste n’étant pas limitative.
Article 8 : Le bureau se réunit régulièrement, expédie les affaires courantes, examine les affaires en cours et veille à l’application des décisions prises par le conseil.
Article 9 : Le conseil d’administration se réunit toutes les fois que les circonstances l’exigent, sur l’initiative du président ou à la demande d’un membre du conseil d’administration, cette demande devant être adressée au président.
Article 10 : Le président convoque les membres de l’association à une assemblée générale ordinaire une fois par an, ou à une assemblée générale extraordinaire toutes les fois que les circonstances l’exigent. La date et l’ordre du jour seront portés à la connaissance des adhérents 15 jours avant la réunion.
Article 11 : Au cours des diverses assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, les votes sont acquis à main levée à la majorité des membres présents ou représentés. Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent voter. Les membres absents peuvent voter par procuration en donnant pouvoir à un autre membre, chaque membre ne pouvant être porteur de plus de deux pouvoirs. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si les membres présents ou représentés représentent un quorum du tiers du nombre total d’adhérents.
Dans le cas où les conditions de quorum ne sont pas remplies, une seconde assemblée générale sera convoquée, avec le même ordre du jour, et pourra valablement délibérer à la majorité des membres présents ou représentés sans condition de quorum.
Article 12 : Toutes les fonctions administratives à l’intérieur de l’association sont gratuites. L’assemble générale est seule habilitée à décider l’attribution éventuelle d’une indemnité.
Article 13 : Tous les deux ans, il sera procédé au renouvellement du conseil d’administration. Les membres sont rééligibles. Les vacances, décès ou démissions sont remplacés au cours de la prochaine assemblée générale.
Article 14 : Chaque membre de l’association s’engage à informer le conseil de tout évènement porté à sa connaissance susceptible de justifier l’application de l’article 2.
Attribution du bureau
Article 15 : Le président dirige le bon fonctionnement de l’assemblée. Il préside les séances, proclame les votes, représente l’association en toute circonstance. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au membre du bureau désigné par lui.
Article 16 : Le secrétaire adresse les convocations aux adhérents et rédige les procès-verbaux des réunions.
Article 17 : Le trésorier perçoit les cotisations des adhérents, encaisse les subventions, règle les dépenses et tient une comptabilité régulière.
Finances
Article 18 : La cotisation est fixée par l’assemblée générale. Diverses subventions d’organismes ou collectivités publiques pourront également être sollicitées.
Article 19 : Ces divers fonds collectés servent à couvrir les dépenses et frais d’administration résultants de l’activité de l’association.
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Article 20 : Toute discussion politique ou religieuse est formellement bannie au sein de l’association. L’exclusion peut être prononcée contre tout adhérent contrevenant au présent statut après décision du conseil d’administration.
Article 21 : La dissolution ne pourra être prononcée que par une assemblée générale réunissant les 2/3 des adhérents, ou bien le quorum n’étant pas atteint, au cours de la seconde assemblée dans la quinzaine qui suit, et à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés. La dévolution des biens sera fixée par le conseil d’administration.