Suite à la publication de rapport « le cuivre dans le Bassin d’Arcachon : synthèse des connaissances », et en parallèle au courrier adressé aux auteurs pour demander les études complémentaires jugées nécessaires (voir analyse technique du document dans la rubrique « Avis »), l’ADEBA a adressé en octobre 2023 un courrier à la Préfecture :
- en attirant son attention sur la reconnaissance formelle, explicitement décrite dans ce rapport, d’une atteinte à l’environnement, avec notamment un impact néfaste sur le cheptel ostréicole, provoquée principalement par les peintures antisalissures utilisées dans le Bassin d’Arcachon ;
- en lui demandant de prendre les mesures de gestion qui permettront de faire cesser au plus tôt cette pollution d’un site Natura 2000, que ce soit par l’interdiction de commercialisation et/ou d’utilisation de produits polluants, à l’instar de l’article 12 de l’arrêté du 6 février 2014 portant schéma des structures des exploitations des cultures marines pour le département de la Gironde, par l’obligation d’employer des procédés respectueux de l’environnement (nettoyage mécanique des coques, …), par la limitation du nombre de bateaux sur le plan d’eau (réduction des zones de mouillage), ou par une combinaison de ces moyens.