Les dysfonctionnements du r\u00e9seau pluvial sont souvent caus\u00e9s par un encombrement anormal des ruisseaux et foss\u00e9s ; on constate aussi tr\u00e8s fr\u00e9quemment la disparition de leur lit majeur, et m\u00eame parfois la r\u00e9duction de leur lit mineur par des riverains plus int\u00e9ress\u00e9s par l\u2019optimisation de leur terrain que par le bon \u00e9coulement des eaux.<\/p>\n\n\n\n
Les dysfonctionnements ainsi caus\u00e9s ont des cons\u00e9quences tr\u00e8s pr\u00e9judiciables dont la port\u00e9e d\u00e9passe largement la zone en cause : en p\u00e9riode de crue l\u2019eau s\u2019\u00e9coule mal, son niveau remonte jusque loin en amont, la nappe phr\u00e9atique n\u2019est plus drain\u00e9e mais au contraire recharg\u00e9e et son niveau remonte \u00e9galement ; tout cela provoque souvent des inondations, avec comme corollaire la saturation et le d\u00e9bordement du r\u00e9seau d\u2019eaux us\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Les collectivit\u00e9s en charge de la gestion du pluvial mettent en avant la difficult\u00e9 d\u2019intervenir en domaine priv\u00e9 (o\u00f9 se trouvent la moiti\u00e9 des foss\u00e9s) et l\u2019absence de bonne volont\u00e9 de nombreux propri\u00e9taires riverains pour justifier le manque d\u2019efficacit\u00e9 des actions engag\u00e9es pour traiter ces dysfonctionnements.<\/p>\n\n\n\n
Pourtant l\u2019arsenal r\u00e9glementaire et juridique caract\u00e9rise comme infractions tous les am\u00e9nagements emp\u00eachant le bon \u00e9coulement des eaux et permet, lorsqu\u2019il s\u2019agit de faire cesser des inondations, ce qui est bien le cas ici, d\u2019employer des moyens plus coercitifs pour supprimer ces entraves.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sente fiche fait le point sur les textes applicables :<\/p>\n\n\n\n
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