Suite aux \u00e9v\u00e8nements de l’hiver 2023-2024 et aux d\u00e9clarations du SIBA sur les 120 millions de travaux, annonc\u00e9s sur 5 ans et peu ou prou resservis \u00e0 la m\u00eame sauce dans le \u00ab\u00a0contrat territorial\u00a0\u00bb (voir notre article du 23 d\u00e9cembre), nous ne cessons de r\u00e9clamer pr\u00e9cisions et transparence sur l’\u00e9tat r\u00e9el des r\u00e9seaux et les am\u00e9liorations pr\u00e9vues, sans r\u00e9ponse \u00e0 ce jour.<\/p>\n\n\n\n
Pourtant, la l\u00e9gislation impose au SIBA d\u2019\u00e9tablir et de communiquer \u00e0 l\u2019administration un ensemble de documents pr\u00e9cis et d\u00e9taill\u00e9s relatifs au fonctionnement et aux dysfonctionnements de ses ouvrages, documents qui doivent contenir une grande partie des r\u00e9ponses aux questions que nous posons.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, en vertu des articles 12 et 20 du d\u00e9cret interminist\u00e9riel du 21 juillet 2015 relatif aux syst\u00e8mes d\u2019assainissement collectif, le SIBA doit notamment : <\/p>\n\n\n\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00e9tablir un diagnostic (diagnostic p\u00e9riodique) du syst\u00e8me d’assainissement des eaux us\u00e9es, et ce au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2021,\u00a0<\/p>\n\n\n\n
– suite \u00e0 ce diagnostic, \u00e9tablir et mettre en \u0153uvre un programme d’actions chiffr\u00e9 et hi\u00e9rarchis\u00e9 visant \u00e0 corriger les anomalies fonctionnelles et structurelles constat\u00e9es,<\/p>\n\n\n\n
\u00a0 –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0transmettre au service en charge du contr\u00f4le et \u00e0 l’agence de l’eau, d\u00e8s r\u00e9alisation ou mise \u00e0 jour, ce diagnostic et ce programme d’actions,<\/p>\n\n\n\n
– mettre en place et tenir \u00e0 jour le diagnostic permanent du syst\u00e8me d’assainissement, destin\u00e9 notamment \u00e0 pr\u00e9venir ou identifier dans les meilleurs d\u00e9lais les dysfonctionnements de ce syst\u00e8me, et \u00e0 suivre et \u00e9valuer l’efficacit\u00e9 des actions pr\u00e9ventives ou correctrices engag\u00e9es, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la d\u00e9marche, les donn\u00e9es issues de ce diagnostic et les actions entreprises ou \u00e0 entreprendre pour r\u00e9pondre aux \u00e9ventuels dysfonctionnements constat\u00e9s sont int\u00e9gr\u00e9es dans le bilan de fonctionnement cit\u00e9 ci-dessous,<\/p>\n\n\n\n
– r\u00e9diger en d\u00e9but d’ann\u00e9e le bilan annuel de fonctionnement du syst\u00e8me d’assainissement durant l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et le transmettre au service en charge du contr\u00f4le et \u00e0 l’agence de l’eau avant le 1er mars de l’ann\u00e9e en cours, bilan qui comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments du diagnostic du syst\u00e8me d’assainissement mentionn\u00e9 \u00e0 l’article 12 et la liste des travaux envisag\u00e9s dans le futur, ainsi que leur p\u00e9riode de r\u00e9alisation lorsqu’elle est connue.<\/p>\n\n\n\n
Aussi, conform\u00e9ment au droit d\u2019acc\u00e8s aux documents administratifs, l’ADEBA, le CEBA et la SEPANSO viennent, par un courrier recommand\u00e9 cosign\u00e9 par les 3 associations, de demander au SIBA, avec copie au pr\u00e9fet, de leur communiquer les documents pr\u00e9cit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Suite aux \u00e9v\u00e8nements de l’hiver 2023-2024 et aux d\u00e9clarations du SIBA sur les 120 millions de travaux, annonc\u00e9s sur 5 ans et peu ou prou resservis \u00e0 la m\u00eame sauce dans le \u00ab\u00a0contrat territorial\u00a0\u00bb (voir notre article du 23 d\u00e9cembre), … Continuer la lecture