Par arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre, la pr\u00e9fecture a d\u00e9cid\u00e9, \u00e0 notre grande surprise, de dispenser d’\u00e9tude d’impact la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la commune de L\u00e8ge Cap-Ferret pour renouveler l’autorisation de ses zones de mouillage.<\/p>\n\n\n\n
Compte tenu de la pollution caus\u00e9e par ces milliers de bateaux et leurs peintures antifouling, pollution formellement reconnue par les derni\u00e8res \u00e9tudes scientifiques, une s\u00e9rieuse \u00e9valuation environnementale doit imp\u00e9rativement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en amont de cette demande.<\/p>\n\n\n\n
Aussi l’ADEBA a introduit un recours gracieux contre la d\u00e9cision du pr\u00e9fet en lui envoyant le courrier recommand\u00e9 suivant :<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le Pr\u00e9fet,<\/p>\n\n\n\n
Par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025 portant d\u00e9cision d\u2019examen au cas par cas n\u00b0 2025-005768 en application de l\u2019article R. 122-3-1 du Code de l\u2019environnement, vous avez d\u00e9cid\u00e9 (article 1er<\/sup>) que \u00ab En application de la section premi\u00e8re du chapitre II du titre II du livre premier du Code de l\u2019environnement, le projet d\u2019actualisation du dispositif d’organisation en mer de zones de mouillages et d\u2019\u00e9quipements l\u00e9gers sur le domaine public maritime naturel du littoral intra-bassin de la commune de L\u00e8ge Cap-Ferret (33) n\u2019est pas soumis \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une \u00e9tude d\u2019impact \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Nous, Association de D\u00e9fense des Eaux du Bassin d\u2019Arcachon, statutairement attach\u00e9e \u00e0 veiller aux cons\u00e9quences de toute activit\u00e9 anthropique dans le Bassin d\u2019Arcachon, sommes tr\u00e8s surpris qu\u2019une pareille dispense a pu \u00eatre ordonn\u00e9e, consid\u00e9rant, comme nous le d\u00e9montrons ci-apr\u00e8s, que le projet rel\u00e8ve bien de l\u2019annexe III de la directive 2014\/52\/UE et doit en cons\u00e9quence faire l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation environnementale.<\/p>\n\n\n\n Aussi nous introduisons le pr\u00e9sent recours gracieux aux fins de retrait de ladite d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n En effet, les risques de pollution li\u00e9s aux zones de mouillage sont importants, et ils sont bien list\u00e9s dans les documents pr\u00e9sent\u00e9s par le p\u00e9titionnaire ; on y rel\u00e8ve notamment (Annexe 2) :<\/p>\n\n\n\n 3.2.1.2.3.a Concentration en m\u00e9taux : \u00ab \u2026les hu\u00eetres pr\u00e9lev\u00e9es aux Jacquets pr\u00e9sentent des concentrations plus pr\u00e9occupantes. Les teneurs en cuivre et en nickel y d\u00e9passent r\u00e9guli\u00e8rement les m\u00e9dianes nationales\u2026<\/em>..La tendance \u00e0 la hausse du cuivre dans les hu\u00eetres des zones internes du Bassin, comme aux Jacquets, est particuli\u00e8rement notable. Elle pourrait \u00eatre li\u00e9e \u00e0 plusieurs sources : peintures antisalissures, pratiques agricoles ou jardinage. Cette situation est pr\u00e9occupante, car le cuivre peut avoir des effets toxiques sur les organismes marins. La PNEC (concentration sans effet nocif) pour le cuivre est tr\u00e8s basse : 0,8 \u00b5g\/L en eau marine \u00bb<\/em>. <\/p>\n\n\n\n 3.2.1.2.3.b Contaminants organiques : \u00ab Les teneurs m\u00e9dianes 2021-2023 en fluoranth\u00e8ne (a priori repr\u00e9sentatif des hydrocarbures aromatiques polycycliques) sont sup\u00e9rieures \u00e0 la m\u00e9diane nationale (1,5 \u00e0 2,4 fois)<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n 4.2 – Incidences sur la qualit\u00e9 des milieux : \u00ab La concentration des bateaux au mouillage et leur circulation peuvent contribuer \u00e0 la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de l\u2019eau. Des contaminants tels que les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des \u00e9l\u00e9ments m\u00e9talliques, notamment oxyde de cuivres peuvent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s dans le milieu<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n 4.4.2.1 Pollutions li\u00e9es \u00e0 la plaisance : \u00ab Les bateaux \u00e0 moteur sont une source importante de pollution dans les zones littorales, surtout en p\u00e9riode estivale. Lors de leur utilisation, ils rejettent dans l\u2019environnement des gaz d\u2019\u00e9chappement (CO<\/em>\u2082<\/em>, CO, benz\u00e8ne, hydrocarbures), ainsi que des r\u00e9sidus d\u2019huiles et de carburants non br\u00fbl\u00e9s. Selon une \u00e9tude men\u00e9e par AtmoSud et le CNRS (2025), certains bateaux de plaisance peuvent \u00e9mettre jusqu\u2019\u00e0 37 fois plus de polluants qu\u2019un v\u00e9hicule automobile r\u00e9cent, notamment dans les 300 premiers m\u00e8tres du littoral, zone particuli\u00e8rement sensible. Ces substances, souvent toxiques, peuvent s\u2019accumuler dans les organismes marins et perturber les \u00e9quilibres \u00e9cologiques. Le rapport RAMOGE (2023) confirme que ces rejets, combin\u00e9s aux peintures antisalissures et aux eaux us\u00e9es, contribuent \u00e0 la d\u00e9gradation des habitats marins. Le bruit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les moteurs thermiques constitue une autre forme de pollution <\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, le projet reste sur des consid\u00e9rations g\u00e9n\u00e9rales, sans chercher \u00e0 appr\u00e9cier la situation locale, et propose des mesures de r\u00e9duction du risque qui restent anecdotiques (40 places sans antifouling sur 2800, soit 1,4%).<\/p>\n\n\n\n Or de r\u00e9centes \u00e9tudes scientifiques r\u00e9alis\u00e9es par IFREMER (1) (2) (3) <\/sup>, non prises en compte par les r\u00e9dacteurs du projet, montrent clairement :<\/p>\n\n\n\n Ainsi, la pollution caus\u00e9e par les bateaux stationnant sur les ZMEL est-elle bien r\u00e9elle, importante, et nocive pour l\u2019environnement et les esp\u00e8ces.<\/p>\n\n\n\n Contrairement \u00e0 ce qui \u00e9nonc\u00e9 dans les documents du projet, le projet est donc INCOMPATIBLE avec :<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9l\u00e9ments fournis par le p\u00e9titionnaire sont donc incomplets, ils ne tiennent pas compte des connaissances disponibles \u00e0 ce stade, et les conclusions du p\u00e9titionnaire sur la compatibilit\u00e9 du projet avec les documents de planification et d\u2019orientation sont erron\u00e9es. Le projet cause bien, de mani\u00e8re permanente, une pollution av\u00e9r\u00e9e aux eaux affectant leur richesse planctonique et perturbant le m\u00e9tabolisme des esp\u00e8ces qui y vivent, dont certaines d\u2019importance \u00e9conomique, et selon ces crit\u00e8res il rel\u00e8ve donc de l\u2019annexe III de la directive 2014\/52\/UE.<\/p>\n\n\n\n Nous notons aussi que cette annexe pr\u00e9voit \u00e9galement que les incidences notables probables qu’un projet pourrait avoir sur l’environnement doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es en tenant compte, entre autres, de la possibilit\u00e9 de r\u00e9duire l’impact de mani\u00e8re efficace. Cela pourrait \u00eatre le cas ici avec, par exemple, la mise en place et le d\u00e9ploiement de proc\u00e9d\u00e9s de nettoyage des coques alternatifs \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019antifoulings, ou encore le d\u00e9veloppement de ports \u00e0 sec en remplacement des ZMEL. Il est regrettable qu\u2019aucune de telles mesures alternatives ne soit envisag\u00e9e, ni m\u00eame \u00e9voqu\u00e9e dans le projet.<\/p>\n\n\n\n Il apparait donc tr\u00e8s clairement qu\u2019outre l\u2019obligation de respecter la r\u00e9glementation applicable, une \u00e9valuation environnementale est n\u00e9cessaire pour limiter la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 des eaux du Bassin d\u2019Arcachon et ses cons\u00e9quences sur les esp\u00e8ces qui y vivent et les activit\u00e9s associ\u00e9es. Cette \u00e9valuation devra \u00e9videmment prendre en compte les connaissances scientifiques les plus r\u00e9centes et les actualiser ou compl\u00e9ter si n\u00e9cessaire : ainsi l\u2019\u00e9tude (1)<\/sup> mentionne que ses donn\u00e9es datent d\u2019avant 2020 et doivent \u00eatre actualis\u00e9es ; elle montre aussi que la bonne compr\u00e9hension de la complexit\u00e9 des effets cocktail n\u00e9cessite des investigations compl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 ce recours resterait vain, l\u2019ADEBA serait contrainte d\u2019introduire un recours contentieux.<\/p>\n\n\n\n Nous vous prions de croire, Monsieur le Pr\u00e9fet, \u00e0 l\u2019assurance de nos respectueuses salutations.<\/p>\n\n\n\n pour l\u2019ADEBA, son pr\u00e9sident Thierry Lafon<\/p>\n\n\n\n Copies\u00a0:\u00a0 \u00a0M le Maire de L\u00e8ge-Cap Ferret, M le Directeur de la DIRM, M le Directeur de la DDTM, Mme la Directrice de l\u2019AEAG, M le Directeur du PNMBA, M le Pr\u00e9sident du CRCAA,\u00a0\u00a0\u00a0 M le Pr\u00e9sident du CDPMEM<\/p>\n\n\n\n Sources scientifiques cit\u00e9es<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n 1<\/sup> \u00ab Le cuivre dans le Bassin d\u2019Arcachon : synth\u00e8se des connaissances \u00bb, publi\u00e9 conjointement par le SIBA et IFREMER en juin 2023<\/p>\n\n\n\n 2<\/sup> \u00ab Copper isotope ratios in oysters from the French Mussel Watch program confirm antifouling paints as a major source of copper in Arcachon Bay \u00bb IFREMER dans Marine Pollution Bulletin<\/a>, Volume 221<\/a>, December 2025, 118503<\/p>\n\n\n\n 3<\/sup> \u00ab Emergent\u2019Sea, Recherche des substances d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9mergent en milieu marin \u00bb, publi\u00e9 en 2025 par l\u2019IFREMER, l\u2019EPOC et l\u2019OFB<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Par arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre, la pr\u00e9fecture a d\u00e9cid\u00e9, \u00e0 notre grande surprise, de dispenser d’\u00e9tude d’impact la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la commune de L\u00e8ge Cap-Ferret pour renouveler l’autorisation de ses zones de mouillage. 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