Les arr\u00eat\u00e9s pris par le pr\u00e9fet de la Gironde le 28 f\u00e9vrier 2025 relatifs \u00e0 l\u2019assainissement eaux us\u00e9es du SIBA avaient fait l\u2019objet de recours en annulation et de recours suspensif, et le 20 mai, le Juge des R\u00e9f\u00e9r\u00e9s, reconnaissant la validit\u00e9 des arguments des associations environnementales, avait ordonn\u00e9 la suspension de l\u2019ex\u00e9cution de ces arr\u00eat\u00e9s (voir pr\u00e9c\u00e9dents articles d\u2019ADEBA).<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9tat ayant fait appel de cette d\u00e9cision de suspension, l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e devant le Conseil d\u2019Etat qui, par d\u00e9cision rendue le 24 novembre, a rejet\u00e9 le pourvoi de la ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache, confirmant ainsi la suspension des arr\u00eat\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est une belle victoire dans notre combat pour la qualit\u00e9 des eaux du Bassin et un bel encouragement \u00e0 continuer \u00e0 le mener sans faiblir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les arr\u00eat\u00e9s pris par le pr\u00e9fet de la Gironde le 28 f\u00e9vrier 2025 relatifs \u00e0 l\u2019assainissement eaux us\u00e9es du SIBA avaient fait l\u2019objet de recours en annulation et de recours suspensif, et le 20 mai, le Juge des R\u00e9f\u00e9r\u00e9s, reconnaissant … Continuer la lecture