Dans les arr\u00eat\u00e9s qu\u2019il a sign\u00e9s le 28 f\u00e9vrier dernier, relatifs \u00e0 l\u2019assainissement du SIBA, le pr\u00e9fet a pr\u00e9cis\u00e9 que la conformit\u00e9 du syst\u00e8me d\u2019assainissement (et donc, entre autres, l\u2019absence de d\u00e9bordements) s\u2019appr\u00e9cierait hors \u00ab circonstances exceptionnelles \u00bb en reprenant pour ces derni\u00e8res la d\u00e9finition donn\u00e9e par la loi (art 2.23 du d\u00e9cret interminist\u00e9riel du 21 juillet 2015).<\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9finition \u00e9tant tr\u00e8s impr\u00e9cise, et le SIBA ayant d\u00e9j\u00e0 propos\u00e9, lors de son \u00ab Porter \u00e0 connaissance \u00bb de l\u2019\u00e9t\u00e9 2024, un crit\u00e8re particuli\u00e8rement laxiste, le risque de voir le SIBA d\u00e9clar\u00e9 non responsable en cas de nouveaux d\u00e9bordement \u00e9tait trop grand et c\u2019est une des raisons des recours en annulation et\/ou en suspension d\u00e9pos\u00e9s par les associations environnementales, dont l\u2019ADEBA, contre ces arr\u00eat\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Lors de son dernier conseil syndical, le SIBA a d\u00e9cid\u00e9 de demander \u00e0 l\u2019Etat de pr\u00e9ciser cette d\u00e9finition.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ADEBA est farouchement attach\u00e9e au principe du \u00ab z\u00e9ro rejet dans le Bassin \u00bb mais a n\u00e9anmoins bien conscience que le risque z\u00e9ro n\u2019existe pas ; aussi pensons-nous souhaitable de tout faire pour que la d\u00e9finition qui sera arr\u00eat\u00e9e par le pr\u00e9fet soit la plus protectrice possible.<\/p>\n\n\n\n
Ayant remarqu\u00e9<\/p>\n\n\n\n
l\u2019ADEBA vient d\u2019adresser au pr\u00e9fet le courrier suivant :<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le Pr\u00e9fet,<\/p>\n\n\n\n
Le conseil syndical du SIBA a d\u00e9cid\u00e9, par une d\u00e9lib\u00e9ration du 23 juin dernier, de demander \u00e0 l\u2019Etat de d\u00e9finir et d\u00e9limiter les notions de \u00ab circonstances exceptionnelles \u00bb et notamment de \u00ab catastrophes naturelles et inondations \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Une telle clarification semble en effet n\u00e9cessaire pour toutes les parties, tant pour les responsables charg\u00e9s de d\u00e9finir et de mettre en \u0153uvre la politique d\u2019am\u00e9nagement du territoire que pour les usagers et les populations qui doivent conna\u00eetre les risques auxquels ils sont soumis.<\/p>\n\n\n\n
Ceci concerne tout particuli\u00e8rement les \u00e9pisodes pluvieux susceptibles de provoquer la saturation du r\u00e9seau pluvial, que ce soit par le ruissellement de la pluie tomb\u00e9e ou par la remont\u00e9e de la nappe qu\u2019elle a provoqu\u00e9e si le drainage de la zone est d\u00e9ficient, des inondations qui en r\u00e9sultent dans les zones urbaines et, par voie de cons\u00e9quence, des entr\u00e9es massives d\u2019eaux claires parasites qui saturent le r\u00e9seau d\u2019eaux us\u00e9es et provoquent son d\u00e9bordement.<\/p>\n\n\n\n
La qualification d\u2019\u00ab exceptionnel \u00bb a \u00e9t\u00e9 employ\u00e9e \u00e0 de tr\u00e8s nombreuses reprises ces derni\u00e8res ann\u00e9es pour de tels \u00e9pisodes, trop souvent pour des cas certes g\u00eanants pour les cons\u00e9quences provoqu\u00e9es, mais n\u00e9anmoins r\u00e9currents et rencontr\u00e9s maintes fois au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, et le terme \u00ab exceptionnel \u00bb s\u2019en trouve aujourd\u2019hui compl\u00e8tement galvaud\u00e9 ; une clarification s\u2019impose donc. Cette clarification doit \u00e9videmment tenir compte du caract\u00e8re particuli\u00e8rement sensible du Bassin d\u2019Arcachon.<\/p>\n\n\n\n
Il se trouve que le SIBA, apr\u00e8s sa prise de comp\u00e9tence sur le pluvial en 2018, a \u00e9tabli son SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES, vot\u00e9 par le conseil syndical le 18 avril 2019, document socle de la politique d\u2019am\u00e9nagement du territoire en mati\u00e8re de pluvial, \u00e9tablissant les prescriptions techniques applicables et fixant le niveau de protection du territoire contre les inondations. Ainsi pr\u00e9cise-t-il :<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Il est important de relever qu\u2019en mati\u00e8re de gestion des eaux pluviales, les ouvrages publics et les mesures compensatoires sont dimensionn\u00e9s selon un certain temps de retour qui correspond aux pr\u00e9conisations fix\u00e9es par des normes et \u00e0 un compromis technico financier. Aussi, les mesures arr\u00eat\u00e9es dans le pr\u00e9sent zonage ne permettent pas de supprimer tous les risques de d\u00e9bordement. Lors d\u2019\u00e9v\u00e8nements de p\u00e9riode de retour sup\u00e9rieure \u00e0 la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, des d\u00e9bordements subsisteront\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n La 2i\u00e8me version des sch\u00e9mas directeurs a ainsi \u00e9t\u00e9 b\u00e2tie \u00e0 partir de cet \u00e9v\u00e8nement d\u2019un temps de retour estim\u00e9 \u00e0 30 ans. L\u2019ensemble des ouvrages publics et le programme de travaux ont ainsi \u00e9t\u00e9 dimensionn\u00e9s sur la base de cet \u00e9v\u00e8nement\u2026.permettant d\u2019\u00eatre conforme \u00e0 la norme NF EN 752-2 de novembre 1996 qui pr\u00e9conise un temps de retour de 30 ans pour la protection des centres villes et zones industrielles. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence, pour rester coh\u00e9rent avec ces r\u00e8gles auxquelles on ne peut que souscrire, il apparait \u00e9vident que la d\u00e9finition de \u00ab circonstances exceptionnelles \u00bb qui est attendue des services de l\u2019Etat doit correspondre a minima, pour les ph\u00e9nom\u00e8nes susceptibles de provoquer des inondations lorsque le r\u00e9seau pluvial devient d\u00e9faillant, \u00e0 des ph\u00e9nom\u00e8nes dont le temps de retour est au moins \u00e9gal \u00e0 30 ans.<\/p>\n\n\n\n Compte tenu des \u00e9volutions attendues avec le changement climatique, il semble \u00e9galement pertinent de pr\u00e9voir une clause de r\u00e9vision de cette d\u00e9finition dans quelques ann\u00e9es pour tenir compte de ces \u00e9volutions.<\/p>\n\n\n\n Restant tr\u00e8s attentifs \u00e0 la pr\u00e9servation de notre environnement et \u00e0 tout ce qui pourrait l\u2019impacter, \u2026\u2026<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans les arr\u00eat\u00e9s qu\u2019il a sign\u00e9s le 28 f\u00e9vrier dernier, relatifs \u00e0 l\u2019assainissement du SIBA, le pr\u00e9fet a pr\u00e9cis\u00e9 que la conformit\u00e9 du syst\u00e8me d\u2019assainissement (et donc, entre autres, l\u2019absence de d\u00e9bordements) s\u2019appr\u00e9cierait hors \u00ab circonstances exceptionnelles \u00bb en reprenant pour ces … Continuer la lecture