D\u00e8s connaissance des projets d’arr\u00eat\u00e9s, l’ADEBA et la CEBA ont r\u00e9dig\u00e9 une lettre qu’elles ont adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Gironde lui faisant part de leur consternation par ces documents qui marquent tout \u00e0 la fois l\u2019incapacit\u00e9 du SIBA \u00e0 ma\u00eetriser les r\u00e9seaux dont il a la charge, et la volont\u00e9 des services de l\u2019\u00c9tat de placer le SIBA sous un r\u00e9gime juridique d\u2019exception, celui d\u2019un syndicat autoris\u00e9 \u00e0 polluer l\u2019environnement et le milieu aquatique, ce au m\u00e9pris des principes \u00ab\u00a0Z\u00e9ro rejets\u00a0\u00bb, et \u00ab\u00a0Bon \u00e9tat \u00e9cologique des eaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
En effet, ces projets font fi de la r\u00e9glementation relative aux objectifs environnementaux des divers organismes mis en place par l\u2019\u00c9tat pour g\u00e9rer et pr\u00e9server nos ressources naturelles et nos \u00e9cosyst\u00e8mes (Conseil Maritime de Fa\u00e7ade, Plan de gestion du PNMBA, Sch\u00e9ma Directeur de traitement des eaux pluviales du SIBA, SDAGE et SAGE, Code de l\u2019Environnement, Code p\u00e9nal). Ces objectifs doivent \u00eatre formellement pris en compte dans l\u2019\u00e9laboration de tels projets, et, compte tenu de la sensibilit\u00e9 reconnue du milieu, l\u2019avis conforme de ces organismes est n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n
Avant d\u2019autoriser de pareils d\u00e9bordements \u00ab contr\u00f4l\u00e9s \u00bb des bassins de s\u00e9curit\u00e9, il aurait fallu, depuis 2021, ou avant, de contr\u00f4ler l\u2019activit\u00e9 du SIBA, son ing\u00e9nierie, sa capacit\u00e9 d\u2019entretenir et de faire \u00e9voluer les r\u00e9seaux, et lui imposer le respect de la r\u00e9glementation et des principes de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et environnementale due aux administr\u00e9s, aux m\u00e9tiers de la mer et \u00e0 la nature.<\/p>\n\n\n\n
En pr\u00e9sence de pareils dysfonctionnements, il aurait fallu limiter, voire stopper l\u2019artificialisation et les autorisations d\u2019urbanisme dans les secteurs critiques ce que les associations n\u2019ont pas manqu\u00e9 de demander, en vain.<\/p>\n\n\n\n
M\u00e9connaissant les principes, les projets d\u2019arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9s visent \u00e0 autoriser le SIBA \u00e0 d\u00e9verser sans p\u00e9nalit\u00e9 dans le Bassin d\u2019Arcachon, et ce chaque ann\u00e9e, que la pluviom\u00e9trie ait \u00e9t\u00e9 exceptionnelle ou non, une charge de pollution pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 5 % de la charge collect\u00e9e annuellement ; compte tenu de la dilution des eaux us\u00e9es par les eaux parasites lors des \u00e9pisodes de d\u00e9versements, cela repr\u00e9sente un volume consid\u00e9rable, encore plus important que celui d\u00e9vers\u00e9 lors de l\u2019hiver dernier. C\u2019est \u00e9videmment scandaleux et inacceptable.<\/p>\n\n\n\n
De tels arr\u00eat\u00e9s, s\u2019ils venaient \u00e0 \u00eatre pris, se verraient aussit\u00f4t attaqu\u00e9s par tous les moyens l\u00e9gaux, y compris judiciaires.<\/p>\n\n\n\n
Aussi l’ADEBA et la CEBA demandent aux services de l’\u00e9tat de reprendre ce dossier en respectant en premier lieu les principes pr\u00e9cit\u00e9s. Afin de mettre en place une v\u00e9ritable d\u00e9marche d\u2019am\u00e9lioration et de garantir une appr\u00e9ciation \u00e9quitable et impartiale de la situation, elles demandent \u00e9galement que les dispositions suivantes soient mises en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n
L’ADEBA et la CEBA restent dans l\u2019attente d\u2019une nouvelle version des projets d\u2019arr\u00eat\u00e9s respectueuse des exigences environnementales et assurent Monsieur le Pr\u00e9fet de leur enti\u00e8re d\u00e9termination pour restaurer et pr\u00e9server l\u2019environnement du Bassin.<\/p>\n\n\n\n
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D\u00e8s connaissance des projets d’arr\u00eat\u00e9s, l’ADEBA et la CEBA ont r\u00e9dig\u00e9 une lettre qu’elles ont adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Gironde lui faisant part de leur consternation par ces documents qui marquent tout \u00e0 la fois l\u2019incapacit\u00e9 du SIBA \u00e0 … Continuer la lecture