{"id":342,"date":"2024-09-19T07:59:57","date_gmt":"2024-09-19T05:59:57","guid":{"rendered":"https:\/\/adeba.fr\/?p=342"},"modified":"2024-09-20T08:05:40","modified_gmt":"2024-09-20T06:05:40","slug":"permis-de-polluer-pour-le-siba","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/adeba.fr\/index.php\/2024\/09\/19\/permis-de-polluer-pour-le-siba\/","title":{"rendered":"Permis de polluer pour le SIBA ?"},"content":{"rendered":"\n<p>Il y 60 ans, suite \u00e0 une grave crise de pollution du Bassin d\u2019Arcachon, \u00e9taient mis en place les fondements de l\u2019assainissement du Bassin, avec la cr\u00e9ation d\u2019un syndicat intercommunal d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cette mission (le SIACRIBA, anc\u00eatre du SIBA), le principe d\u2019un collecteur de ceinture garantissant la collecte de toutes les eaux us\u00e9es, domestiques et industrielles, et un objectif clair&nbsp;: <strong>z\u00e9ro rejet dans le Bassin d\u2019Arcachon<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Les efforts importants consentis par toutes les parties prenantes au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies pour l\u2019atteinte de cet objectif ont permis d\u2019obtenir de tr\u00e8s bons r\u00e9sultats. Globalement, la qualit\u00e9 bact\u00e9riologique et sanitaire des eaux du Bassin s\u2019est consid\u00e9rablement am\u00e9lior\u00e9e et l\u2019on ne peut que s\u2019en r\u00e9jouir, m\u00eame si par ailleurs d\u2019autres sujets de pr\u00e9occupation sont apparus depuis (pesticides, antifoulings, HAP, \u2026., et toutes les pollutions diffuses non collect\u00e9es par le r\u00e9seau d\u2019eaux us\u00e9es).<\/p>\n\n\n\n<p>Ces bons r\u00e9sultats sont toutefois mis \u00e0 mal par des d\u00e9bordements du r\u00e9seau d\u2019eaux us\u00e9es. Or le SIBA vient de demander de <strong>l\u00e9galiser ces d\u00e9bordements r\u00e9currents<\/strong> dans de nouveaux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, et ce par un simple \u00ab\u00a0porter \u00e0 connaissance\u00a0\u00bb , ref SRC-2410-PAC-VF, consultable sur ce lien\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<a href=\"https:\/\/drive.google.com\/file\/d\/1nk8GyaawESR4a3VFZjb27Ftbo6B2ofhn\/view?usp=sharing\">https:\/\/drive.google.com\/file\/d\/1nk8GyaawESR4a3VFZjb27Ftbo6B2ofhn\/view?usp=sharing<\/a> <\/p>\n\n\n\n<p>Ce document contient malheureusement de tr\u00e8s nombreuses lacunes, omissions et contradictions, noy\u00e9es dans des explications rassurantes mais sorties de leur contexte, rendant tr\u00e8s difficile une claire compr\u00e9hension de la situation. Son objet est toutefois suffisamment clair pour appr\u00e9cier le caract\u00e8re totalement irrecevable de la demande du SIBA.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>L\u2019ADEBA,<\/strong> qui a minutieusement \u00e9tudi\u00e9 ce document (remarques consultables sur ce lien\u00a0: <a href=\"https:\/\/drive.google.com\/file\/d\/1SaKkh1acv9_i83ThqMnGYjafHdl0Sw-U\/view?usp=sharing\">https:\/\/drive.google.com\/file\/d\/1SaKkh1acv9_i83ThqMnGYjafHdl0Sw-U\/view?usp=sharing<\/a>), <strong>s\u2019insurge contre de telles pratiques et a aussit\u00f4t \u00e9crit au Pr\u00e9fet et transmis aux m\u00e9dias un communiqu\u00e9 de presse <\/strong>(<a href=\"https:\/\/drive.google.com\/file\/d\/15r4eq8KqhmZZleosgx4wVWqOpjVAWb-t\/view?usp=sharing\">https:\/\/drive.google.com\/file\/d\/15r4eq8KqhmZZleosgx4wVWqOpjVAWb-t\/view?usp=sharing<\/a> ).<\/p>\n\n\n\n<p>Les principaux points soulign\u00e9s par l\u2019ADEBA sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout d\u2019abord, le document, qui omet de donner un ordre de grandeur des volumes d\u00e9bord\u00e9s (en fait plusieurs centaines de milliers de m3), est totalement muet sur les cons\u00e9quences dramatiques de ces d\u00e9bordements sur le plan sanitaire. Le document laisse entendre que le sol sableux agit comme un filtre pour les bact\u00e9ries, alors que c\u2019est \u00e9videmment impossible pendant les intemp\u00e9ries avec une nappe affleurante&nbsp;; il oublie de citer les norovirus et il ne dit pas un mot des cons\u00e9quences sanitaires pour les eaux du Bassin d\u2019Arcachon et par extension pour les consommateurs de produits issus de ces eaux. Ces cons\u00e9quences sont pourtant bien r\u00e9elles et tr\u00e8s graves puisqu\u2019elles ont oblig\u00e9 la Pr\u00e9fecture \u00e0 prendre ces derni\u00e8res ann\u00e9es plusieurs arr\u00eat\u00e9s de d\u00e9classement de zone et d\u2019interdiction de commercialisation des coquillages.<\/p>\n\n\n\n<p>Ensuite, sur le plan technique, le document finit par citer, apr\u00e8s des d\u00e9veloppements digressifs, la principale cause de la saturation du r\u00e9seau d\u2019eaux us\u00e9es et de ses d\u00e9bordements, \u00e0 savoir la \u00ab&nbsp;multiplicit\u00e9 des zones inond\u00e9es&nbsp;\u00bb. Toutefois, aucune analyse, et a fortiori aucune analyse s\u00e9rieuse, n\u2019est faite sur les causes de cette multiplicit\u00e9 des zones inond\u00e9es, ni sur les plans d\u2019action n\u00e9cessaires pour traiter efficacement le probl\u00e8me. Le SIBA \u00e9voque bien les programmes de travaux, d\u00e9j\u00e0 initi\u00e9s avant la crise de l\u2019hiver dernier et dont le renforcement a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 depuis, relatifs \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019hydraulique des bassins versants en amont des zones urbanis\u00e9es. Cette am\u00e9lioration, qui va certes dans le bon sens, masque toutefois de graves lacunes qu\u2019elle ne saurait combler&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les entraves caus\u00e9es \u00e0 la bonne continuit\u00e9 hydrauliques dans les zones urbaines. Ces entraves, artificialisations des cours d\u2019eau, r\u00e9ductions de section, obstacles ou constructions dans le lit mineur, suppressions du lit majeur, cr\u00e9\u00e9es au fil des ans par l\u2019urbanisation ou la n\u00e9gligence, avec pour cons\u00e9quences \u00e9l\u00e9vations du niveau de l\u2019eau, saturations de nappe et inondations, sont non seulement n\u00e9fastes mais aussi contraires \u00e0 la loi. Si les d\u00e9fauts de certains tron\u00e7ons sont parfois corrig\u00e9s par les collectivit\u00e9s, la situation est globalement tr\u00e8s mauvaise et les solutions amont ne r\u00e8glent pas le probl\u00e8me (exemple du ruisseau du bourg \u00e0 Gujan o\u00f9 malgr\u00e9 l\u2019on\u00e9reux bassin de Canteranne en amont, la situation reste tendue tant que subsistera le r\u00e9tr\u00e9cissement provoqu\u00e9 par les riverains en aval). Il est donc n\u00e9cessaire et prioritaire qu\u2019un ambitieux plan d\u2019action soit \u00e9labor\u00e9 et mis en \u0153uvre pour restaurer compl\u00e8tement les continuit\u00e9s hydrauliques. Et dans le cas o\u00f9 il appara\u00eetrait que de tels r\u00e9tr\u00e9cissements r\u00e9sulteraient d\u2019accords donn\u00e9s par des collectivit\u00e9s, c\u2019est \u00e0 l\u2019Etat qu\u2019il appartient d\u2019agir, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.215-10 du Code de l\u2019Environnement qui dispose que <em>\u00ab\u00a0Les autorisations ou permissions accord\u00e9es pour l&rsquo;\u00e9tablissement d&rsquo;ouvrages sur les cours d&rsquo;eaux non domaniaux peuvent \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9es ou modifi\u00e9es sans indemnit\u00e9 de la part de l&rsquo;Etat exer\u00e7ant ses pouvoirs de police dans les cas suivants : \u2026. Pour pr\u00e9venir ou faire cesser les inondations<\/em>\u00a0<em>\u00bb.<\/em><\/li>\n\n\n\n<li>Le refus g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de prendre en compte les r\u00e9elles (in)capacit\u00e9s d\u2019infiltration du sol. Alors que le r\u00e8glement pluvial du SIBA prescrit explicitement que les dispositifs d\u2019infiltration doivent \u00eatre plac\u00e9s au-dessus du niveau haut du toit de la nappe, cette r\u00e8gle n\u2019est pas mise en application dans toutes les zones, nombreuses et \u00e9tendues, o\u00f9 la nappe est affleurante en hiver\u00a0; son application compliquerait s\u00fbrement l\u2019obtention des permis de construire, mais elle \u00e9viterait au moins d\u2019aggraver les probl\u00e8mes d\u2019inondation. De m\u00eame, les enqu\u00eates hydrog\u00e9ologiques devant d\u00e9terminer le niveau des plus hautes eaux en p\u00e9riode hivernale, jointes aux demandes des promoteurs, sont souvent b\u00e2cl\u00e9es et honteusement erron\u00e9es, comme celle fournie pour le PC 03322924K0024, r\u00e9cemment accord\u00e9 \u00e0 Lanton, qui annonce un niveau haut de la nappe \u00e0 50 cm de profondeur alors que le terrain est sous les eaux chaque hiver. Dans ces conditions il ne faut pas s\u2019\u00e9tonner que les zones inond\u00e9es continuent \u00e0 se multiplier.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Ces deux lacunes majeures dans la gestion du territoire ne r\u00e9sultent en fait que du non respect de la loi par les collectivit\u00e9s territoriales. Si le SIBA veut s\u2019urbaniser au m\u00e9pris de la loi (son pr\u00e9sident a d\u2019ailleurs publiquement signifi\u00e9, le 5 mars dernier, son opposition \u00e0 la loi Climat et R\u00e9silience), c\u2019est \u00e0 l\u2019Etat d\u2019user de son autorit\u00e9 et de son pouvoir de police pour de la faire appliquer rigoureusement au nom de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n<p>Notons \u00e9galement, toujours sur le plan technique, que la cr\u00e9ation de surverses sur les bassins de s\u00e9curit\u00e9 ne changera rien \u00e0 la situation actuelle vis-\u00e0-vis des d\u00e9bordements. Les d\u00e9bordements du r\u00e9seau dans les sous-bassins les plus impact\u00e9s par les inondations continueront \u00e0 se produire un peu partout et l\u2019existence de surverses \u00ab&nbsp;officielles&nbsp;\u00bb ne pourra au contraire qu\u2019inciter l\u2019exploitant \u00e0 les utiliser.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, un point crucial est la d\u00e9finition de situation inhabituelle.&nbsp; L\u2019arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juillet 2015&nbsp;dispose que l\u2019interdiction de rejets dans le milieu naturel cesse en cas de \u00ab&nbsp;situations inhabituelles&nbsp;\u00bb, sans pr\u00e9ciser le niveau requis sur les diff\u00e9rents crit\u00e8res cit\u00e9s pour que ce cas s\u2019applique, ce niveau devant \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 au cas par cas en fonction de la situation locale.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le SIBA propose le crit\u00e8re \u00ab&nbsp;plus de 70 mm de pluie sur 7 jours cons\u00e9cutifs&nbsp;\u00bb. Il convient d\u2019abord de rappeler que ce crit\u00e8re a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini par les techniciens en 2016 apr\u00e8s analyse des \u00e9pisodes pluvieux de d\u00e9but 2014 et d\u00e9but 2016 et qu\u2019il correspondait au seuil o\u00f9 le pluvial d\u00e9bordait, cr\u00e9ant des inondations qui provoquaient la saturation du r\u00e9seau d\u2019assainissement et rendaient in\u00e9vitable son d\u00e9bordement. A cette \u00e9poque, le SIBA avait la charge de l\u2019assainissement mais pas du pluvial, comp\u00e9tence qu\u2019il a prise depuis. Malheureusement, le crit\u00e8re 70 mm \/ 7 jours est toujours d\u2019actualit\u00e9 pour caract\u00e9riser une situation d\u2019inondation, en l\u2019absence de plan d\u2019action cibl\u00e9 et efficace pour en traiter les causes (comme expos\u00e9 plus haut).<\/p>\n\n\n\n<p>Ce crit\u00e8re n\u2019est donc pas d\u00e9fini comme un crit\u00e8re de situation r\u00e9ellement inhabituelle, au sens de probabilit\u00e9 d\u2019occurrence, d\u2019autant moins que l\u2019analyse de la pluviom\u00e9trie des ann\u00e9es pass\u00e9es montre que cette situation se produit r\u00e9guli\u00e8rement plusieurs fois par an (une quarantaine de fois au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es&nbsp;!), et il est probable que les effets du changement climatique l\u2019empirent. Il est certes compr\u00e9hensible que puisse \u00eatre d\u00e9fini un crit\u00e8re de situation \u00ab&nbsp;r\u00e9ellement&nbsp;\u00bb inhabituelle, mais la probabilit\u00e9 d\u2019occurrence doit rester suffisamment faible pour que le risque de sa survenance soit acceptable par l\u2019environnement et par la soci\u00e9t\u00e9, en tenant compte de la sensibilit\u00e9 du milieu et de l\u2019objectif majeur, clairement affich\u00e9 et partag\u00e9 par toutes les instances, de bonne qualit\u00e9 des eaux du Bassin d\u2019Arcachon. Prendre le risque que des probl\u00e8mes sanitaires surviennent chaque ann\u00e9e est absolument inacceptable et serait suicidaire pour l\u2019ostr\u00e9iculture et pour l\u2019image du Bassin (c\u2019est pour cela qu\u2019il est surprenant que le SIBA, qui a aussi la comp\u00e9tence tourisme, propose un tel crit\u00e8re, mais l\u2019incompatibilit\u00e9 de ses multiples comp\u00e9tences peut expliquer ce paradoxe).<\/p>\n\n\n\n<p>Il semblerait raisonnable de retenir un crit\u00e8re plus en ligne avec la sensibilit\u00e9 du milieu, par exemple avec une fr\u00e9quence trentennale&nbsp;; c\u2019est justement la fr\u00e9quence th\u00e9orique qui est officiellement retenue par le m\u00eame SIBA pour dimensionner son r\u00e9seau pluvial.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Il y 60 ans, suite \u00e0 une grave crise de pollution du Bassin d\u2019Arcachon, \u00e9taient mis en place les fondements de l\u2019assainissement du Bassin, avec la cr\u00e9ation d\u2019un syndicat intercommunal d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cette mission (le SIACRIBA, anc\u00eatre du SIBA), le &hellip; <a href=\"https:\/\/adeba.fr\/index.php\/2024\/09\/19\/permis-de-polluer-pour-le-siba\/\">Continuer la lecture <span class=\"meta-nav\">&rarr;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-342","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-avis"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/adeba.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/342","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/adeba.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/adeba.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/adeba.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/adeba.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=342"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/adeba.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/342\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":343,"href":"https:\/\/adeba.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/342\/revisions\/343"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/adeba.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=342"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/adeba.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=342"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/adeba.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=342"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}