envoy\u00e9e le 9 f\u00e9vrier 2024<\/p>\n\n\n\n
Objet : responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat dans les inondations<\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur le Pr\u00e9fet,<\/p>\n\n\n\n Par notre courrier du 29 d\u00e9cembre 2023, nous avons attir\u00e9 votre attention sur la principale cause des inondations qui se r\u00e9p\u00e8tent r\u00e9guli\u00e8rement sur le territoire du Bassin d\u2019Arcachon et dont les effets vous ont amen\u00e9 \u00e0 prendre le 27 d\u00e9cembre un arr\u00eat\u00e9 d\u2019interdiction de commercialisation des hu\u00eetres lourd de cons\u00e9quences : l\u2019absence de prise en compte, dans les documents et dans les actes administratifs relatifs \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement du territoire, du caract\u00e8re affleurant de la nappe phr\u00e9atique sur une grande partie du territoire du Bassin d\u2019Arcachon. Et dans l\u2019attente de la mise en place effective de ces dispositions, il est de votre responsabilit\u00e9 de veiller \u00e0 ce que toutes les demandes de permis de construire ou d\u2019am\u00e9nager aient bien apport\u00e9 la preuve que le dispositif d\u2019infiltration g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9vu soit situ\u00e9 au-dessus du niveau haut du toit de la nappe, et de refuser toutes celles ne respecteraient pas cette r\u00e8gle.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, le plan d\u2019actions du profil de vuln\u00e9rabilit\u00e9 des eaux conchylicoles, qui lui aussi repose sur le principe d\u2019infiltration (point n\u00b026) en ignorant compl\u00e8tement le probl\u00e8me des remont\u00e9es de nappe, doit \u00eatre revu sur ce sujet pr\u00e9cis sous peine de rendre vains les efforts consentis par ailleurs pour pr\u00e9venir les inondations.<\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019attente des actions de vos services, et restant toujours tr\u00e8s attentifs \u00e0 la pr\u00e9servation de la qualit\u00e9 de nos eaux, nous vous prions de croire, Monsieur le Pr\u00e9fet, \u00e0 l\u2019assurance de nos respectueuses salutations. pour l\u2019ADEBA, son pr\u00e9sident Thierry Lafon<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" envoy\u00e9e le 9 f\u00e9vrier 2024 Objet : responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat dans les inondations Monsieur le Pr\u00e9fet, Par notre courrier du 29 d\u00e9cembre 2023, nous avons attir\u00e9 votre attention sur la principale cause des inondations qui se r\u00e9p\u00e8tent r\u00e9guli\u00e8rement sur le … Continuer la lecture
Nous constatons avec regret que le document de SCoT vot\u00e9 par les \u00e9lus du SYBARVAL le 25 janvier reste dans le d\u00e9ni complet de cette r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En tant que garant de la l\u00e9galit\u00e9 et de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, c\u2019est \u00e0 vous qu\u2019il appartient d\u2019imposer :<\/p>\n\n\n\n\n
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