{"id":229,"date":"2024-01-12T11:27:19","date_gmt":"2024-01-12T10:27:19","guid":{"rendered":"https:\/\/adeba.fr\/?p=229"},"modified":"2024-01-12T11:27:53","modified_gmt":"2024-01-12T10:27:53","slug":"infobassin-com-4-janvier-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/adeba.fr\/index.php\/2024\/01\/12\/infobassin-com-4-janvier-2024\/","title":{"rendered":"InfoBassin.com 4 janvier 2024"},"content":{"rendered":"\n

Pollution des huitres: Des ostr\u00e9iculteurs portent plainte contre le SIBA<\/strong> (hors le cadre du CRCAA)\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Actu<\/em><\/strong> : Face \u00e0 des pollutions \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition, une association d\u2019ostr\u00e9iculteurs d\u00e9fenseurs de la qualit\u00e9 des eaux du Bassin porte plainte contre le SIBA\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Gujan-Mestras \/ Bassin d\u2019Arcachon<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Des ostr\u00e9iculteurs \u00e0 l\u2019attaque de la politique de gestion des eaux du Bassin \/ Val de l\u2019Eyre<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le monde de l\u2019ostr\u00e9iculture n\u2019est pas un bloc uniforme\u2026 Sur le devant de la sc\u00e8ne, le tr\u00e8s connu et m\u00e9diatis\u00e9 Comit\u00e9 R\u00e9gional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine (CRCAA<\/a>), organisme qui repr\u00e9sente, aupr\u00e8s des pouvoirs publics, les int\u00e9r\u00eats, notamment \u00e9conomiques, de la fili\u00e8re conchylicole.<\/p>\n\n\n\n

A cot\u00e9, une autre instance ind\u00e9pendante, plus discr\u00e8te, l\u2019ADEBA, Association de D\u00e9fense des Eaux du Bassin d\u2019Arcachon<\/strong><\/a>, sensible \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019eau, qui f\u00e9d\u00e8re aussi des professionnels de la mer (mais elle est \u00e9galement ouverte \u00e0 tous).<\/p>\n\n\n\n

Br\u00e8che dans un r\u00e9servoir de r\u00e9tention des eaux us\u00e9es, g\u00e9r\u00e9 par le Siba, satur\u00e9, s\u2019\u00e9coulant dans la for\u00eat, les crastes et finissant dans le Nord Bassin. Il sert g\u00e9n\u00e9ralement pour les travaux de maintenance du r\u00e9seau.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Une association de professionnels acteur de la d\u00e9fense de la qualit\u00e9 de l\u2019eau<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Adeba peut analyser les \u00e9tudes men\u00e9es par les organismes comp\u00e9tents, participer aux consultations (enqu\u00eates publiques sur projets d\u2019am\u00e9nagement,\u2026) et aux instances consultatives environnementales, \u00e9mettre des requ\u00eates, avis et recommandations pour pr\u00e9server la qualit\u00e9 du milieu.<\/p>\n\n\n\n

Cette association participe aux travaux<\/strong> du groupement d\u2019int\u00e9r\u00eat public du littoral (GIP littoral), \u00e0 ceux de la commission de gestion des milieux aquatiques et pr\u00e9vention des inondations (Gemapi) du Siba (Syndicat Intercommunal du Bassin d\u2019Arcachon) et aux commissions locales du sch\u00e9ma d\u2019am\u00e9nagement et de gestion de l\u2019eau (Sage) du Val de l\u2019Eyre et de Born et Buch.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, l\u2019Adeba met en \u0153uvre tous les moyens l\u00e9gaux pour lutter contre l\u2019alt\u00e9ration de la qualit\u00e9 des Eaux du Bassin<\/strong>, au besoin en se constituant partie civile pour porter plainte<\/strong> contre un pollueur.<\/p>\n\n\n\n

Elle peut d\u00e9noncer<\/strong> aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes toute infraction environnementale<\/strong> et s\u2019assurer de la mise en \u0153uvre effective des mesures correctives ad\u00e9quates.<\/p>\n\n\n\n

Plainte<\/strong> d\u00e9pos\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ainsi que le 29 d\u00e9cembre 2023, l\u2019Adeba, par la voix de son pr\u00e9sident, Thiery Lafon (ostr\u00e9iculteur \u00e0 Gujan et ancien pr\u00e9sident du CRCAA), et en son nom propre, a d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la Gendarmerie Nationale, une plainte contre le SIBA<\/strong> pour pollution des eaux du Bassin<\/strong>, et envoy\u00e9 un courrier argument\u00e9 au Pr\u00e9fet: \u00ab Depuis fin octobre, les r\u00e9seaux d\u2019eaux us\u00e9es ont r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9bord\u00e9, provoquant le d\u00e9versement d\u2019importantes quantit\u00e9s d\u2019eaux us\u00e9es dans le Bassin d\u2019Arcachon. La qualit\u00e9 des eaux de ce dernier en a \u00e9t\u00e9 fortement alt\u00e9r\u00e9e, g\u00e9n\u00e9rant la contamination des coquillages et obligeant les pouvoirs publics \u00e0 prendre trois arr\u00eat\u00e9s d\u2019interdiction de leur consommation, le dernier arr\u00eat\u00e9, en date du 27 d\u00e9cembre, concernant l\u2019ensemble des hu\u00eetres et autres coquillages de tout le Bassin, Banc d\u2019Arguin inclus. \u00bb <\/em>(voir les d\u00e9tails du courrier ici)<\/a><\/p>\n\n\n\n

\u00ab La principale cause des d\u00e9bordements des r\u00e9seaux d\u2019eaux us\u00e9es est connue : c\u2019est la submersion des regards par les eaux de pluies qui ne peuvent pas s\u2019\u00e9couler et provoquent inondations dans les nombreuses zones de notre territoire o\u00f9 la nappe phr\u00e9atique est affleurante en hiver.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Le SIBA \u00e9tant le gestionnaire des deux r\u00e9seaux<\/strong> d\u2019eaux us\u00e9es et d\u2019eaux pluviales, il est donc bien le<\/strong> responsable de cette situation<\/strong> qui n\u2019est pas exceptionnelle, car elle se reproduit r\u00e9guli\u00e8rement<\/strong>, comme le SIBA le reconna\u00eet d\u2019ailleurs dans ses rapports d\u2019activit\u00e9s<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

En outre, le SIBA (et avant lui les communes qui lui ont assez r\u00e9cemment transf\u00e9r\u00e9 la gestion du pluvial) a \u00e9galement une grande responsabilit\u00e9 dans l\u2019origine de ces inondations qui r\u00e9sultent :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

-De la suppression de tr\u00e8s nombreux foss\u00e9s et crastes, remplac\u00e9s depuis longtemps, au fil de l\u2019urbanisation de nos communes, par des canalisations incapables d\u2019assurer les m\u00eames fonctions r\u00e9gulatrices \u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

-D\u2019une mauvaise mise en \u0153uvre du principe d\u2019infiltration \u00e0 la parcelle.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

De l\u2019<\/strong>impact<\/strong> sur les permis de construire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Alors que la prescription du sch\u00e9ma directeur des eaux pluviales est conditionn\u00e9e par \u00ab Le volume \u00e0 stocker ou le fond du syst\u00e8me d\u2019infiltration (qui) doit \u00eatre am\u00e9nag\u00e9 de sorte \u00e0 \u00eatre au-dessus du toit du niveau haut de la nappe \u00bb<\/em>, l\u2019ADEBA constate que si les services instructeurs v\u00e9rifient g\u00e9n\u00e9ralement le calcul du volume de r\u00e9tention, ils oublient de s\u2019assurer que ce volume est am\u00e9nag\u00e9 au-dessus du toit de la nappe, ce qui est impossible dans toutes les zones o\u00f9 la nappe est parfois affleurante.<\/p>\n\n\n\n

Le respect de cette condition limiterait donc s\u00e9rieusement les permis de construire accord\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Et Thierry Lafon de conclure : \u00ab Le SIBA reconna\u00eet certes aujourd\u2019hui le r\u00f4le  \u00bb irrempla\u00e7able \u00bb des foss\u00e9s et crastes, mais le mal est d\u00e9j\u00e0 bien fait, et des foss\u00e9s continuent \u00e0 \u00eatre supprim\u00e9s. \u00bb <\/em><\/p>\n\n\n\n

Un courrier virulent \u00e0 destination des \u00e9lu(e)s du Bassin<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans un courrier envoy\u00e9 aux maires du Bassin \u00e0 la m\u00eame date, le pr\u00e9sident de l\u2019ADEBA pointe la responsabilit\u00e9 des \u00e9lu(e)s: \u00ab Il est de votre responsabilit\u00e9 de revoir votre politique en la mati\u00e8re.<\/em><\/strong> Parmi les erreurs \u00e0 corriger, il en est une, grave et lourde de cons\u00e9quences : celle d\u2019attendre de l\u2019infiltration \u00e0 la parcelle une efficacit\u00e9 sans faille pour retenir les eaux de pluies sur place, en tous temps et en tous lieux. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

En p\u00e9riode de nappe haute, les eaux de pluie ne peuvent \u00e9videmment pas \u00eatre retenues sur les parcelles et rejoignent instantan\u00e9ment le r\u00e9seau pluvial. Or ce dernier n\u2019est ni con\u00e7u, ni dimensionn\u00e9 pour les \u00e9vacuer, provoquant inondations et saturation du r\u00e9seau d\u2019eaux us\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident de l\u2019Adeba porter l\u2019estocade: \u00ab C\u2019est l\u00e0 un point strat\u00e9gique dans l\u2019am\u00e9nagement<\/strong> du territoire que vous devez <\/strong>s\u00e9rieusement revoir<\/strong>, en le pla\u00e7ant en t\u00eate de vos priorit\u00e9s,<\/strong> vous qui \u00eates les responsables <\/strong>que nous avons \u00e9lus pour la bonne gestion et la pr\u00e9servation <\/strong>de notre si beau patrimoine.<\/strong>\u00ab <\/em><\/p>\n\n\n\n

Le CRCAA ira-t-il vraiment jusqu\u2019\u00e0 porter plainte, et demander une expertise ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Olivier Laban, pr\u00e9sident du CRCAA, a d\u00e9clar\u00e9 fin d\u00e9cembre qu\u2019il envisageait de porter plainte. Mais l\u2019ADEBA a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 agir de son c\u00f4t\u00e9 sans d\u00e9lai et esp\u00e8re que le CRCAA, qui peut ester en justice, demandera un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 d\u2019expertise<\/strong>. Pourquoi?<\/p>\n\n\n\n

Sans entrer dans les d\u00e9tails, l\u2019expertise avec recherche de traces par ARN permet de prouver que la source de contamination est bien d\u2019origine humaine, et non animale ou autre. Elle permet de lever le doute sans ambigu\u00eft\u00e9 sur l\u2019origine de la pollution.<\/p>\n\n\n\n

Cette action judiciaire pourrait \u00eatre prise en charge par le Comit\u00e9 national de conchyliculture<\/strong> comme ce fut le cas ailleurs, et ne rien co\u00fbter aux ostr\u00e9iculteurs<\/strong> du Bassin.<\/p>\n\n\n\n

Alors, le Comit\u00e9 r\u00e9gional ira-t-il au fond du probl\u00e8me pour pointer du doigt les responsabilit\u00e9s des \u00e9lus et modifier la donne sur le moyen et long terme pour la gestion des eaux us\u00e9es et pluviales?<\/p>\n\n\n\n

Ou bien, s\u2019arr\u00eatera-t-il \u00e0 une action \u00e0 court terme, avec une demande d\u2019indemnit\u00e9s pour les pertes financi\u00e8res des ostr\u00e9iculteurs dans l\u2019impossibilit\u00e9 de vendre leurs huitres pendant une p\u00e9riode cruciale pour eux?<\/p>\n\n\n\n

A suivre\u2026<\/p>\n\n\n\n

((Photos Adeba) <\/em><\/p>\n\n\n\n

Contact Adeba ici<\/a> \/ Contact CRCAA ici<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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