{"id":222,"date":"2023-12-29T13:41:19","date_gmt":"2023-12-29T12:41:19","guid":{"rendered":"https:\/\/adeba.fr\/?p=222"},"modified":"2023-12-29T13:42:07","modified_gmt":"2023-12-29T12:42:07","slug":"lettre-au-prefet-suite-aux-debordements-deaux-usees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/adeba.fr\/index.php\/2023\/12\/29\/lettre-au-prefet-suite-aux-debordements-deaux-usees\/","title":{"rendered":"Lettre au Pr\u00e9fet suite aux d\u00e9bordements d&rsquo;eaux us\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n<p><em>Suite aux d\u00e9bordements d&rsquo;eaux us\u00e9es dont le Bassin a \u00e9t\u00e9 le r\u00e9ceptacle depuis mi octobre, l&rsquo;ADEBA a \u00e9crit au Pr\u00e9fet de la Gironde le 29 d\u00e9cembre 2023, avec copie au Pr\u00e9sident du SIBA et \u00e0 la Pr\u00e9sidente du SYBARVAL, la lettre suivante :<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Au cours des deux derniers mois, le Bassin d\u2019Arcachon a \u00e9t\u00e9 le r\u00e9ceptacle d\u2019importants d\u00e9bordements du r\u00e9seau public d\u2019eaux us\u00e9es. Ces d\u00e9bordements ont entra\u00een\u00e9 une contamination bact\u00e9riologique des eaux du Bassin et de ses coquillages, vous conduisant \u00e0 prendre des arr\u00eat\u00e9s d\u2019interdiction de consommation, le 11 novembre pour les hu\u00eetres de la zone de production 33.06 Ar\u00e8s, le 21 novembre pour les palourdes et les coques du Bassin, et le 27 d\u00e9cembre pour l\u2019ensemble des coquillages du Bassin.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019origine de ces d\u00e9bordements est bien connue&nbsp;: elle r\u00e9sulte de la saturation du r\u00e9seau d\u2019eaux us\u00e9es par l\u2019introduction massive des eaux pluviales dans les zones o\u00f9 ces derni\u00e8res s\u2019accumulent \u00e0 la surface du sol lors d\u2019\u00e9pisodes pluviaux prolong\u00e9s, le r\u00e9seau de drainage et de collecte des eaux pluviales ne permettant pas leur \u00e9vacuation.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette situation, qui devrait rester exceptionnelle, se reproduit malheureusement de plus en plus souvent. Ces d\u00e9bordements ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s plusieurs fois par an au cours de la plupart des derni\u00e8res ann\u00e9es, ce qui n\u2019est pas acceptable, tant pour les troubles caus\u00e9s aux riverains que pour la pollution du milieu et ses cons\u00e9quences sur la salubrit\u00e9 des coquillages.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat de prendre les mesures qui s\u2019imposent pour garantir la salubrit\u00e9 publique et le bon \u00e9tat des masses d\u2019eau.<\/p>\n\n\n\n<p>Parmi les dispositions qu\u2019il vous appartient de prendre et de mettre en \u0153uvre, il en est deux qui nous semblent particuli\u00e8rement importantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>la bonne application des r\u00e8gles d\u2019am\u00e9nagement du territoire<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le sch\u00e9ma directeur de gestion des eaux pluviales du SIBA \u00e9dicte un ensemble de prescriptions cens\u00e9es prot\u00e9ger le territoire pour des \u00e9v\u00e8nements d\u2019une fr\u00e9quence de retour de 30 ans, avec un principe de base&nbsp;: l\u2019infiltration \u00e0 la parcelle, dont l\u2019effet attendu est le stockage imm\u00e9diat des eaux de pluie sur chaque parcelle puis leur restitution progressive \u00e0 la nappe phr\u00e9atique. Bien que la prescription pr\u00e9cise explicitement que \u00ab&nbsp;le volume \u00e0 stocker ou le fond du syst\u00e8me d\u2019infiltration doit \u00eatre am\u00e9nag\u00e9 de sorte \u00e0 \u00eatre au-dessus du toit du niveau haut de la nappe&nbsp;\u00bb, on constate que le principe d\u2019infiltration \u00e0 la parcelle est retenu sans discernement sur l\u2019ensemble du territoire, y compris dans les zones d\u2019am\u00e9nagement, tr\u00e8s nombreuses et \u00e9tendues, o\u00f9 la nappe est affleurante une grande partie de l\u2019ann\u00e9e, rendant impossible la r\u00e9alisation d\u2019un syst\u00e8me d\u2019infiltration au-dessus du toit de la nappe, c\u2019est-\u00e0-dire au-dessus du niveau du terrain naturel, et compl\u00e8tement inefficaces les dispositifs d\u2019infiltration install\u00e9s dans le zone noy\u00e9e de la nappe. La m\u00e9connaissance de cette r\u00e8gle de bon sens conduit tout naturellement aux probl\u00e8mes de saturation que nous connaissons r\u00e9guli\u00e8rement et qui impactent le territoire quasiment chaque ann\u00e9e&nbsp;; ces probl\u00e8mes sont en outre aggrav\u00e9s par la suppression de crastes et foss\u00e9s, qui outre l\u2019\u00e9vacuation, assurent \u00e9galement drainage, stockage, \u00e9puration et \u00e9vapotranspiration, et qui remplac\u00e9s par des canalisations incapables d\u2019assurer les m\u00eames fonctions r\u00e9gulatrices.<\/p>\n\n\n\n<p>Il importe donc que ces zones soient clairement identifi\u00e9es, qu\u2019elles fassent l\u2019objet de prescriptions d\u2019am\u00e9nagement adapt\u00e9es, que ces prescriptions soient effectivement et rigoureusement mises en \u0153uvre et que leur efficacit\u00e9 soit v\u00e9rifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est tout \u00e0 fait regrettable que le projet de SCoT n\u2019ait pas abord\u00e9 ce point, pourtant fondamental pour un am\u00e9nagement du territoire respectueux de la qualit\u00e9 des eaux, et qui semble avoir \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9 par toutes les parties prenantes&nbsp;; les remarques que nous avons formul\u00e9es sur le sujet lors de l\u2019enqu\u00eate publique n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 reprises dans le rapport du commissaire enqu\u00eateur, nous les renouvelons aupr\u00e8s de votre autorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>la d\u00e9finition des \u00ab&nbsp;conditions inhabituelles&nbsp;\u00bb qui permettent de d\u00e9roger aux obligations de r\u00e9sultat des syst\u00e8mes de collecte et de traitement des eaux us\u00e9es<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux portant autorisation des syst\u00e8mes d\u2019assainissement fixent g\u00e9n\u00e9ralement un niveau de rejet applicable, ainsi qu\u2019une interdiction de rejet direct dans le milieu naturel, \u00ab&nbsp;en dehors des situations inhabituelles d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article 2 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juillet 2015&nbsp;\u00bb, lequel cite, entre autres situations inhabituelles, les \u00ab&nbsp;fortes pluies&nbsp;\u00bb. Afin de respecter tant la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur que la pr\u00e9servation de la sant\u00e9 publique et de l\u2019environnement, raison d\u2019\u00eatre de cette r\u00e9glementation, il appartient aux services de l\u2019\u00e9tat de pr\u00e9ciser le niveau de fortes pluies assimilable \u00e0 une situation inhabituelle pour que le caract\u00e8re inhabituel soit r\u00e9ellement exceptionnel et ne corresponde pas \u00e0 des situations trop couramment rencontr\u00e9es comme c\u2019est le cas actuellement. Cela obligerait les collectivit\u00e9s \u00e0 repenser leurs sch\u00e9mas d\u2019am\u00e9nagement et \u00e0 se doter de syst\u00e8mes plus r\u00e9silients face aux intemp\u00e9ries, et ce d\u2019autant plus que les effets du changement climatique les rendent plus fr\u00e9quentes et intenses.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous sommes persuad\u00e9s qu\u2019une action forte des services de l\u2019\u00e9tat sur les points expos\u00e9s ci-dessus est indispensable pour clarifier et rappeler le cadre r\u00e9glementaire, garant d\u2019une gestion responsable du territoire, et veiller attentivement \u00e0 son respect.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, tant que les d\u00e9bordements des r\u00e9seaux d\u2019eaux us\u00e9es resteront aussi r\u00e9currents, leur incidence sur la contamination des coquillages doit \u00eatre explicitement prise en compte dans le profil de vuln\u00e9rabilit\u00e9 des eaux conchylicoles.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans l\u2019attente des actions qui permettront une am\u00e9lioration durable de la situation, et restant attentifs \u00e0 la pr\u00e9servation de la qualit\u00e9 de nos eaux, nous vous prions de croire, Monsieur le Pr\u00e9fet, \u00e0 l\u2019assurance de nos respectueuses salutations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Suite aux d\u00e9bordements d&rsquo;eaux us\u00e9es dont le Bassin a \u00e9t\u00e9 le r\u00e9ceptacle depuis mi octobre, l&rsquo;ADEBA a \u00e9crit au Pr\u00e9fet de la Gironde le 29 d\u00e9cembre 2023, avec copie au Pr\u00e9sident du SIBA et \u00e0 la Pr\u00e9sidente du SYBARVAL, la &hellip; <a href=\"https:\/\/adeba.fr\/index.php\/2023\/12\/29\/lettre-au-prefet-suite-aux-debordements-deaux-usees\/\">Continuer la lecture <span class=\"meta-nav\">&rarr;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10,7],"tags":[],"class_list":["post-222","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actions","category-lettres"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/adeba.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/222","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/adeba.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/adeba.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/adeba.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/adeba.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=222"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/adeba.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/222\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":223,"href":"https:\/\/adeba.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/222\/revisions\/223"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/adeba.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=222"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/adeba.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=222"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/adeba.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=222"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}