{"id":198,"date":"2023-11-02T14:35:04","date_gmt":"2023-11-02T13:35:04","guid":{"rendered":"https:\/\/adeba.fr\/?p=198"},"modified":"2023-11-02T14:35:36","modified_gmt":"2023-11-02T13:35:36","slug":"observations-de-ladeba-sur-le-projet-de-scot-du-sybarval-projet-arrete-le-25-mai-2023-par-les-elus-du-sybarval","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/adeba.fr\/index.php\/2023\/11\/02\/observations-de-ladeba-sur-le-projet-de-scot-du-sybarval-projet-arrete-le-25-mai-2023-par-les-elus-du-sybarval\/","title":{"rendered":"Observations de l&rsquo;ADEBA sur le projet de SCoT du SYBARVAL (projet arr\u00eat\u00e9 le 25 mai 2023 par les \u00e9lus du SYBARVAL)"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong><u><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-blue-color\">Remarques sur l\u2019\u00e9laboration et la conformation des documents du SCoT<\/mark><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>De nombreuses erreurs ou anomalies&nbsp;sont relev\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e sont incompl\u00e8tes&nbsp;ou erron\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>De nombreux cours d\u2019eau, bien qu\u2019identifi\u00e9s au titre de l\u2019article L215-7-1 du code de l\u2019environnement et pr\u00e9sent\u00e9s sur la cartographie des cours d\u2019eau de la Gironde de la DDTM, sont absents des cartes pr\u00e9sent\u00e9es dans le projet de SCoT.<\/li>\n\n\n\n<li>La pollution des nappes phr\u00e9atiques est m\u00e9connue&nbsp;: dans l\u2019objectif 2 du PAS, le texte cite les compartiments \u00e0 prot\u00e9ger pour veiller \u00e0 la qualit\u00e9 de la ressource en eau (cours d\u2019eau, lagunes, foss\u00e9s, eau sal\u00e9e) mais oublie les nappes&nbsp;; dans l\u2019objectif 5 du PAS la limitation de l\u2019imperm\u00e9abilisation est pr\u00e9sent\u00e9e comme moyen d\u2019\u00e9viter le ruissellement (vers le Bassin) de tous les r\u00e9sidus d\u2019activit\u00e9s humaine en oubliant que ces r\u00e9sidus vont alors pour la plupart se retrouver dans la nappe, et donc \u00e0 terme dans le Bassin.<\/li>\n\n\n\n<li>Les zones humides ont \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9es&nbsp;dans l\u2019identification des r\u00e9servoirs de biodiversit\u00e9 (DOO p 9, 3.4 p 6)<\/li>\n\n\n\n<li>Pour la pr\u00e9vention des risques, le sc\u00e9nario du GIEC retenu par le projet de SCoT est le RCP 2.6 du 5<sup>\u00e8me<\/sup> rapport (p 186 du DOO). Or chacun sait que ce sc\u00e9nario, qui \u00e9tait le plus optimiste, ne pourra pas \u00eatre tenu&nbsp;; le 6<sup>\u00e8me<\/sup> rapport du GIEC, rendu public d\u00e9but 2023 a constat\u00e9 une nouvelle d\u00e9gradation de la situation g\u00e9n\u00e9rale et a revu \u00e0 la hausse le niveau des risques encourus. Le sc\u00e9nario optimiste retenu dans le projet de SCoT avait d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9 par le Straddet. Les risques induits par le changement climatique sont donc manifestement tr\u00e8s sous-\u00e9valu\u00e9s, ce qui ne peut qu\u2019avoir des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses pour notre territoire, avec entre autres l\u2019\u00e9l\u00e9vation du niveau de la mer et l\u2019intensification des ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames.<\/li>\n\n\n\n<li>Dans la carte des surfaces inondables par submersion marine (3.2 p 163) le secteur de la Canelette \u00e0 La Teste n\u2019apparait pas alors qu\u2019il est \u00e0 un niveau bien inf\u00e9rieur aux zones inondables pr\u00e9sent\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Des incoh\u00e9rences, des lacunes, des biais ou des flous dans la pr\u00e9sentation de certains points perturbent la lecture et une bonne compr\u00e9hension du sujet, et le plus souvent cela conduit encore \u00e0 une sous-estimation des risques&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Sur le risque de remont\u00e9es de nappe, le document BRGM cit\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence (DOO p 44) est introuvable&nbsp;et le risque est minimis\u00e9 par une appr\u00e9ciation r\u00e9serv\u00e9e de la qualit\u00e9 de la carte de sensibilit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e (3.2 p 165\/166), alors que ce risque est bien connu comme important et av\u00e9r\u00e9 sur la majeure partie du territoire.<\/li>\n\n\n\n<li>La ressource en eau potable est pr\u00e9sent\u00e9e comme d\u00e9j\u00e0 surexploit\u00e9e (3.2 p 113 volume pr\u00e9lev\u00e9 sup\u00e9rieur \u00e0 autorisation) et en voie de rar\u00e9faction mais cela n\u2019emp\u00eache pas le projet de SCoT de pr\u00e9voir une poursuite de l\u2019augmentation de la population sans fixer de r\u00e8gles claires et pr\u00e9cises pour garantir une r\u00e9duction de la consommation. Ainsi, dans la prescription 32, le projet de SCoT, apr\u00e8s avoir signal\u00e9 dans ses documents pr\u00e9paratoires que les volumes pr\u00e9lev\u00e9s \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 au maximum et que la ressource allait se r\u00e9duire, laisse aux communes le soin de \u00ab&nbsp;s\u2019assurer de la disponibilit\u00e9 de la ressource en eau potable avec les perspectives d\u00e9mographiques li\u00e9es au d\u00e9veloppement urbain attendu dans le rapport de pr\u00e9sentation&nbsp;\u00bb, mais a d\u00e9j\u00e0 n\u00e9anmoins, sans avoir \u00e9tudi\u00e9 la possible ad\u00e9quation ressources futures \/ besoins futurs, fix\u00e9 un objectif d\u2019augmentation de population substantiel. C\u2019est irresponsable et dangereux ; cette situation impose de viser un objectif de population plus r\u00e9duit.<\/li>\n\n\n\n<li>La pr\u00e9sentation sommaire des pollutions, notamment des eaux (3.2 p 179) \u00e9voque l\u2019augmentation de certains polluants (HAP), mais au-del\u00e0 de ce simple constat de l\u2019augmentation du niveau de contamination du milieu marin, aucun d\u00e9veloppement n\u2019est fait dans le projet de SCoT sur les possibles sc\u00e9narios d\u2019\u00e9volution de ce type de risque ni a fortiori sur les prescriptions pr\u00e9vues pour le r\u00e9duire.<\/li>\n\n\n\n<li>Incoh\u00e9rence sur la corr\u00e9lation entre concentration en biocide et pluviom\u00e9trie entre le graphique et le commentaire (3.2 p 102).<\/li>\n\n\n\n<li>La num\u00e9rotation des objectifs diff\u00e8re entre le PAS et le DOO, ce qui fragilise la coh\u00e9rence de l\u2019ensemble.<\/li>\n\n\n\n<li>Evaluation environnementale&nbsp;: La m\u00e9thodologie mise en \u0153uvre conduit (3.4 p 4) \u00e0 justifier le sc\u00e9nario retenu en comparaison avec un sc\u00e9nario \u00ab&nbsp;au fil de l\u2019eau&nbsp;\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire avec le sc\u00e9nario le plus laxiste possible. Forc\u00e9ment, cette comparaison ne peut que montrer que tout sc\u00e9nario comportant les moindres contraintes, si faibles soient elles, par rapport \u00e0 une absence de contraintes sera plus vertueux. Un tel proc\u00e9d\u00e9 fait fi des limites des ressources du territoire et ne d\u00e9montre aucunement que le sc\u00e9nario retenu ne conduira pas \u00e0 des probl\u00e8mes majeurs.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Enfin, les cartes pr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019annexe DOO 2.2 ont une r\u00e9solution tr\u00e8s grossi\u00e8re et ne sont que de simples illustrations ne permettant pas de situer avec pr\u00e9cision les limites des diff\u00e9rentes zones&nbsp;; elles sont inexploitables et n\u2019offrent aucune garantie sur la bonne pr\u00e9servation des zones qui devraient l\u2019\u00eatre.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Au final, l\u2019ensemble produit comporte sur la forme des erreurs, des lacunes, des incoh\u00e9rences et des impr\u00e9cisions qui le rendent impropre \u00e0 constituer le document de r\u00e9f\u00e9rence opposable qu\u2019il devrait \u00eatre<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong><u><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-blue-color\">Remarques sur le contenu des prescriptions<\/mark><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous constatons un manque g\u00e9n\u00e9ral de volont\u00e9 pour pr\u00e9server et restaurer le bon \u00e9tat de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me du territoire, pourtant d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s affect\u00e9 par la pression anthropique.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prescription 2<\/strong> :&nbsp;dans la liste des zonages naturels (N) sp\u00e9cifiques des espaces identifi\u00e9s devant \u00eatre d\u00e9limit\u00e9e dans les P LU il manque les zones humides prioritaires identifi\u00e9es dans les SAGE. En effet,&nbsp;les zones humides jouent un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant dans le maintien de la qualit\u00e9 de l&rsquo;eau s\u2019\u00e9coulant vers le Bassin d\u2019Arcachon. En cas de pluie elles ralentissent l&rsquo;arriv\u00e9e de l&rsquo;eau vers le Bassin, limitant ainsi l&rsquo;effet de lessivage des sols, lessivage responsable de l&rsquo;arriv\u00e9e massive de polluants dans le Bassin. De plus, gr\u00e2ce au travail de filtration qu&rsquo;elles op\u00e8rent, les zones humides jouent un r\u00f4le d&rsquo;assainissement des eaux de pluie qui percolent dans la nappe phr\u00e9atique ou se dirigent vers le Bassin.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prescription 3<\/strong> \/recommandation 10 :&nbsp;il est dommage que la prescription n\u2019inclue pas la recommandation 10 car la cr\u00e9ation de Z. A.P. est le moyen de 1) pr\u00e9server les ZA de&nbsp;la pression fonci\u00e8re et 2) de ma\u00eetriser le type d\u2019agriculture\/\u00e9levage&nbsp;pr\u00e9sent au profit de pratiques vertueuses pour la qualit\u00e9 de l\u2019eau (pas de porcheries par exemple).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prescription 4<\/strong> :&nbsp;cette prescription commence par la phrase : \u00ab ces espaces sont pr\u00e9serv\u00e9s de tout mode d&rsquo;occupation\u2026 \u00bb Il serait pr\u00e9f\u00e9rable de pr\u00e9ciser \u00ab&nbsp;espaces agricoles naturels et forestiers&nbsp;\u00bb. Il faudrait aussi pr\u00e9ciser que la construction dans les zones agricoles ne peut \u00eatre autoris\u00e9es qu\u2019aux exploitants dont l\u2019activit\u00e9 agricole repr\u00e9sente la principale source de revenus, afin d\u2019\u00e9viter que de de \u00ab&nbsp;faux&nbsp;\u00bb agriculteurs y construisent, comme cela a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 trop souvent constat\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prescription 5<\/strong> :&nbsp;l&rsquo;installation ponctuelle de structures d\u00e9montables dans les corridors \u00e9cologiques est difficilement compatible avec la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 tant floristique que faunistique (pi\u00e9tinement du sol, le trafic, etc\u2026). De plus, cette prescription ne pr\u00e9voit pas de dur\u00e9e maximale de mise en place des installations d\u00e9montables. Ainsi des structures peuvent \u00eatre mont\u00e9es et laiss\u00e9es des ann\u00e9es sans \u00eatre d\u00e9mont\u00e9es et totalement perturber la biodiversit\u00e9. Idem pour les&nbsp;<strong>Prescriptions 15, 18, Recommandation 6<\/strong>,.\u2026<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prescription 6<\/strong> :&nbsp;dans cette prescription il serait int\u00e9ressant de pr\u00e9ciser la notion d&rsquo;int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prescription 7<\/strong> :&nbsp;&nbsp;il est \u00e0 regretter que cette prescription ne soit pas plus volontaire afin que dans les zones de protection r\u00e9glementaire et inventaires existants et ce en y incluant les zones humides prioritaires, l\u2019urbanisation ne soit pas simplement interdite. De plus, dans cette prescription le taux de compensation n&rsquo;est pas sp\u00e9cifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prescription 8<\/strong> :&nbsp;il manque les zones humides prioritaires. Car, comme les cours d&rsquo;eau, les zones humides prioritaires jouent un r\u00f4le important dans la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prescription 9<\/strong> :&nbsp;le recul non aedificandi (calcul\u00e9 depuis le haut de la berge) ne prend pas du tout en compte le lit majeur des cours d&rsquo;eau. Or il constitue la zone de stockage de l&rsquo;eau en cas d\u2019inondations et remplit des fonctions d&rsquo;\u00e9puration de l\u2019eau lors de son relargage progressif vers le Bassin. La pr\u00e9servation du lit majeur des cours d&rsquo;eau se jetant dans le Bassin d&rsquo;Arcachon participe \u00e0 la bonne qualit\u00e9 de l&rsquo;eau du Bassin. Idem&nbsp;<strong>P<\/strong><strong>rescription 54<\/strong>&nbsp;restauration du lit majeur des cours d\u2019eau.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Recommandation 2<\/strong> :&nbsp;rajouter les zones humides prioritaires.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prescription 14<\/strong> :&nbsp;(trame noire) il est regrettable de limiter aux plans locaux d&rsquo;urbanisme des communes membres du parc r\u00e9gional des Landes de Gascogne l&rsquo;int\u00e9gration \u00e0 leur rapport de pr\u00e9sentation du diagnostic trame noire. Toutes les communes du territoire du Scot m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre concern\u00e9es, consid\u00e9rant l\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie comme b\u00e9n\u00e9fice collat\u00e9ral de cette mesure.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Recommandation 7<\/strong> :&nbsp;la transformer en prescription pour pr\u00e9server le r\u00f4le important des lisi\u00e8res par rapport \u00e0 l\u2019eau.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prescription 27<\/strong>&nbsp;: l\u2019infiltration \u00e0 la parcelle, certes n\u00e9cessaire comme premi\u00e8re r\u00e8gle&nbsp;de base, n\u2019a de sens que lorsque la nappe phr\u00e9atique est suffisamment basse. En p\u00e9riode de nappe tr\u00e8s haute, voire affleurante comme c\u2019est souvent le cas lors d\u2019intemp\u00e9ries dans de nombreuses zones du territoire, elle est totalement inefficace. Il n\u2019y a rien de pr\u00e9vu dans le SCoT pour ces situations alors qu\u2019elles sont courantes et tr\u00e8s probl\u00e9matiques.<\/p>\n\n\n\n<p>Le SCoT, qui rappelle bien par ailleurs que \u00ab&nbsp;la qualit\u00e9 de l\u2019eau est essentielle&nbsp;\u00bb, ne dit rien sur la pollution apport\u00e9e par les eaux pluviales et les prescriptions\/recommandations \u00e0 prendre pour la ma\u00eetriser.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prescription 31<\/strong>&nbsp;: cette prescription concerne en fait la qualit\u00e9 de la ressource en eau potable et devrait se trouver en 2.1&nbsp;; il n\u2019y a aucune prescription ou recommandation pour ma\u00eetriser et r\u00e9duire aucune des diverses pollutions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par toutes les activit\u00e9s humaines.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prescriptions 40 \u00e0 42<\/strong>&nbsp;: les projets de parcs photovolta\u00efques sur les surfaces qui ne sont pas d\u00e9j\u00e0 artificialis\u00e9es (surfaces pollu\u00e9es, en reconversion ou \u00e0 r\u00e9habiliter) devraient comporter une \u00e9tude sur le devenir des eaux m\u00e9t\u00e9oriques.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prescription 43, Recommandations 40 et 41<\/strong>&nbsp;relatives \u00e0 l&rsquo;implantation de centrale de m\u00e9thanisation&nbsp;: il manque des prescriptions sur le devenir des digestats (et leur \u00e9ventuel \u00e9pandage au sol) et des rejets divers par rapport \u00e0 la pollution possible des cours d\u2019eau, nappe phr\u00e9atique et Bassin d\u2019Arcachon.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Recommandations 42,43,45<\/strong> relatives \u00e0 la production d&rsquo;hydrog\u00e8ne sur le territoire&nbsp;: sachant qu&rsquo;il faut 9 tonnes d&rsquo;eau pour produire 1 tonne d&rsquo;hydrog\u00e8ne, la production d&rsquo;hydrog\u00e8ne \u00e0 grande \u00e9chelle pourrait perturber l&rsquo;\u00e9quilibre du cycle de l&rsquo;eau son impact doit \u00eatre \u00e9tudi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prescription 51<\/strong>&nbsp;: Les PLU doivent int\u00e9grer \u00ab&nbsp;les dispositions des plans et strat\u00e9gies de pr\u00e9vision des risques en vigueur&nbsp;\u00bb&nbsp;: il faut d\u2019abord imposer aux communes l\u2019\u00e9tablissement des plans obligatoires non encore \u00e9tablis (PPRIF par exemple, pour lequel 4 communes seulement sont cit\u00e9es p 45).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.7 G\u00e9rer le recul du trait de c\u00f4te<\/strong>&nbsp;: Le projet de SCoT n\u2019\u00e9voque que le cas des communes de L\u00e8ge-Cap-Ferret et de La Teste-de-Buch et raisonne uniquement sur le niveau actuel de la mer (cf Volet Littoral, p154 d\u00e9finition du trait de c\u00f4te comme la laisse de haute mer d\u2019une mar\u00e9e de coefficient 120 dans des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques normales).<\/p>\n\n\n\n<p>Or&nbsp;:&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; &#8211; le niveau de la mer va continuer \u00e0 monter significativement<\/p>\n\n\n\n<p>(voir dernier rapport du GIEC et pr\u00e9visions BRGM),<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques normales ne peuvent servir de base pour d\u00e9finir un niveau de risque, il faut prendre en compte les conditions extr\u00eames, qui vont \u00e9galement se d\u00e9grader dans le futur,<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; tout le littoral du territoire est concern\u00e9 par la submersion marine, et pas seulement celui des communes oc\u00e9aniques.<\/p>\n\n\n\n<p>Le projet de SCoT pr\u00e9sente donc de graves lacunes sur toutes les zones ainsi concern\u00e9es, qui doivent \u00eatre d\u00e9finies et soumises \u00e0 des r\u00e8gles strictes (protection, am\u00e9nagement, repli) \u00e0 inscrire formellement dans le SCoT. Cette contrainte, fortement impactante mais in\u00e9vitable, remet en cause de nombreuses dispositions pr\u00e9vues pour l\u2019am\u00e9nagement du territoire.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7.2 offre d\u2019h\u00e9bergement touristique<\/strong>&nbsp;: alors que nous connaissons d\u00e9j\u00e0 des sur fr\u00e9quentations estivales, le projet de SCoT affirme que \u00ab&nbsp;l\u2019offre en h\u00e9bergements touristiques est insuffisante&nbsp;\u00bb (PAS). On pourrait comprendre la recherche d\u2019un meilleur \u00e9talement dans l\u2019ann\u00e9e de l\u2019accueil touristique, mais il faut \u00e9viter tout ce qui pourrait conduire \u00e0 une aggravation de la pointe estivale, et au contraire chercher \u00e0 la r\u00e9duire. Rien de tout cela n\u2019appara\u00eet dans les prescriptions pr\u00e9sent\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Et si le projet de SCoT reconna\u00eet que \u00ab&nbsp;l\u2019augmentation de la fr\u00e9quentation est source de nuisances de divers ordres (d\u00e9chets, stationnement sauvage, risques de feux de for\u00eat accrus, d\u00e9veloppement anarchique de certains usages\u2026) qu\u2019il convient de prendre en compte&nbsp;\u00bb &nbsp;(3.2 p 186), nous ne pouvons que d\u00e9plorer qu\u2019il ne donne pas de prescription pour r\u00e9duire significativement et efficacement ces nuisances.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prescriptions 180 et 181<\/strong>&nbsp;: La limitation des pratiques motoris\u00e9es r\u00e9cr\u00e9atives doit \u00eatre \u00e9tendue au domaine maritime pour limiter les nuisances provoqu\u00e9es (survitesse, bruit, batillage, pollution, \u2026).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Recommandation 113<\/strong>&nbsp;: il est surprenant que des activit\u00e9s \u00ab&nbsp;nature&nbsp;\u00bb ne g\u00e9n\u00e9rant aucune nuisance sur l\u2019environnement et les autres usagers, comme le paddle, soient trait\u00e9es de la m\u00eame mani\u00e8re que des activit\u00e9s motoris\u00e9es g\u00e9n\u00e9rant de nombreuses nuisances, comme le jet ski, et on peut se demander comment les professionnels du territoire qui vont participer \u00e0 l&rsquo;encadrement particulier de ces pratiques si diff\u00e9rentes pourraient avoir le m\u00eame r\u00e9f\u00e9rentiel pour la pr\u00e9servation de l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Recommandation 116<\/strong>&nbsp;relative \u00e0 la r\u00e9utilisation des s\u00e9diments issus du dragage du Bassin et de ses ports&nbsp;; il serait bon de pr\u00e9ciser que leur r\u00e9utilisation doit \u00eatre autant que possible \u00e9vit\u00e9e sur le bassin versant du Bassin d&rsquo;Arcachon et qu\u2019a minima l\u2019impact potentiel des polluants contenus dans ces s\u00e9diments et leur devenir (contamination de la nappe et du Bassin) doit \u00eatre s\u00e9rieusement \u00e9tudi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>11.2 Soutenir l\u2019\u00e9conomie foresti\u00e8re<\/strong>&nbsp;: Afin de r\u00e9duire la pollution des eaux, il convient de prendre des dispositions pour r\u00e9duire et supprimer \u00e0 terme l\u2019emploi de pesticides en sylviculture.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Tome 2 \u2013 DOO Volets Littoral et Maritime&nbsp;: <\/strong>Le document \u00e9voque l\u2019exposition aux effets des sports motoris\u00e9s et la volont\u00e9 d\u2019encadrer ces pratiques (p 182) mais aucune prescription n\u2019appara\u00eet dans le DOO pour r\u00e9duire les nuisances g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par ces activit\u00e9s sur le plan d\u2019eau. L\u2019impact du motonautisme sur les \u00e9missions de polluants n\u2019est pas \u00e9voqu\u00e9 bien qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 clairement d\u00e9montr\u00e9 dans de r\u00e9centes \u00e9tudes (cuivre, HAP, \u2026).<\/p>\n\n\n\n<p>Le document rappelle (p 261) que le Bassin \u00ab&nbsp;repr\u00e9sente aujourd\u2019hui 20% du parc de mouillage \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale&nbsp;\u00bb mais ne fait aucune remarque sur l\u2019\u00e9normit\u00e9 de ce chiffre (rapport\u00e9 au 1,45% de lin\u00e9aire du littoral m\u00e9tropolitain que repr\u00e9sente le Bassin) et sur les impacts de cette concentration sur l\u2019environnement, et le projet de SCoT ne fixe aucun objectif pour le ramener \u00e0 des valeurs plus raisonnables.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Bassin a une concentration \/ densit\u00e9 de bateaux de plaisance excessive et disproportionn\u00e9e par rapport \u00e0 la taille du plan d\u2019eau, et la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 de ces bateaux sont massivement sous-utilis\u00e9s. Le premier objectif d\u2019enjeu de d\u00e9veloppement durable devrait \u00eatre de ma\u00eetriser et r\u00e9duire la taille de cette flotte, en privil\u00e9giant les pratiques douces (voile, kayak, \u2026) et en r\u00e9duisant celles g\u00e9n\u00e9ratrices de nuisances (pollutions, bruit, vagues, \u2026).<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019autre part, le car\u00e9nage, qui impacte pourtant si n\u00e9gativement la qualit\u00e9 des eaux du Bassin, n\u2019est jamais \u00e9voqu\u00e9 dans le projet de SCoT. Il devrait l\u2019\u00eatre, en prescrivant les bonnes pratiques (interdiction des produits les plus polluants, mise aux normes des installations de car\u00e9nage, \u2026) et le d\u00e9veloppement de pratiques vertueuses.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, les derni\u00e8res pr\u00e9visions de mont\u00e9e du niveau de la mer et d\u2019augmentation en fr\u00e9quence et en intensit\u00e9 des ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques violents doivent \u00eatre prises en compte et impactent fortement les dispositions \u00e0 prendre pour la bande c\u00f4ti\u00e8re (voir plus haut G\u00e9rer le recul du trait de c\u00f4te).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Remarques sur l\u2019\u00e9laboration et la conformation des documents du SCoT De nombreuses erreurs ou anomalies&nbsp;sont relev\u00e9es. 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