Suite \u00e0 l’examen du dossier de consultation publique d\u00e9pos\u00e9 par le SIBA pour la cr\u00e9ation \u00e0 Gujan-Mestras d’un centre de r\u00e9ception des s\u00e9diments de dragage des ports du Bassin, l’ADEBA a formul\u00e9 en septembre 2023 les remarques suivantes :<\/p>\n\n\n\n
1. Dangerosit\u00e9 des s\u00e9diments<\/strong> 2. Gestion de l\u2019UGS<\/strong> 3. Rejet des lixiviats<\/strong> 4. Valorisations des s\u00e9diments<\/strong> Suite \u00e0 l’examen du dossier de consultation publique d\u00e9pos\u00e9 par le SIBA pour la cr\u00e9ation \u00e0 Gujan-Mestras d’un centre de r\u00e9ception des s\u00e9diments de dragage des ports du Bassin, l’ADEBA a formul\u00e9 en septembre 2023 les remarques suivantes : 1. … Continuer la lecture
Contrairement \u00e0 ce qui est indiqu\u00e9 dans le dossier, le caract\u00e8re dangereux des s\u00e9diments, extraits des ports et chenaux et devant \u00eatre re\u00e7us par le site, est bien r\u00e9el et av\u00e9r\u00e9 :
– Le rapport r\u00e9cemment publi\u00e9 par le SIBA et IFREMER sur le cuivre dans le Bassin d\u2019Arcachon, faisant la synth\u00e8se de d\u00e9cennies d\u2019\u00e9tudes, conclut d\u2019une part \u00e0 la toxicit\u00e9 du cuivre constat\u00e9e sur l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me et en particulier sur le m\u00e9tabolisme des hu\u00eetres, et d\u2019autre part \u00e0 son origine
anthropique avec un maximum de contamination dans les vases portuaires ; cette contamination concerne \u00e9galement les autres m\u00e9taux et de nombreuses autres substances. Les s\u00e9diments sont donc bien dangereux au sens de l\u2019annexe III de la directive 2008\/98\/CE du Parlement Europ\u00e9en, rubrique H14 pour l\u2019\u00e9cotoxicit\u00e9).
– La teneur en m\u00e9taux et certains autres contaminants des s\u00e9diments, qui n\u2019est pas indiqu\u00e9e dans le dossier de consultation publique (seuls sont fournis les r\u00e9sultats d\u2019analyse des \u00e9luats), d\u00e9passe r\u00e9guli\u00e8rement le niveau de r\u00e9f\u00e9rence N1 et parfois le niveau N2 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 9 ao\u00fbt 2006, comme on peut le constater dans les r\u00e9sultats d\u2019analyse des s\u00e9diments des ports que l\u2019UGS de C\u00e9sar\u00e9e est cens\u00e9e recevoir, r\u00e9sultats fournis dans le dossier d\u2019enqu\u00eate publique du dragage du port de La Teste pr\u00e9sent\u00e9 par le SIBA et le Syndicat Mixte des Ports du Bassin d\u2019Arcachon (DOSSIER DE DEMANDE D\u2019AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE, ETUDE d\u2019IMPACT SRC-1711-EIE V3 Juin 2018, pages 27 \u00e0 33, montrant de nombreux d\u00e9passements pour plusieurs m\u00e9taux et HAP).
– Les r\u00e9sultats des \u00e9luats fournis dans le dossier m\u00eame de l\u2019UGS de C\u00e9sar\u00e9e d\u00e9passent pour plusieurs m\u00e9taux les seuils de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2014.
Le caract\u00e8re dangereux des s\u00e9diments (ind\u00e9pendamment de la teneur en chlorures) doit \u00eatre reconnu et pris en compte dans le dossier qui ne saurait faire l\u2019objet d\u2019une seule demande d\u2019enregistrement et qui doit faire l\u2019objet d\u2019une demande d\u2019autorisation.<\/p>\n\n\n\n
Les dispositions de gestions pr\u00e9vues dans le dossier pr\u00e9sent\u00e9 sont insuffisantes.
Du fait du caract\u00e8re dangereux des d\u00e9chets, la gestion du site doit respecter les dispositions de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2002, notamment celles relatives :
– aux crit\u00e8res et conditions d\u2019accueil des s\u00e9diments
– \u00e0 la conception des installations de r\u00e9cup\u00e9ration des lixiviats
– aux proc\u00e9dures de v\u00e9rification et suivi<\/p>\n\n\n\n
Le dossier indique que les lixiviats seront rejet\u00e9s dans le r\u00e9seau public d\u2019assainissement et qu\u2019une convention sp\u00e9ciale de d\u00e9versement sera conclue avec le service d\u2019assainissement mais ne donne aucune information pr\u00e9cise.
Compte tenu de la dangerosit\u00e9 des s\u00e9diments, le dossier devrait a minima contenir :
– les r\u00e9sultats d\u2019analyse des lixiviats de l\u2019UGS d\u2019Ar\u00e8s (cit\u00e9e dans le dossier comme r\u00e9f\u00e9rence)
– le projet de convention sp\u00e9ciale de d\u00e9versement
– l\u2019avis du service d\u2019assainissement sur ce projet et l\u2019impact attendu sur la fili\u00e8re de traitement et sur la qualit\u00e9 du rejet final dans le milieu naturel<\/p>\n\n\n\n
Les s\u00e9diments devant \u00eatre r\u00e9employ\u00e9s sur divers sites qui, pour tous, ne sont pas \u00e9tanches, leur lessivage entrainera dans le milieu naturel une partie des contaminants qu\u2019ils renferment.
Compte tenu de leur dangerosit\u00e9 av\u00e9r\u00e9e pour l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me (en particulier du Bassin d\u2019Arcachon), il importe que ce r\u00e9emploi soit conditionn\u00e9 par un ensemble de dispositions visant \u00e0 mesurer le transfert de ces contaminants dans le milieu naturel, et \u00e0 le r\u00e9duire ou \u00e0 le supprimer s\u2019il venait \u00e0 faire courir un risque environnemental.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"